Guides juridiques en indemnisation des victimes

Publié le 03/10/2024

Peut-on contester une expertise médicale et comment faire ?

Les organismes y sont souvent recours afin de déterminer votre éligibilité à une indemnisation et déterminer sa durée. Il est donc capital de savoir comment contester la décision rendue si vous vous trouvez en désaccord avec cette dernière. Le Cabinet M vous accompagne et vous présente les différentes étapes à suivre pour discuter du contenu […]

Publié le 03/10/2024

Le pouvoir d’enquête de la SAAQ

Comme elle a le devoir de s’assurer du fondement des réclamations et des indemnités qu’une personne peut recevoir, la Société possède un pouvoir d’enquête en vertu de la loi. Il existe toutefois des limites à son pouvoir. Qu’est ce que le pouvoir d’enquête de la SAAQ ? Le pouvoir d’enquête désigne le pouvoir conféré à […]

Publié le 09/07/2024

Harcèlement psychologique et violence à caractère sexuel : nouvelles obligations pour les employeurs québécois

Cette loi apporte des modifications significatives à trois lois principales : la Loi sur les normes du travail (LNT), la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) et la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST). Modifications à la LNT La LNT a été amendée pour étendre l’obligation […]

Publié le 12/06/2024

Programme pour une maternité sans danger

Avec l’évolution des normes de travail et la prise de conscience accrue des risques spécifiques aux postes de travail, le Programme de mesures de santé et de sécurité au travail pour les travailleuses enceintes ou allaitantes (PMSD) a connu une popularité croissante, attirant près de 34 000 bénéficiaires annuels entre 2018 et 2021. Ce programme […]

Publié le 31/05/2024

Quelle est la responsabilité professionnelle d’un médecin envers ses patients?

En tant que professionnels de la santé, les médecins assument une responsabilité immense envers leurs patients, la société et la profession médicale dans son ensemble. Dans cet article, l’équipe juridique spécialisée en erreur médicale du Cabinet M vous informe sur ce que signifie la responsabilité du médecin au Québec, en abordant les cadres légaux et […]

Publié le 17/04/2024

Accident d’auto hors Québec et indemnisation de la SAAQ

En effet, vous aurez droit aux indemnités généralement accordées aux victimes d’accident de la route, soit, entre autres, un remplacement du revenu, une indemnité pour vos séquelles, et le remboursement de vos frais. Mais prenez garde: vous devez respecter certaines conditions! L’équipe du cabinet d’avocat Cabinet M vous dit tout ce que vous devez savoir […]

Publié le 28/03/2024

Secret professionnel et confidentialité chez un avocat : ce qu’il faut savoir

Ces principes essentiels assurent la sécurité de vos informations les plus privées et renforcent notre engagement commun vers une défense solide et personnalisée. Notre avocat spécialisé vous accompagne à travers les subtilités du secret professionnel et de la confidentialité, vos boucliers dans la quête de justice. Quelle est la différence entre la confidentialité et le […]

Publié le 28/03/2024

Accident de ski : recours et indemnisation

Cependant, le ski peut aussi présenter des dangers, comme des plaques de glace cachées ou des collisions imprévues. Victime d’un accident de ski ? Notre avocat en dommages corporels vous guide pour défendre vos droits et obtenir une indemnisation à la suite d’un accident de ski, assurant ainsi que ces imprévus ne viennent pas noircir votre […]

Publié le 27/02/2024

L’assurance invalidité pour travailleur autonome

Comment, alors, garantir votre sécurité financière et celle de votre entreprise dans de telles circonstances ? L’assurance invalidité pour travailleur autonome se présente comme une solution incontournable, mais quelles garanties offre-t-elle exactement ? Comment la souscrire et quel en est le coût ? Les experts juridiques spécialisés en assurance invalidité de notre cabinet d’avocat à Montréal lèvent le […]

Publié le 27/02/2024

Recours et indemnisation pour une chute sur la glace

Que vous ayez glissé sur un trottoir verglacé, dans un stationnement ou devant un commerce, connaître vos droits et les options d’indemnisation disponibles est crucial. Notre avocat en dommages corporels vous guide à travers les démarches à suivre après une chute sur la glace, vous éclaire sur vos droits et vous explique comment maximiser votre […]

Publié le 05/10/2023

Indemnité de remplacement de revenu de la CNESST

Les factures s’accumulent, les responsabilités financières perdurent, et l’incertitude quant à votre avenir financier s’installe. C’est précisément à ce moment-là que l’Indemnité de Remplacement de Revenu (IRR) à la CNESST entre en jeu, offrant une bouée de sauvetage financière aux travailleurs du Québec. L’avocat spécialisé contre la CNESST du Cabinet M vous explique, à travers […]

Publié le 05/10/2023

Indemnisation dommage corporel : ce que vous devez savoir

Que vous soyez impliqué dans un accident de la route, une chute dans un lieu public ou toute autre situation où la responsabilité civile est en jeu, les experts juridiques du Cabinet M vous accompagnent à travers les étapes cruciales de l’indemnisation pour dommage corporel au Québec. Qu’est-ce qu’un dommage corporel ? Les dommages corporels font […]