Foire aux questions
Que faire en cas d’aggravation de santé ou de rechute à la suite d’un accident de la route ?
En cas de rechute ou d’aggravation de santé suite à une lésion reconnue par la SAAQ, vous pouvez être indemnisé à partir de la date de l’aggravation ou de la rechute. Vous devrez prouver une détérioration objective de votre état de santé liée à l’événement d’origine pour bénéficier de nouvelles indemnités, telles que des indemnités de remplacement de revenu, des traitements supplémentaires et une réévaluation des séquelles permanentes. Contactez notre équipe juridique pour obtenir de l’aide dans cette situation.
Votre dossier d’accident de la route est fermé ?
Si vous pensez que votre dossier SAAQ est fermé, mais que vous subissez toujours les dommages de votre accident, contactez Le Cabinet M afin d’explorer les possibilités qui s’offrent à vous. Un dossier reste toujours ouvert à la SAAQ, notre cabinet d’avocat à Montréal peut vous aider à faire valoir vos droits auprès de la Société d’Assurance Automobile du Québec. Rencontrez notre avocat contre la SAAQ pour élaborer la meilleure stratégie pour votre dossier. La première consultation est offerte !
Je suis responsable d’un accident d’automobile, est-ce que je serai indemnisé par la SAAQ ?
Tous les citoyens québécois impliqués dans un accident de la route sont couverts par le régime de la SAAQ, quelle que soit leur responsabilité dans l’accident. Les victimes sont indemnisées conformément à la Loi sur l’assurance automobile, sans considération de la faute de la personne responsable. Bien que cela simplifie l’indemnisation des victimes, cela exclut la possibilité de poursuivre le responsable de l’accident.
Les non-Québécois sont également couverts par la SAAQ, lorsqu’ils subissent un accident de la route au Québec, mais selon certaines formalités. Contactez-nous pour en savoir plus.
J’ai été victime d’un accident automobile à l’extérieur du Québec, est-ce que je serai couvert par le régime de la SAAQ ?
Tous les résidents québécois victimes d’un accident de la route en dehors du Québec sont couverts par le régime de la SAAQ, indépendamment de leur responsabilité dans l’accident. Cependant, en cas d’accident à l’extérieur du Québec, une poursuite peut être intentée dans les tribunaux de l’endroit de l’accident pour réclamer des dommages, si vous êtes responsable de celui-ci. Avant de conduire hors de la province, il est crucial d’informer votre assureur automobile afin d’ajuster votre couverture d’assurance en conséquence.
Quel est le délai pour produire une demande d’indemnité auprès de la SAAQ ?
Vous avez trois ans à partir de l’accident ou de la manifestation de vos blessures pour faire une réclamation à la SAAQ. Il en est de même pour une réclamation d’indemnités de décès. Il est recommandé de faire votre réclamation à la SAAQ dès que possible et de consulter un médecin rapidement après l’accident pour constater vos blessures.
Je suis un piéton ou un cycliste, j’ai été blessé par un véhicule automobile, puis-je être indemnisé par la SAAQ ?
Oui, toutes les blessures causées par, ou liées à, une automobile sont indemnisables par la SAAQ. Votre réclamation doit impliquer une automobile et des dommages causés par celle-ci pour que votre réclamation soit admissible.
Quels sont les accidents qui ne sont pas couverts par le régime public d’assurance automobile du Québec ?
- Blessures causées par un appareil indépendant du véhicule lorsqu’il est immobilisé en dehors d’un chemin public ;
- Accidents impliquant des véhicules comme une motoneige ou un véhicule tout-terrain ou encore un véhicule d’équipement, une remorque ou un tracteur sur des chemins privés, sauf s’ils impliquent un véhicule en mouvement couvert par le régime ;
- Accidents lors de compétitions ou spectacles automobiles sur des circuits fermés à la circulation ;
- Blessures lors de l’entretien, la réparation ou la modification d’une automobile ;
- Accidents couverts par d’autres organismes gouvernementaux (CNESST ou IVAC).
Restez informé
Inscrivez-vous à notre infolettre :