Les Responsabilités Professionnelles des Médecins du Québec
 

Quelle est la responsabilité professionnelle d’un médecin envers ses patients?

 
responsabilites-professionnelles-medecins-quebec

Pour pouvoir pratiquer au Québec, les médecins doivent absolument faire partie du Collège des médecins du Québec (CMQ). Comme tout ordre professionnel, le CMQ a son propre code de déontologie que chacun de ses membres est tenu de respecter.

Le Code de déontologie régit les devoirs, les responsabilités et les obligations des médecins dans toutes les facettes de leur profession.

Mais quelles sont les responsabilités professionnelles du médecin précisément envers ses patients? Découvrez-les dans les prochaines lignes.

La nature des responsabilités professionnelles d’un médecin

Au Québec, la loi indique que les médecins n’ont pas systématiquement l’obligation de garantir le résultat d’une intervention ou d’un traitement. Ils ont toutefois une autre responsabilité importante appelée « l’obligation de moyens ».

L’obligation de moyens réfère au comportement du médecin et à la manière dont il agit vis-à-vis ses patients. Le médecin a donc l’obligation de faire tout ce qu’il peut pour traiter un patient adéquatement, mais il n’a pas l’obligation de garantir un rétablissement complet.

Ainsi, l’intention derrière ses actions et ses décisions est jugée plutôt que le résultat qui découle de celles-ci.

Cependant, l’obligation des résultats est demandée dans certaines circonstances. Par exemple, le médecin a la responsabilité d’opérer son patient à l’endroit approprié.

Les responsabilités du médecin relatives à l’obligation de moyens

Les médecins détiennent des responsabilités et des devoirs qu’ils sont tenus de respecter en tout temps. Ces responsabilités professionnelles permettent de juger si un médecin a bien respecté l’obligation de moyens, comme dans le cas d’une accusation d’erreur médicale.

Poser un diagnostic et traiter le patient en conséquence

Le médecin doit d’abord utiliser son expertise et tous les outils à sa disposition pour poser un diagnostic juste à son patient.

À la suite de ce diagnostic, le médecin doit traiter le patient adéquatement. Il doit se conformer aux données scientifiques actuelles afin de proposer des traitements reconnus et adaptés à la situation du patient.

Le devoir de traitement comprend également la prescription de médicaments, la transmission d’informations liées aux avantages et aux risques de chaque intervention possible et le suivi de la condition du patient.

Le médecin doit aussi agir dans la limite de ses compétences pour éviter de commettre une erreur médicale. S’il juge qu’il n’a pas les connaissances nécessaires pour offrir un diagnostic ou un traitement juste, il a le devoir de référer son patient à un médecin spécialisé.

Le médecin doit renseigner son patient au meilleur de ses capacités

Les professionnels de la santé ont l’obligation d’offrir tous les renseignements nécessaires pour permettre aux patients de donner leur consentement éclairé. Parmi ces renseignements, le médecin doit fournir :

  • Le diagnostic ;
  • La nature, l’objectif et l’importance de l’intervention à réaliser ;
  • Les risques liés au traitement proposé ;
  • Les traitements alternatifs à l’intervention proposée.

Le médecin doit également pouvoir répondre à toutes les questions que pourraient avoir ses patients.

Bien qu’il ait l’obligation d’informer le patient des risques d’un traitement, il est impossible pour le médecin de prévoir absolument toutes les conséquences probables. Il doit toutefois pouvoir renseigner le patient sur les risques prévisibles et les risques rares de l’intervention.

La quantité d’informations exigées peut varier selon les circonstances d’un traitement. Par exemple, dans le cas de traitements plus expérimentaux, un rapport des risques plus complet et spécifique pourrait être nécessaire.

L’obligation d’obtenir le consentement libre et éclairé du patient

L’obligation du médecin d’obtenir le consentement éclairé de son patient va de pair avec l’obligation de renseignement.

En effet, le consentement doit être obtenu continuellement au courant du traitement. À chaque étape des soins prodigués, le médecin doit fournir au patient toutes les informations dont il a besoin pour consentir à la continuation du traitement. Le patient doit être en mesure de prendre une décision informée, éclairée et en toute connaissance de cause.

Le devoir du respect du secret professionnel

Enfin, le médecin a une obligation de confidentialité envers ses patients. Selon l’article 20 du Code de déontologie des médecins, le médecin a le devoir de respecter le secret professionnel.

Le secret professionnel appartient au patient. Le médecin n’a donc pas le droit de partager ce qu’un patient lui dit lors d’une consultation ou de toute autre communication.

Selon l’article 20(5) du Code de déontologie, les seules circonstances qui lui octroient la permission de dévoiler ces informations sont lorsque le patient renonce à la confidentialité de son dossier, si la loi l’autorise ou l’ordonne ou si une raison impérative et juste ayant trait à la santé et la sécurité du patient ou de son entourage entre en jeu.

Que faire si vous êtes victime d’une négligence professionnelle de votre médecin?

Les médecins ont plusieurs responsabilités et obligations à tenir envers leurs patients. Ces réglementations existent pour assurer que les patients reçoivent les meilleurs traitements possibles et que leur dignité soit respectée.

Malgré cela, la possibilité que vous soyez victime d’une erreur ou d’une négligence médicale n’est pas complètement enrayée. En effet, il peut arriver qu’un médecin ne respecte pas ses responsabilités professionnelles et qu’il commette une faute médicale.

Si cela est votre cas et que vous avez subi un préjudice, les avocats du Cabinet M peuvent vous venir en aide. Notre équipe peut vous accompagner dans le processus de recours en responsabilité civile et défendre vos intérêts devant les tribunaux.

Contactez-nous pour obtenir une consultation gratuite avec l’un de nos avocats.

 

Venez nous rencontrer afin que nous puissions établir la stratégie dans votre dossier.

Consultation gratuite
Me Sarah-Jeanne Dubé Mercure

Me Dubé Mercure a débuté sa carrière à titre de stagiaire au Bureau d’aide juridique de Montréal-Nord où elle a développé un véritable intérêt pour le droit social. Son désir de représenter et d'accompagner les accidentés l'a mené à faire le saut en pratique privée, où elle a travaillé au côté de Me Jean-Pierre Ménard. Elle a ensuite fondé Le Cabinet M qui se spécialise en droit social et touche également à la responsabilité civile. Parallèlement à la pratique du droit, Me Dubé Mercure est également chargée de cours à l’UQO en santé et sécurité du travail.

Restez
Informé

Inscrivez-vous à
notre infolettre