En tant que professionnels de la santé, les médecins assument une responsabilité immense envers leurs patients, la société et la profession médicale dans son ensemble.
Dans cet article, l’équipe juridique spécialisée en erreur médicale du Cabinet M vous informe sur ce que signifie la responsabilité du médecin au Québec, en abordant les cadres légaux et éthiques qui régissent la responsabilité du médecin et les obligations spécifiques auxquelles les médecins sont tenus.
Qu’est-ce que la responsabilité du médecin au Québec?
Comme nous venons de le dire, la responsabilité du médecin au Québec repose sur des impératifs éthiques, légaux et professionnels.
- Sur le plan éthique, elle requiert un engagement indéfectible envers le bien-être et la dignité des patients, se traduisant par le respect des principes d’autonomie, de bienfaisance, de non-malfaisance et de justice.
- Au niveau légal, elle s’appuie sur un cadre juridique strict définissant les obligations des médecins en matière de pratique médicale, de confidentialité des données médicales, de consentement éclairé et de respect des droits des patients.
- Sur le versant professionnel, elle exige des médecins une conduite intègre, compétente et diligente conforme aux normes déontologiques, garantissant ainsi des soins de santé de qualité et préservant la confiance du public dans le système de santé québécois.
Cadre légal et réglementaire : que contient le code de déontologie des médecins du Québec ?
Pour pouvoir pratiquer au Québec, les médecins doivent absolument faire partie du Collège des médecins du Québec (CMQ). Comme tout ordre professionnel, le CMQ a son propre code de déontologie que chacun de ses membres est tenu de respecter.
Le Code de déontologie régit les devoirs, les responsabilités et les obligations des médecins dans toutes les facettes de leur profession. Il établit les principales règles et obligations relatives à l’exercice de la médecine dans la région, ainsi que les conditions de maintien du permis d’exercice, les règles de déontologie et les sanctions si elles ne sont pas respectées. Mais quelles sont les responsabilités professionnelles du médecin précisément envers ses patients? Découvrez-les dans les prochaines lignes.
La nature des responsabilités professionnelles d’un médecin et ses obligations
Au Québec, la loi indique que les médecins n’ont pas systématiquement l’obligation de garantir le résultat d’une intervention ou d’un traitement. Ils ont toutefois une autre responsabilité importante appelée « l’obligation de moyens ».
Qu’est ce que l’obligation de résultats ?
L’obligation de résultat, juridiquement, engage le débiteur de l’obligation à garantir un résultat précis, le tenant responsable en cas de non-réalisation. Toutefois, en médecine, cette notion est jugée inapplicable et contraire à l’éthique, étant donné la complexité et l’imprévisibilité de la discipline. En effet, de nombreux facteurs influent sur les résultats médicaux, rendant impossible une garantie absolue. Ainsi, la responsabilité du médecin repose plutôt sur la fourniture de soins conformes aux normes établies, l’application de décisions médicales basées sur des preuves solides, et le respect des principes éthiques, plutôt que sur la garantie de résultats spécifiques.
Qu’est-ce que l’obligation de moyens ?
L’obligation de moyens réfère au comportement du médecin et à la manière dont il agit vis-à-vis ses patients. Le médecin a donc l’obligation de faire tout ce qu’il peut pour traiter un patient adéquatement, mais il n’a pas l’obligation de garantir un rétablissement complet.
Ainsi, l’intention derrière ses actions et ses décisions est jugée plutôt que le résultat qui découle de celles-ci.
Cependant, l’obligation des résultats est demandée dans certaines circonstances. Par exemple, le médecin a la responsabilité d’opérer son patient à l’endroit approprié.
Les responsabilités du médecin relatives à l’obligation de moyens
Les médecins détiennent des responsabilités et des devoirs qu’ils sont tenus de respecter en tout temps. Ces responsabilités professionnelles permettent de juger si un médecin a bien respecté l’obligation de moyens, comme dans le cas d’une poursuite pour erreur médicale.
Poser un diagnostic et traiter le patient en conséquence
Le médecin doit d’abord utiliser son expertise et tous les outils à sa disposition pour poser un diagnostic juste à son patient.
À la suite de ce diagnostic, le médecin doit traiter le patient adéquatement. Il doit se conformer aux données scientifiques actuelles afin de proposer des traitements reconnus et adaptés à la situation du patient.
Le devoir de traitement comprend également la prescription de médicaments, la transmission d’informations liées aux avantages et aux risques de chaque intervention possible et le suivi de la condition du patient.
Le médecin doit aussi agir dans la limite de ses compétences pour éviter de commettre une erreur médicale. S’il juge qu’il n’a pas les connaissances nécessaires pour offrir un diagnostic ou un traitement juste, il a le devoir de référer son patient à un médecin spécialisé. Une erreur de diagnostic pourrait mener à des dommages pour le patient et des poursuite contre le médecin.
Le médecin doit renseigner son patient au meilleur de ses capacités
Les professionnels de la santé ont l’obligation d’offrir tous les renseignements nécessaires pour permettre aux patients de donner leur consentement éclairé. Parmi ces renseignements, le médecin doit fournir :
- Le diagnostic ;
- La nature, l’objectif et l’importance de l’intervention à réaliser ;
- Les risques liés au traitement proposé ;
- Les traitements alternatifs à l’intervention proposée.
Le médecin doit également pouvoir répondre à toutes les questions que pourraient avoir ses patients.
Bien qu’il ait l’obligation d’informer le patient des risques d’un traitement, il est impossible pour le médecin de prévoir absolument toutes les conséquences possibles. Il doit toutefois pouvoir renseigner le patient sur les risques prévisibles et les risques un peu plus rares de l’intervention.
La quantité d’informations exigées peut varier selon les circonstances d’un traitement. Par exemple, dans le cas de traitements plus expérimentaux, un rapport des risques plus complet et spécifique pourrait être nécessaire. Au contraire, dans une situation d’urgence, le médecin n’aura pas à aviser son patient de tous les risques possibles, principalement lorsque l’intervention est absolument nécessaire pour sauver la vie du patient.
L’obligation d’obtenir le consentement libre et éclairé du patient
L’obligation du médecin d’obtenir le consentement éclairé de son patient va de pair avec l’obligation de renseignement.
En effet, le consentement doit être obtenu continuellement au courant du traitement. À chaque étape des soins prodigués, le médecin doit fournir au patient toutes les informations dont il a besoin pour consentir à la continuation du traitement. Le patient doit être en mesure de prendre une décision informée, éclairée et en toute connaissance de cause.
Le devoir du respect du secret professionnel
Enfin, le médecin a une obligation de confidentialité envers ses patients. Selon l’article 20 du Code de déontologie des médecins, le médecin a le devoir de respecter le secret professionnel.
Le secret professionnel appartient au patient. Le médecin n’a donc pas le droit de partager ce qu’un patient lui dit lors d’une consultation ou de toute autre communication.
Selon l’article 20(5) du Code de déontologie, les seules circonstances qui lui octroient la permission de dévoiler ces informations sont lorsque le patient renonce à la confidentialité de son dossier, si la loi l’autorise ou l’ordonne ou si une raison impérative et juste ayant trait à la santé et la sécurité du patient ou de son entourage entre en jeu.
Qu’est-ce qu’un médecin n’a pas le droit de faire ?
Comme nous venons de le voir, le médecin est soumis à un certain nombre de règles légales, éthiques et professionnelles. Ceci implique qu’il a des limites dans ce qu’il peut faire ou non dans l’exercice de sa profession. Voici quelques exemples de ce qu’un médecin n’a pas le droit de faire:
- Pratiquer sans licence ;
- Prescrire des médicaments de manière abusive ;
- Ignorer le consentement éclairé ;
- Avoir un comportement violent, abusif ou inapproprié ;
- Pratiquer en cas d’incapacité ;
- Violer la confidentialité des patients ;
- Discrimination ou traitement injuste.
La responsabilité civile et médicale du médecin
La responsabilité civile du médecin fait référence à sa responsabilité envers les patients pour les dommages causés en raison de sa négligence ou de ses actions professionnelles.
Dans le cadre de la responsabilité médicale, les patients ont le droit de s’attendre à ce que les médecins exercent leur profession avec le plus haut degré de compétence, de diligence et de soin. Cela signifie que les médecins sont tenus de fournir des soins conformes aux normes de pratique médicale établies et de prendre les décisions médicales appropriées en fonction des meilleures preuves disponibles. Si un médecin ne remplit pas ces obligations et qu’un patient subit un préjudice ou un dommage, le médecin peut être tenu responsable en vertu du droit.
Il est important de noter que la responsabilité civile du médecin ne se limite pas aux dommages physiques. Elle peut également englober les préjudices émotionnels, les pertes financières et d’autres formes de dommages subis par le patient. Les patients ont le droit de demander réparation pour ces dommages par le biais d’une action en justice civile, dans laquelle ils doivent prouver que le médecin a agi de manière négligente ou imprudente, et que cette négligence a causé leur préjudice.
Porter plainte contre un médecin au Québec
Si vous pensez avoir été victime de négligence médicale, voici quelques étapes à suivre et des conseils sur la manière de porter plainte :
- Obtenez une copie de votre dossier médical
- Consultez un autre médecin pour un deuxième avis
- Contactez l’Ordre des médecins pour déposer une plainte officielle en fournissant les détails de votre traitement médical,
- Envisagez de consulter un avocat spécialisé en droit médical pour obtenir des conseils juridiques et envisager des recours légaux pour obtenir une compensation.
L’avocat du Cabinet M aide les victimes de négligence médicale
Les médecins ont plusieurs responsabilités et obligations à tenir envers leurs patients. Ces réglementations existent pour assurer que les patients reçoivent les meilleurs traitements possibles et que leur dignité soit respectée.
Malgré cela, la possibilité que vous soyez victime d’une erreur ou d’une négligence médicale n’est pas complètement enrayée. En effet, il peut arriver qu’un médecin ne respecte pas ses responsabilités professionnelles et qu’il commette un écart aux règles de l’art; une faute civile.
Si cela est votre cas et que vous avez subi un préjudice, l’avocat du Cabinet M et son équipe juridique peuvent vous venir en aide. Laissez-nous vous accompagner dans le processus de recours en responsabilité civile et défendre vos intérêts devant les tribunaux.
Contactez-nous pour obtenir une consultation gratuite avec l’un de nos experts.
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