Avocat expert contre la CNESST
Victime d’un accident du travail ? Chez Le Cabinet M, notre avocat expert dans les litiges contre la CNESST est là pour vous guider dans vos démarches d’indemnisation suite à une blessure ou une maladie survenue au travail.
Si vous rencontrez des difficultés à faire valoir vos droits auprès de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST, anciennement CSST), nous sommes là pour vous aider. Depuis plus de 40 ans, notre équipe juridique dédiée aux accidents du travail se consacre à accompagner les travailleurs québécois dans le processus complexe de réclamation à la CNESST.
Forts de notre expérience et de notre expertise, nous vous assurons un accompagnement personnalisé et efficace. Nous nous engageons à travailler avec vous pour assurer que vos droits sont reconnus et que vous recevez l’indemnisation que vous méritez. N’hésitez pas à solliciter une consultation gratuite pour discuter de votre situation et voir comment nous pouvons vous assister dans cette épreuve.
Besoin d’un avocat contre la CNESST pour vous aider ?
La CNESST applique la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) ainsi que la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) au Québec. En cas d’accident ou de maladie professionnelle reconnu, la CNESST doit vous indemniser.
Pour vous aider à naviguer dans ce processus, l’équipe juridique du Cabinet M s’engage à vous fournir des conseils éclairés, à vous orienter efficacement et à vous informer précisément de vos droits afin de défendre au mieux vos intérêts, que ce soit devant la CNESST ou le Tribunal administratif du travail.
Nos avocats experts dans les litiges contre la CNESST possèdent une expertise approfondie en droit administratif et une expérience significative dans la représentation des victimes d’accidents de travail. En collaboration avec un réseau de médecins et de professionnels de la santé, nous œuvrons à renforcer votre dossier médical pour optimiser les chances de succès de votre démarche.
Les différentes indemnités versées par la CNESST
La loi prévoit diverses formes d’indemnités, notamment l’indemnité de remplacement du revenu, qui équivaut à 90 % de votre salaire net. Cette indemnité est accordée aux travailleurs qui ne peuvent exercer leur emploi en raison d’une lésion professionnelle. Elle est versée bi-hebdomadairement jusqu’à ce que vous puissiez reprendre une activité professionnelle à plein temps. En plus, vous bénéficiez de services de réadaptation sociale, physique, et professionnelle destinés à faciliter votre réintégration au travail. Il est à noter que si vous ne pouvez pas reprendre un emploi au même revenu que celui pré-lésionnel, vous aurez droit à une compensation.
Il est également important de savoir que vous avez un droit prioritaire de retourner à votre poste de travail dans l’année suivant votre accident, si votre poste est toujours disponible et que votre état de santé le permet. La CNESST prend en compte l’avis de votre médecin, rendant essentiel un suivi médical attentif avec un professionnel fiable.
En cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle, il est illégal pour votre employeur de vous congédier, de vous suspendre, de vous déplacer, ou de prendre des mesures discriminatoires ou des représailles contre vous. Si vous êtes confronté à une telle situation, vous avez des recours légaux pour vous protéger et faire valoir vos droits.
Également, vous avez droit à une indemnité pour votre atteinte physique et psychologique. Vous avez également droit à différents remboursements de frais.
Contester une décision de la CNESST
Si vous êtes en désaccord avec une décision de la CNESST, vous avez la possibilité de demander une révision administrative dans les 30 jours suivant la notification de la décision, sauf en cas de circonstances exceptionnelles. Pour ce faire, envoyez votre demande par courrier ou par télécopieur à la direction de la révision administrative. L’envoi par télécopieur est recommandé, car il vous permet de conserver une preuve de votre envoi.
Si la décision issue de la révision administrative ne répond pas à vos attentes, vous disposez de 45 jours pour la porter en appel devant le Tribunal administratif du travail (TAT).
Pour en savoir plus, consultez notre article pour savoir comment contester une décision de la CNESST et contactez un avocat du Cabinet M pour obtenir plus de détails.
Foire aux questions
Votre dossier avec la CNESST vous semble fermé ?
Si vous pensez que votre dossier auprès de la CNESST est fermé, mais que vous subissez encore les dommages de votre accident, nous vous conseillons de communiquer avec Le Cabinet M afin de voir les possibilités qui s’offrent à vous. Un dossier reste toujours ouvert à la CNESST.
Que faut-il faire si vous êtes victime d’un accident du travail ?
Que faut-il faire quand un accident du travail survient ? Comment déclarer cet accident du travail ? Nous vous recommandons de respecter au minimum les étapes suivantes :
Déclarer votre accident auprès de votre employeur
La première étape est de reporter l’événement à votre employeur (ou toute personne ayant autorité) dans les plus brefs délais, soit tout de suite après l’incident ou après la réception du diagnostic de votre médecin.
Donner les détails de votre accident
Pour documenter correctement l’événement, mettez par écrit les informations sur l’accident. Fournissez des détails clairs et décrivez bien les circonstances, car elles sont souvent sujettes à litige. Mentionnez les noms des témoins et la présence de caméras de surveillance. Si possible, faites venir un représentant syndical sur les lieux.
Vérifiez la version des faits communiquée par votre employeur
Pour éviter les litiges portant sur les divergences entourant l’accident, il est important que votre employeur donne également sa version des faits par écrit. Avant de signer tout rapport ou description concernant l’événement, prenez bien le temps de lire les informations en vous assurant qu’elles soient justes.
Consultez un médecin
Pour avoir une preuve de vos blessures, nous vous conseillons de consulter un médecin le plus rapidement possible. Indiquez-lui toutes vos blessures, même celles qui vous semblent mineures.
Quelle est l’importance du médecin dans le processus d’indemnisation ?
À la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, consulter un médecin généraliste ou spécialiste de votre choix est essentiel. Ce médecin produira le rapport médical sur votre condition, à remettre à votre employeur pour établir votre réclamation auprès de la CNESST.
Votre médecin est celui qui : (1) posera le diagnostic, (2) prescrira des traitements, et éventuellement (3) établira votre consolidation, (4) évaluera votre atteinte permanente et (5) vos limitations fonctionnelles.
La CNESST est liée aux conclusions de votre médecin, sauf en cas de procédure d’évaluation médicale. Également, vous ne pouvez pas contester les conclusions de votre médecin. Il est donc crucial d’opter pour un médecin en qui vous avez confiance.
Devez-vous remettre l’attestation médicale à votre employeur ?
Dans le cas où vous ne pouvez pas retourner au travail au lendemain de l’accident, vous devez remettre l’attestation fournie par le médecin à votre employeur pour que ce dernier puisse remplir le formulaire « avis de l’employeur et demande de remboursement (ADR) » disponible sur le portail de la CNESST.
Comment déposer votre réclamation auprès de la CNESST ?
Si votre congé maladie dépasse les 14 jours, vous devez présenter une demande d’indemnité auprès de la CNESST. C’est cette demande qui vous permettra d’obtenir l’indemnité couvrant les différents frais tels que les frais médicaux ou les déplacements qui ne sont pas couverts par votre employeur. Joignez-y l’attestation médicale que vous avez obtenue de votre médecin.
Restez informé
Inscrivez-vous à notre infolettre :