Avocat pour erreur médicale au Québec – Responsabilité civile
Lorsque vous êtes victime d’un accident médical non couvert par les régimes publics d’indemnisation, vous pouvez poursuivre en responsabilité civile la personne responsable des dommages. C’est également valable en cas de faute médicale, hospitalière ou dentaire.
L’avocate du Cabinet M et son équipe vous accompagnent pour faire valoir vos droits en cas d’erreur médicale.
Comment un avocat expert en erreur médicale peut vous aider ?
Nous comprenons que la situation peut poser des difficultés physiques, financières et psychologiques. Notre avocat expert en erreur médicale est là pour vous aider à obtenir réparation des dommages subis. Nous vous soutiendrons aussi moralement tout au long de cette épreuve.
L’équipe juridique et l’avocate experte du Cabinet M s’engage à vous conseiller, vous informer de vos droits et à vous représenter devant les tribunaux si nécessaire. Notre action va de la prise en charge de votre dossier jusqu’à la clôture de ce dernier.
Contactez-nous dès maintenant pour une consultation gratuite.
Quels sont vos droits en cas d’erreur médicale ?
Les médecins et tous les professionnels de la santé ont des responsabilités professionnelles envers leurs patients. S’ils dévient des règles de l’art, c’est-à-dire de ce qu’un professionnel de la santé raisonnablement prudent aurait fait dans la même situation, ils commettent une faute professionnelle.
Vous pourriez avoir droit à diverses indemnités pour les dommages subis, tels que les frais médicaux, les frais de déplacement, les pertes de salaire, les troubles et inconvénients, ainsi que les séquelles.
Voici quelques exemples d’erreurs médicales ayant été reconnues par les tribunaux :
- Un diagnostic médical faussé
- Une erreur chirurgicale
- Un traitement médical inapproprié ordonné par un professionnel de santé
- Un mauvais suivi médical
- Une erreur commise dans le cadre d’une naissance
- Un acte de négligence avéré de la part d’un professionnel de santé
Quel est votre recours face à une erreur médicale ?
En cas d’erreur médicale, le recours en responsabilité civile doit être introduit devant les tribunaux ordinaires dans un délai de trois ans, sauf exception. Si les dommages s’aggravent avec le temps, le délai de trois ans commence à courir au moment où les dommages apparaissent.
Vous pouvez être indemnisé pour tous les dommages subis, y compris les pertes de salaire passées et futures.
Quelle que soit la nature du dommage ou de l’erreur médicale, il est recommandé de consulter un avocat expert en erreur médicale pour vous aider dans votre action en justice contre les professionnels de la santé. Nous vous fournirons un soutien personnalisé et des conseils tout au long du processus judiciaire.
Foire aux questions
Quelle est la complexité du consentement dans les cas d’erreur médicale ?
La notion de consentement du patient est à la fois floue et cruciale en erreur médicale. Par exemple, avant toute opération, le chirurgien doit fournir des informations complètes sur les risques, la nature de l’opération, les conséquences d’une non-opération, les bénéfices et les alternatives afin d’obtenir un consentement « libre et éclairé » du patient.
L’omission de ces informations est une faute et peut engager la responsabilité du chirurgien pour les dommages subis. Dans ce cas, il est essentiel de déterminer si toutes les informations requises ont été fournies et si l’obligation d’information a été respectée, ainsi que d’évaluer quels sont les dommages liés à cette omission.
Qui peut poursuivre un médecin en cas d’erreur médicale ?
De manière générale, toute personne qui subit des dommages en raison d’une faute professionnelle peut poursuivre l’auteur de ces dommages.
Les personnes habilitées à poursuivre un médecin diffèrent selon que le patient soit décédé ou non.
En cas de décès, les héritiers ayant accepté la succession peuvent poursuivre le médecin au nom du défunt, et la succession peut également agir en son nom. La perte d’un proche est un motif valable pour intenter une poursuite auprès du médecin et obtenir des indemnités.
Si le patient est vivant, il peut poursuivre le médecin responsable des dommages en son nom. De plus, toute personne affectée par la faute du médecin peut intenter une action en justice, qu’elle soit parente ou non du patient.
Quels types de dommages est-il possible de réclamer ?
Lorsqu’une action en justice est engagée contre un médecin, les dommages personnels directs résultant de la faute peuvent être réclamés, tels que la perte de salaire, le préjudice moral ou les douleurs.
En cas de décès, les proches peuvent demander une indemnisation des frais funéraires et des frais relatifs au fait que la personne décédée subvenait aux besoins des membres de sa famille s’il en était pourvoyeur.
Pourquoi faire confiance à l’équipe juridique du Cabinet M pour vous accompagner après une erreur médicale ?
Le Cabinet M n’est pas qu’un avocat contre la CNESST, un avocat contre l’IVAC, un avocat expert en dommages corporels ou un avocat contre la SAAQ, l’équipe du Cabinet M possède également les compétences nécessaires pour assister efficacement les victimes d’accidents de voiture et obtenir les indemnisations appropriées. Nous proposons aussi des services juridiques en droit social et responsabilité civile tels que l’aide d’avocat pour demande de rente invalidité et d’avocat expert en assurance invalidité.
En collaboration avec un réseau de médecins et de professionnels de la santé, nous œuvrons à renforcer votre dossier médical pour optimiser les chances de succès de votre démarche.
Contactez-nous dès maintenant pour une analyse de votre dossier et la mise en place d’une stratégie pour défendre vos droits.
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