Comment contester une décision de la CNESST? - Cabinet M
 

Comment contester une décision de la CNESST?

 
Contser décision CNESST

Avez-vous récemment fait l’objet d’une décision de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail ? Il se peut que vous ne soyez pas en accord avec cette dernière. Sachez qu’il est possible de demander la révision d’une décision de la CNESST.

Avez-vous récemment fait l’objet d’une décision de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (ci-après : CNESST) ? Il se peut que vous ne soyez pas en accord avec cette dernière. Sachez qu’il est possible de demander la révision d’une décision de la CNESST.

En fait, vous bénéficiez d’un délai de trente (30) jours pour demander une révision concernant la décision initialement rendue. Ce délai commence à courir à partir du moment où vous recevez la décision écrite, et non pas à partir du moment où celle-ci est rédigée.

Attention, le délai peut être différent dans certaines circonstances. Notamment, il sera de dix (10) jours lorsque la contestation porte sur le droit de refus de travail, l’affectation à d’autres tâches, l’admissibilité au retrait préventif ou encore lorsqu’il s’agit d’une décision d’un inspecteur de la CNESST.

Pour contester une décision de la CNESST, vous devez faire parvenir une demande de révision à la Direction de la révision administrative de la CNESST. Cette lettre peut être envoyée par courrier ou par télécopieur. Nous vous conseillons de toujours envoyer vos documents par télécopieur, afin de conserver une preuve d’envoi.

C’est alors que vous pourrez faire part de vos arguments pour faire renverser cette décision. Ainsi, la CNESST pourra se pencher une deuxième fois sur l’affaire et rendra une seconde décision qui vous sera acheminée. À noter qu’il n’y aura pas d’audience devant un juge à cette étape.

Cette deuxième décision est également contestable dans les 45 jours de sa réception au Tribunal administratif du travail (ci-après : TAT). Il sera possible pour le travailleur ou l’employeur de contester une décision par l’entremise d’un formulaire en ligne, d’un formulaire PDF imprimé ou encore en rédigeant un écrit selon les normes prévues aux Règles de preuve et de procédure du TAT.

Il vous sera utile d’avoir en main votre numéro de dossier de la CNESST pour compléter le formulaire en ligne et une copie intégrale de la décision de la CNESST.

Par la suite, vous recevrez un accusé de réception et un numéro de dossier TAT. Vous serez ensuite convoqué pour une audience. Il est à noter que la décision du TAT est finale et sans appel, d’où l’importance d’être bien préparé et de faire appel à des avocats experts en la matière, qui sauront vous conseiller au meilleur de vos intérêts.

Il est à noter que, dans les cas d’accident de travail, l’employeur peut lui aussi contester les décisions de la CNESST. Il est primordial, pour un travailleur, de suivre l’évolution de son dossier, car l’employeur pourra faire renverser des décisions qui étaient initialement en faveur du travailleur. Dans ces circonstances, nous vous conseillons également de faire appel à des avocats experts en la matière, pour être bien représenté. Votre employeur sera probablement représenté par avocat, et il est dans votre intérêt de l’être également.

Finalement, si vous avez passé le délai de contestation, sachez que, dans certaines circonstances, il est possible de demander la reconsidération d’une décision, notamment lorsque des faits nouveaux sont survenus après que la décision ait été rendue.

Si vous êtes dans l’une ou l’autre des situations, sachez que notre Cabinet saura défendre vos droits afin que ceux-ci soient respectés. À l’aide de notre expertise, nous pourrons vous aider dans les différentes étapes de votre dossier.

Venez nous rencontrer afin que nous puissions établir la stratégie dans votre dossier.

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