Victime d'un accident de la route hors Québec - Cabinet M
 

Victime d'un accident de la route hors Québec

 

Si vous avez été victime d’un accident de la route à l’extérieur du Québec et que vous résidez au Québec, la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) pourra vous indemniser pour les dommages corporels que vous avez subis. Mais prenez garde: vous devez respecter certaines conditions!

En effet, vous aurez droit aux indemnités généralement accordées aux victimes d’accident de la route, soit, entre autres, un remplacement du revenu, une indemnité pour vos séquelles, et le remboursement de vos frais. Si vous avez été victime d’un accident de la route hors Québec, la demande doit se faire dans un délai de trois ans de l’accident ou de la prise de connaissance que vos blessures sont reliées à cet accident.

Pour favoriser vos chances d’être indemnisé par la SAAQ, il est nécessaire d’accomplir certaines étapes au moment de l’accident. Il est donc recommandé de faire rédiger un rapport de police et d’en obtenir une copie. Il est d’autant plus utile de prendre en note tout renseignement concernant l’autre personne impliquée dans l’accident, soit sa plaque d’immatriculation, la présence de témoins et des circonstances entourant ledit accident tout en ayant des photographies des lieux, si possible.

Si vous n’êtes pas responsable de l’accident, la SAAQ sera subrogée dans vos droits, c’est-à-dire qu’elle pourra intenter une poursuite à l’encontre de l’auteur de l’accident (si celui-ci n’est pas résident du Québec). Il est important de noter que si vous privez volontairement la SAAQ de son recours subrogatoire, elle sera libérée de son obligation de vous indemniser. Prenez donc garde avant de signer quelconque document ou décharge, ou encore d’accepter des sommes d’argent à la suite de votre accident : communiquez plutôt avec la SAAQ ou avec un avocat pour connaître vos droits.

Par ailleurs, soyez avisé que bien que vous soyez indemnisé par la SAAQ pour un accident survenu hors Québec, vous avez un recours contre la personne responsable de cet accident pour l’excédent, c’est-à-dire pour les dommages qui ne sont pas couverts par la Loi sur l’assurance automobile. Dans le même ordre d’idées, si vous êtes responsable de cet accident, les autres personnes impliquées dans celui-ci peuvent entreprendre un recours contre vous, à l’étranger, pour être compensés de leurs dommages. En effet, la SAAQ ne couvre pas les dommages matériels suivant un accident de la route, ni les blessures causées aux tiers par votre faute, c’est-à-dire les autres personnes impliquées dans cet accident. C’est pourquoi nous vous recommandons de souscrire à une assurance qui prévoit de tels cas.

Si vous avez été hospitalisé au Canada, tout frais hospitalier sera facturé à la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) en présentant votre carte d’assurance maladie. Si l’accident s’est produit à l’extérieur du Canada, la RAMQ remboursera les frais s’il s’agit d’une situation d’urgence. Lors de votre retour au Québec, vous devrez remplir certains formulaires et y joindre vos factures et reçus. Règle générale, vous devrez d’abord débourser vous-même les frais médicaux, puisque les établissements de santé étrangers vous demanderont de payer sur place. Voilà pourquoi il est recommandé de souscrire à une assurance voyage.

À cet effet, si vous percevez des indemnités d’un assureur privé, vous aurez tout de même droit aux indemnités de la SAAQ. Les assureurs privés peuvent vous indemniser de concert avec le régime public de la SAAQ. Par exemple, malgré le fait qu’un assureur privé vous indemnise pour des frais médicaux précis ou encore remplace une partie de votre salaire, cela se fera de manière concomitante aux prestations de la SAAQ. C’est également le cas pour toute indemnité reçue pour préjudice matériel.

Malheureusement, il se peut que la SAAQ rendent des décisions qui ne correspondent pas à votre réalité. À cet effet, il est important de faire valoir vos droits et il est du devoir de notre cabinet de nous assurer que vos dommages sont pleinement compensés.

Venez nous rencontrer afin que nous puissions établir la stratégie dans votre dossier.

Consultation gratuite
Me Sarah-Jeanne Dubé Mercure

Me Dubé Mercure a débuté sa carrière à titre de stagiaire au Bureau d’aide juridique de Montréal-Nord où elle a développé un véritable intérêt pour le droit social. Son désir de représenter et d'accompagner les accidentés l'a mené à faire le saut en pratique privée, où elle a travaillé au côté de Me Jean-Pierre Ménard. Elle a ensuite fondé Le Cabinet M qui se spécialise en droit social et touche également à la responsabilité civile. Parallèlement à la pratique du droit, Me Dubé Mercure est également chargée de cours à l’UQO en santé et sécurité du travail.

Restez
Informé

Inscrivez-vous à
notre infolettre