L’équipe du Cabinet M vous explique la procédure à suivre après un accident du travail et pour obtenir une indemnité.
Pour être reconnu par la loi au Québec, un accident du travail doit respecter certaines conditions.
D’abord, une blessure qui survient sur les lieux de travail pendant que vous exercez vos fonctions est généralement considérée comme un accident du travail. Cet événement doit également être soudain et imprévisible et causer une blessure ou une maladie physique ou psychologique.
Des exemples de blessures causées par un accident du travail peuvent être la fracture d’un bras, ou encore un choc post-traumatique après un événement important survenu sur votre lieu de travail.
Si vous êtes victime d’un accident de travail, il vous est possible de demander une indemnité auprès de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).
Toutefois, si vous êtes responsable de votre accident du travail, il est possible que vous ne soyez pas admissible à ce dédommagement.
Dans le cas où vous avez subi un accident du travail, que faire pour obtenir une indemnité ? Comment déclarer un accident de travail adéquatement ?
Voici la démarche à suivre après un accident de travail afin de déclarer celui-ci à la CNESST et recevoir une indemnisation.
La première chose à faire si vous avez subi un accident du travail est d’avertir votre employeur le plus vite possible. Celui-ci est dans l’obligation de vous fournir les premiers soins dont vous avez besoin. Il doit également couvrir les frais de transport (ambulance, taxi, autobus, etc.) que vous avez déboursés pour vous rendre à l’hôpital.
Même si vous n’avez pas besoin de traitements médicaux, il est tout de même recommandé d’avertir votre employeur du lieu, de la date et de l’heure de votre accident. Il pourra ainsi l’enregistrer au Registre d’accidents, d’incidents et de premiers secours.
Si vous avez subi des blessures à la suite d’un accident de travail, vous devez consulter un médecin de votre choix. Ce dernier peut évaluer votre état de santé et déterminer si vous avez besoin de prendre un temps de repos. Il établit aussi la date de votre retour au travail après l’accident.
Le médecin vous donnera ensuite une attestation médicale à remettre à votre employeur. Celle-ci est également nécessaire pour remplir votre réclamation.
Si vous ne pouvez pas retourner au travail le lendemain de l’accident, il faudra présenter cette attestation à votre employeur. Il utilisera celle-ci pour compléter le formulaire « Avis de l’employeur et demande de remboursement » de la CNESST.
Dans le cas où vous ne pouvez pas compléter votre journée de travail le jour de l’accident, votre employeur doit quand même vous payer 100% de votre salaire pour cette journée. Si vous ne pouvez toujours pas travailler dans les deux semaines suivant l’accident, vous serez payé à 90% de votre salaire pour chaque journée où vous auriez dû travailler.
Pour les congés de maladie qui excèdent une durée de 14 jours après l’accident, il est nécessaire de faire une demande d’indemnité auprès de la CNESST. Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire « Réclamation du travailleur ».
Cette réclamation vous permet de demander un remboursement pour différents frais, comme les frais médicaux ou de déplacement non-couverts par votre employeur.
En résumé, pour déclarer un accident de travail, il est primordial d’agir rapidement. Vous devez avertir votre employeur de l’accident, puis consulter un médecin afin d’obtenir une attestation médicale.
Si votre médecin juge que vous ne pouvez pas travailler pour au moins 14 jours après l’accident, vous pouvez ensuite faire une demande d’indemnité à la CNESST, dans les 6 mois de votre lésion professionnelle.
Vous considérez que la CNESST a pris une décision injuste relative à votre indemnisation après avoir fait votre réclamation ? Un avocat expérimenté peut vous aider à contester une décision de la CNESST.
Le Cabinet M se spécialise notamment dans la défense des victimes d’accidents de travail ou souffrant d’une maladie professionnelle. N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir une consultation gratuite avec l’un de nos collaborateur.
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