Indemnité de remplacement de revenu de la CNESST

Les factures s’accumulent, les responsabilités financières perdurent, et l’incertitude quant à votre avenir financier s’installe. C’est précisément à ce moment-là que l’Indemnité de Remplacement de Revenu (IRR) à la CNESST entre en jeu, offrant une bouée de sauvetage financière aux travailleurs du Québec.

L’avocat spécialisé du Cabinet M vous explique, à travers cet article, l’univers complexe, mais crucial, de l’IRR de la CNESST. Que vous soyez un employé soucieux de comprendre vos droits ou un employeur cherchant à soutenir vos travailleurs en cas d’accident, vous découvrirez ici les informations essentielles pour naviguer dans ce domaine.

Qu’est-ce que l’indemnité de remplacement de revenu ?

L’Indemnité de Remplacement de Revenu, communément abrégée par le terme IRR, est un dispositif de soutien financier crucial au Québec.

L’IRR est une prestation financière mise en place dans le but de venir en aide aux travailleurs québécois en cas d’incapacité de travail découlant d’un accident du travail ou s’il est victime d’une maladie professionnelle. Cette incapacité peut varier en gravité, allant d’une absence temporaire à une invalidité à long terme.

Ainsi, lorsqu’un travailleur est incapable de travailler en raison d’une blessure ou d’une maladie liée à son emploi, l’IRR intervient pour fournir à ce dernier un remplacement du revenu.

Qui est éligible à l’indemnité de remplacement de revenu de la CNESST ?

L’Indemnité de Remplacement de Revenu (IRR) de la CNESST offre des avantages essentiels aux travailleurs québécois souffrant d’une maladie professionnelle ou ayant déclaré un accident du travail. Cependant, ce droit ne se limite pas seulement aux travailleurs réguliers. Les personnes suivantes peuvent également prétendre à l’indemnité de remplacement de revenu :

• Les travailleurs autonomes ou les dirigeants d’entreprise qui se sont inscrits à la protection personnelle de la CNESST.
• Les travailleurs bénévoles inscrits à la protection pour les travailleurs bénévoles par leur employeur.

En d’autres termes, la CNESST offre une couverture d’indemnité de remplacement de revenu à un large éventail de travailleurs, qu’ils soient employés réguliers, travailleurs autonomes, superviseurs ou bénévoles, dès lors qu’ils répondent aux critères d’éligibilité spécifiques.

Exceptions et cas particuliers

D’autres situations peuvent également rendre une personne éligible à l’indemnité de remboursement de revenu versée par la CNESST :

• Étudiante ou étudiant en stage non rémunéré: Les étudiants de moins de 18 ans qui subissent une blessure professionnelle pendant un stage non rémunéré sous la supervision de leur établissement d’enseignement peuvent être éligibles à une indemnité hebdomadaire.
• Les Enfants sous Protection Légale: Les enfants qui se blessent tout en effectuant un travail, en rendant service à la communauté ou en tant qu’apprenti, rémunéré ou non, peuvent aussi être éligibles à une indemnité hebdomadaire.

Cela s’applique lorsque des mesures légales sont prises en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse, de la Loi sur le système de justice pénale des adolescents, ou si une décision de la Cour du Québec est rendue en vertu de ces lois ou du Code de procédure pénale.

Remarque : D’autres personnes, telles que les travailleurs indépendants et les camelots, sont également considérées comme des travailleurs et peuvent avoir droit à une indemnité en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP).

Il est à noter que les personnes suivantes sont exclues de la Loi et donc, ne peuvent pas toucher une IRR en cas de lésion professionnelle :

• Le travailleur domestique qui doit fournir une prestation de travail d’une durée inférieure à 420 heures sur une période d’un an pour un même particulier, sauf s’il peut justifier de 7 semaines consécutives de travail à raison d’au moins 30 heures par semaine au cours de cette période;
• La personne qui pratique le sport qui constitue sa principale source de revenus;
• Le dirigeant d’une personne morale quel que soit le travail qu’il exécute pour cette personne morale;
• La personne physique lorsqu’elle agit à titre de ressource de type familial ou de ressource intermédiaire.

Calcul de l’indemnité de remplacement du revenu de la CNESST

L’indemnité de remplacement du revenu est égale à 90% du revenu net retenu que le travailleur tire annuellement de son emploi

La CNESST détermine le revenu net annuel d’un travailleur en prenant en compte divers éléments. Ce revenu net est obtenu en soustrayant les déductions pondérées par tranches de revenus, telles que l’impôt sur le revenu, la cotisation ouvrière, la cotisation au Régime de rentes du Québec et la cotisation à l’assurance parentale du Québec, du revenu brut annuel d’emploi du travailleur. Il tient également compte de la situation familiale du travailleur.

L’indemnité de remplacement de revenu est calculée en fonction du salaire au moment de la blessure. Cependant, il y a un plafond d’indemnisation en 2023, fixé à 91 000 $ de revenu brut maximum assurable par la CNESST. Ainsi, les travailleurs gagnant plus de 91 000 $ brut ne seront indemnisés qu’à concurrence de ce montant.

Il existe également un revenu minimum garanti en 2023, fixé à 31 805,40 $ pour les travailleurs. Par conséquent, même si un travailleur gagne moins de 31 805 $ par an, il recevra une indemnité calculée sur ce montant, équivalant à 90 % du revenu net.Top of Form

Spécificités liées au paiement de l’IRR

Le paiement de l’indemnité de remplacement de revenu (IRR) et sa période d’indemnisation varient en fonction de différentes situations :

• Jour de l’Abandon : Lorsqu’un travailleur se blesse au travail et ne peut plus travailler le reste de la journée, c’est l’employeur qui doit lui verser 100 % de son salaire net habituel. Il est important de noter que le jour de l’abandon peut ne pas correspondre à la date de l’événement.
• Les 14 Premiers Jours d’Incapacité du Travailleur : Les 14 premiers jours d’incapacité au travail : Si un travailleur ne peut pas travailler à cause d’une blessure professionnelle pendant moins de 14 jours, l’employeur lui verse une indemnité équivalente à 90 % de son revenu net pour les jours de travail manqués, à l’exception du jour de l’accident. Cette indemnité couvre les 14 premiers jours, et l’employeur peut demander un remboursement à la CNESST par la suite.
• À Partir du 15e Jour d’Incapacité du Travailleur : Si l’incapacité du travailleur dépasse les 14 jours, la CNESST commence à verser l’indemnité de remplacement du revenu à partir du 15e jour d’absence. Certaines conventions collectives, ententes ou décrets peuvent obliger les employeurs à verser cette indemnité au-delà des 14 premiers jours.

Fin de l’indemnité de remplacement du revenu

L’indemnité de remplacement de revenus (IRR) est soumise à plusieurs conditions de fin. Tout d’abord, en l’absence de consolidation médicale, la CNESST présume que le travailleur est inapte à travailler, ce qui lui donne droit à l’IRR. La consolidation médicale correspond à l’atteinte d’un plateau thérapeutique. Cependant, la CNESST peut mettre fin aux paiements si elle estime que le travailleur peut reprendre son emploi sans amélioration significative ni détérioration de sa santé.

Ainsi, les IRR cessent dès que le travailleur est déclaré apte à retourner à son emploi initial. Si le travailleur ne peut pas reprendre son emploi ou un emploi équivalent chez son employeur, la CNESST entame une réadaptation professionnelle pour déterminer un emploi approprié en fonction des limitations fonctionnelles du travailleur. Les IRR prennent fin au plus tard un an après la détermination de cet emploi, période que nous appelons l’année de recherche d’emploi.

Autres Circonstances de Fin des IRR

D’autres circonstances mettent également fin au droit à l’indemnité de remplacement de revenus :

• En cas de décès du travailleur (avec une période de versement de 3 mois au conjoint suivant la date de décès du travailleur, si celui-ci décède d’une cause étrangère à la lésion professionnelle).
• Lorsqu’il atteint l’âge de 68 ans. L’IRR peut se poursuivre jusqu’à cet âge s’il avait 60 ans au moment de la lésion professionnelle ou s’il avait au moins 55 ans dans le cas d’une maladie professionnelle survenue avant le 6 octobre 2022.
• Enfin, si le travailleur a au moins 64 ans au moment de sa blessure professionnelle, l’indemnité de remplacement de revenus prendra fin quatre ans après le début de son incapacité.

Si des paiements sont effectués après ces dates sans preuve de mauvaise foi, la CNESST ne pourra pas récupérer les prestations versées en trop.

Dans une telle situation, il devient impératif de solliciter les services d’un avocat en CNESST qui vous aidera à contester la décision de la CNESST. Ensemble, vous pourrez construire un dossier solide, étayé par des rapports médicaux, afin de démontrer votre incapacité à retourner au travail et votre droit à l’IRR.

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Vous êtes maintenant équipé(e) pour comprendre les rouages de l’Indemnité de Remplacement de Revenu à la CNESST, un soutien crucial pour les travailleurs au Québec en cas d’incapacité de travail due à une lésion professionnelle.

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