Foire aux questions
Je suis responsable d'un accident automobile, est-ce que je serai indemnisé par la SAAQ ?
Si vous êtes impliqué en tant que responsable dans un accident de voiture, vous pourriez vous demander si vous êtes éligible à une indemnisation par la SAAQ. La réponse est oui, car au Québec, le régime de la SAAQ couvre tous les résidents impliqués dans des accidents de la route, indépendamment de la responsabilité dans l’accident.
Selon les termes de la Loi sur l’assurance automobile, les victimes d’accidents de voiture reçoivent des indemnisations, sans considération de la faute de l’individu responsable. Cette approche est bénéfique pour les victimes, car elle simplifie le processus d’indemnisation. Cependant, elle exclut la possibilité d’engager des poursuites judiciaires contre le responsable de l’accident.
Couverture SAAQ pour les accidents automobiles hors Québec
Si vous êtes un résident québécois et avez été impliqué dans un accident de la roue hors Québec, vous vous demandez peut-être si vous êtes couvert par la SAAQ. La réponse est affirmative : les résidents québécois sont protégés par le régime de la SAAQ, peu importe leur responsabilité dans l’accident, même lorsqu’il survient à l’extérieur du Québec.
Il est important de noter que si un accident se produit hors Québec, il est possible d’engager des actions légales dans le pays où l’accident a eu lieu pour obtenir réparation des dommages subis. Pour cette raison, il est conseillé d’informer votre assureur automobile avant de conduire hors du Québec, afin d’assurer l’ajustement adéquat de votre couverture d’assurance.
Combien de temps avez-vous pour soumettre une réclamation d'indemnité à la SAAQ ?
Vous disposez d’un délai de trois ans à partir de la date de l’accident ou du moment où le préjudice (comme des blessures ou des séquelles) se manifeste. Ce même délai de trois ans s’applique pour les demandes d’indemnité en cas de décès, à compter de la date du décès. Il est fortement recommandé de déposer votre réclamation auprès de la SAAQ dès que possible.
De plus, il est judicieux de consulter rapidement un médecin après un accident de voiture pour documenter officiellement toute blessure ou douleur ressentie.
Indemnisation SAAQ pour piétons ou cyclistes blessés par un véhicule automobile
Si vous êtes piéton ou cycliste et avez été blessé par un véhicule automobile, vous vous demandez peut-être si vous pouvez recevoir une indemnisation de la SAAQ. La réponse est oui. La SAAQ indemnise les accidents impliquant des véhicules automobiles, y compris ceux où des piétons ou des cyclistes sont blessés.
Pour être éligible à une indemnisation, il est nécessaire qu’un véhicule automobile soit impliqué dans l’accident et soit la cause de vos blessures.
Indemnisation SAAQ pour piétons ou cyclistes blessés par un véhicule automobile
Si vous êtes piéton ou cycliste et avez été blessé par un véhicule automobile, vous vous demandez peut-être si vous pouvez recevoir une indemnisation de la SAAQ. La réponse est oui. La SAAQ indemnise les accidents impliquant des véhicules automobiles, y compris ceux où des piétons ou des cyclistes sont blessés. Pour être éligible à une indemnisation, il est nécessaire qu’un véhicule automobile soit impliqué dans l’accident et soit la cause de vos blessures.
Types d’accidents non couverts par l’assurance automobile du Québec
L’assurance automobile publique du Québec ne couvre pas certains types d’accidents, notamment :
- Les blessures causées par des équipements fonctionnant indépendamment d’un véhicule stationné hors voie publique.
- Les accidents impliquant des motoneiges, VTT, ou autres véhicules tout-terrain, ainsi que ceux causés par des véhicules d’équipement, remorques ou tracteurs de ferme sur des chemins privés, sauf si l’accident implique un véhicule en mouvement couvert par le régime.
- Les accidents survenant lors de compétitions, courses ou spectacles automobiles sur des parcours ou terrains non ouverts à la circulation publique.
- Les blessures survenues pendant l’entretien, la réparation ou la modification d’une automobile.
- Les accidents déjà pris en charge par d’autres organismes gouvernementaux, tels que la CNESST ou l’IVAC.
Restez Informé
Inscrivez-vous à notre infolettre :