Comment est calculée l’indemnité SAAQ? | Le Cabinet M
 

Comment est calculée l’indemnité SAAQ?

 
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L’indemnité de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) est un programme d’aide financière qui verse des prestations aux résidents du Québec ayant été blessés dans un accident de la route. Pour avoir droit à des indemnités, vous devez remplir certaines conditions d'admissibilité.

Les avocats experts du Cabinet M reviennent avec vous sur le calcul de l’indemnité SAAQ, ainsi que sur les critères pris en compte pour ce calcul.

Calcul de l’indemnité SAAQ pour le remplacement de revenu

Avant de pouvoir prétendre à une indemnité prévue par la SAAQ, vous devez d’abord ouvrir un dossier à la SAAQ. Le délai de traitement pour une demande d’indemnisation faite à la SAAQ est généralement assez rapide, à condition que le dossier fourni soit complet.

Le calcul de l’indemnité SAAQ pour le remplacement de revenu possède plusieurs spécificités et dépend de plusieurs critères. Lorsque vous êtes victime d’un accident de la route en dehors du Québec ou dans la province, et en vertu de la loi sur l’assurance automobile, toute personne ne pouvant occuper son emploi habituel en raison de l’accident percevra une indemnité. Le calcul de l’indemnité SAAQ pour le remplacement de revenu équivaut à 90% du salaire net de la victime. À noter toutefois qu’il existe plafond maximal d’indemnisation.

Le salaire de la victime dépend du type d’emploi qu’elle occupe. Pour un salarié, l’ensemble des revenus, commissions et pourboires sera pris en compte par la SAAQ dans le calcul du salaire. Il est important de souligner que le calcul de l’indemnité SAAQ d’un travailleur autonome est différent du calcul d’un salarié.

Dans le cas d’une victime sans emploi au jour de l’accident, la SAAQ pourra lui verser une indemnité de remplacement du revenu à compter du 181e jour suivant la date de l’accident. En effet, à cette date, la SAAQ devra présumer un emploi que la victime aurait pu occuper, n’eut été de l’accident. La victime sera alors indemnisée sur la base du salaire rattaché à cet emploi.

À noter également que si la victime est en mesure de retourner travailler, mais pas à son emploi habituel, elle pourrait percevoir une indemnité résiduelle pour compenser la perte de gain. En effet, à compter de la troisième année suivant l’accident, la SAAQ pourra lui déterminer un nouvel emploi qu’elle est en mesure d’occuper.

Calcul de l’indemnité SAAQ pour le préjudice pécuniaire

Le calcul de l’indemnité SAAQ pour préjudice pécuniaire vise à indemniser les victimes souffrant de séquelles impactant leur qualité de vie. Elle couvre notamment ce qui est couramment appelé séquelle, indemnité de perte de qualité de vie, souffrance ou perte de jouissance de vie. Le plafond de l’indemnité SAAQ pour préjudice pécuniaire est fixé à 265 939 $ en 2022.

Si vous jugez le montant de votre indemnité insuffisant, il est possible de contester la décision de la SAAQ. Pour ce faire, il est recommandé de faire appel à des avocats spécialisés contre la SAAQ pour vous aider à monter un dossier complet.

Calcul de l’aide personnelle et allocation de disponibilité

Dans son règlement, est prévue par la SAAQ une indemnité pour l’aide personnelle avec un plafond hebdomadaire, le calcul se faisant à partir d’une grille et d’une cotation spécifique.

Ainsi, le montant de l’indemnité n’est pas en fonction de l’aide personnelle à domicile que vous recevez, et donc des frais que vous engagez. Pour davantage d’informations, nous vous invitons à contacter notre cabinet d’avocats spécialisés SAAQ.

Calcul de l’indemnité de frais de traitements et déplacements

L’indemnité de frais de traitements et déplacements prend en charge tous les frais engendrés par des soins médicaux, paramédicaux, des déplacements et des séjours médicaux. Des conditions doivent être respectées pour y être éligibles, notamment la nécessité absolue de recevoir ses soins, qui doivent être prodigués par un médecin, dentiste ou optométriste, ou dans le cadre d’une ordonnance pour les autres spécialités.

Si le spécialiste n’est pas rattaché au Code des professions des professionnels de la santé, comme c’est le cas d’un massothérapeute par exemple, alors les soins ne sont pas remboursables par la Société.

Calcul de l’indemnité SAAQ en cas de décès

Les indemnités versées par la SAAQ en cas de décès faisant suite à un accident de voiture varient selon différents facteurs, dont le principal est votre lien direct avec la victime :

  • Si vous êtes le conjoint : le calcul de l’indemnité SAAQ s’appuie sur le revenu et l’âge de la victime
  • Si vous êtes un enfant majeur : il est possible de toucher une indemnité, à condition que la victime subvenait à au moins 50% de vos besoins vitaux (logement, nourriture, éduction, etc.)
  • Si vous êtes un enfant mineur : le calcul de l’indemnité SAAQ, la base de calcul ne s’effectue pas sur l’âge de la victime, mais votre âge en tant qu’enfant survivant

Faites appel au Cabinet M pour obtenir une indemnité de la SAAQ

Dès lors que vous êtes victime d’un accident de la route, il est important de faire valoir vos droits auprès de la SAAQ.

Conscients qu’il peut s’agir d’une épreuve au lendemain d’un traumatisme, les avocats du Cabinet M se tiennent à votre entière disposition pour vous accompagner tout au long de vos démarches.

Contactez-nous dès aujourd’hui pour que nos avocats puissent prendre connaissance de votre dossier et faire respecter vos droits auprès de la SAAQ.

Venez nous rencontrer afin que nous puissions établir la stratégie dans votre dossier.

Consultation gratuite
Me Sarah-Jeanne Dubé Mercure

Me Dubé Mercure a débuté sa carrière à titre de stagiaire au Bureau d’aide juridique de Montréal-Nord où elle a développé un véritable intérêt pour le droit social. Son désir de représenter et d'accompagner les accidentés l'a mené à faire le saut en pratique privée, où elle a travaillé au côté de Me Jean-Pierre Ménard. Elle a ensuite fondé Le Cabinet M qui se spécialise en droit social et touche également à la responsabilité civile. Parallèlement à la pratique du droit, Me Dubé Mercure est également chargée de cours à l’UQO en santé et sécurité du travail.

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