Foire aux questions
Responsable d'un accident automobile, est-ce que je serai indemnisé par la SAAQ ?
En effet, tous les citoyens du Québec impliqués dans un accident de la route sont couverts par le régime de la SAAQ, et ce, sans égard à la responsabilité de quiconque quant à l’accident survenu.
Les victimes d’accident automobile sont ainsi indemnisées en vertu des dispositions de la Loi sur l’assurance automobile sans tenir compte de la faute de la personne responsable de l’accident.
Ce principe est avantageux pour les victimes d’accident d’automobile, puisqu’il facilite leur indemnisation. Toutefois, cela fait en sorte qu’il n’est pas possible d’intenter des poursuites contre le responsable de l’accident.
Victime d'un accident automobile hors Québec : Suis-je couvert par la SAAQ ?
Tous les résidents québécois, victime d’un accident de la route en dehors du Québec, sont couverts par le régime de la SAAQ et ce, que vous soyez responsable ou non de l’accident.
En revanche, il est possible, lorsque survient un accident routier à l’extérieur du Québec, qu’une poursuite soit entreprise devant les tribunaux de l’endroit où l’accident a eu lieu, afin de réclamer les dommages causés. Il est donc important, avant d’utiliser son véhicule à l’extérieur du Québec, d’aviser son assureur automobile de votre déplacement, afin que votre couverture d’assurance soit ajustée en conséquence.
Quel est le délai pour faire une demande d'indemnisation auprès de la SAAQ ?
Le délai est de (3) trois ans à compter de l’accident ou de la manifestation du préjudice, c’est-à-dire de vos séquelles ou de vos blessures. Le délai est également de trois (3) ans pour la réclamation d’une indemnité de décès, à compter du décès.
Attention, il est toujours plus prudent de faire sa réclamation à la SAAQ le plus tôt possible.
Par ailleurs, vous serez également prudent de consulter un médecin rapidement après votre accident d’automobile, afin de faire constater vos blessures et vos douleurs. De plus, il est judicieux de consulter un médecin rapidement après un accident automobile, pour faire évaluer et documenter vos blessures et douleurs.
Est-il possible d’être indemnisé par la SAAQ en tant que piéton ou cycliste blessé par un véhicule ?
La réponse est affirmative. La SAAQ offre une indemnisation pour les accidents où un véhicule automobile est impliqué et a causé des blessures. Pour que votre demande soit considérée, il est essentiel que le véhicule automobile ait joué un rôle dans l’accident et soit responsable des dommages subis..
Exclusions du régime public d’assurance automobile du Québec
Le régime public d’assurance automobile du Québec ne couvre pas certains types d’accidents. Voici les principales exclusions :
- Les blessures résultant d’un appareil qui fonctionne indépendamment alors que le véhicule est stationné hors des voies publiques.
- Les incidents impliquant des motoneiges ou d’autres véhicules tout-terrain, tels que les VTTs, ainsi que les accidents causés par des véhicules d’équipement, des remorques ou des tracteurs agricoles sur des chemins privés, à moins qu’ils ne surviennent avec un véhicule en déplacement couvert par le régime.
- Les accidents survenant lors de compétitions, courses ou spectacles automobiles sur des circuits ou terrains non ouverts à la circulation publique.
- Les préjudices subis pendant l’entretien, la réparation ou la modification d’un véhicule automobile.
- Les accidents pris en charge par d’autres institutions gouvernementales, telles que la CNESST ou l’IVAC.
Restez informé
Inscrivez-vous à notre infolettre :