Avocat spécialiste Erreur Médicale | Recours et indemnisation Québec

Avocats pour erreur médicale - Responsabilité civile

Lorsque vous êtes victime d’un accident médical qui n’est pas régi par les régimes d’indemnisation publics, il est possible de poursuivre en responsabilité civile la personne qui, par sa faute, est responsable des dommages qui vous sont occasionnés. Il en est de même si vous avez été victime d’une faute médicale, hospitalière ou dentaire.

Les avocats du Cabinet M opèrent depuis plus de 40 ans pour aider les victimes d’erreur médicale à avancer et à faire valoir leurs droits.

Comment nos avocats spécialisés en erreur médicale peuvent vous aider ?

Nous sommes conscients que la situation vous occasionne des difficultés tant physiques, financières que psychologiques. C’est pourquoi nos avocats experts en erreur médicale sont là pour vous aider à faire valoir vos droits et obtenir réparation des dommages subis. Notre soutien moral vous aidera également à passer au travers de cette épreuve difficile.

Le Cabinet M s’engage à vous conseiller, vous orienter, vous informer de vos droits et à défendre vos intérêts devant les tribunaux en droit commun, le cas échéant. Notre action va de la prise en charge de votre dossier jusqu’à la clôture de ce dernier.

Prenez contact avec nous sans attendre pour bénéficier d’une consultation gratuite.

Quels sont vos droits en cas d’erreur médicale ?

Les médecins ont des responsabilités professionnelles envers leurs patients. Ils commentent donc une faute professionnelle lorsqu’ils s’écartent de règles de l’art, et donc, de la manière dont aurait agi un professionnel de la santé raisonnablement prudent et diligent, placé dans la même situation.


Vous pourriez avoir droit à différentes indemnités pour les dommages que vous avez subis, dont les différents frais engagés (médication, traitements, frais de déplacement, etc.), votre perte salariale, les troubles et les inconvénients subis et les séquelles que vous conservez.


Lorsque nous évoquons le terme d’erreur médicale, voici quelques exemples de références ayant été reconnues par les tribunaux :



  • Un diagnostic médical faussé

  • Une erreur chirurgicale

  • Un traitement médical inapproprié ordonné par un professionnel de santé

  • Un mauvais suivi médical

  • Une erreur commise dans le cadre d’une naissance

  • Un acte de négligence avéré de la part d’un professionnel de santé


Quelle que soit la gravité de l’erreur dont vous pensez avoir été victime, il est important de faire analyser votre dossier, le tout pour obtenir les dédommagements auxquels vous pouvez légitimement prétendre. Une erreur médicale peut vous avoir pénalisé dans le passé, mais peut également constituer un poids sur votre vie présente et future.


Quel est votre recours face à une erreur médicale ?


Face à une erreur médicale, un recours en responsabilité civile doit être fait devant les tribunaux de droit commun dans un délai de trois (3) ans, sauf exception. Dans le cas où les dommages s’amplifient avec le temps, le délai de trois ans débute au moment où les dommages sont apparus.


Dans le cas d’une erreur médicale grave, vous pouvez notamment être indemnisé pour l’ensemble des dommages causés. Vous pouvez aussi être dédommagé pour l’entièreté des pertes salariales (qu’elles soient passées ou futures) qu’a causées l’erreur médicale.


Peu importe le dommage ou l’erreur médicale commis, nous vous recommandons de faire appel aux avocats experts du Cabinet M pour appuyer votre recours contre les professionnels de la santé. Nous pourrons vous apporter un soutien personnalisé et des conseils quant à l’évaluation de votre dossier et aux diverses étapes du processus judiciaire qui en découleront.


Contactez notre cabinet pour être accompagné dans la responsabilité civile de l’erreur médicale dont vous avez été victime

Consultation gratuite

La complexité du consentement dans les cas d’erreur médicale

La notion de consentement du patient peut être très floue dans le cadre d’une erreur médicale. Dans le cas d’une opération chirurgicale par exemple, un chirurgien, quel que soit son domaine, doit spécifier les risques au patient. Cette obligation d’information est nécessaire pour obtenir le consentement « libre et éclairé » du patient.


Lors d’une opération à risque, le patient doit notamment avoir des informations sur la nature de l’opération et les risques associés, les conséquences d’une non-opération, les bénéfices attendus de l’opération ainsi que les alternatives possibles.


Si un patient n’a pas obtenu toutes ces informations avant une opération, le chirurgien peut être poursuivi pour les dommages subis, car il a commis une faute. Nous devrons alors déterminer si le chirurgien a bien pris le temps d’énoncer toutes les informations du formulaire d’autorisation et si l’obligation d’information a été respectée. Nous devrons également déterminer quels sont les dommages qui sont reliés à cette faute ou omission.


Qui peut poursuivre un médecin en cas d’erreur médicale ?

De manière générale, toute personne qui subit des dommages en raison d’une faute professionnelle peut poursuivre l’auteur de ces dommages.


Selon si le patient est malheureusement décédé ou non, les personnes pouvant poursuivre un médecin ne sont pas les mêmes.


Si le patient est décédé, ses héritiers ayant accepté la succession peuvent, en vertu de la loi, poursuivre le médecin au nom de la personne décédée. La succession pourra également poursuivre en son nom l’auteur des dommages. En effet, la perte d’une personne proche ou chère est un motif valable pour intenter une poursuite auprès du médecin et obtenir des indemnités.


Si le patient victime de l’erreur médicale est vivant, il peut bien évidemment poursuivre en son nom le médecin responsable des dommages subis. De plus, toute personne ayant subi un dommage en lien avec la faute du médecin peut aussi intenter une action en justice contre le médecin. Il peut s’agir d’une personne parente ou non avec le patient.


Quels types de dommage est-il possible de réclamer ?


Une personne qui intente une action en justice contre un médecin peut réclamer les dommages personnels subis qui résultent de façon directe de la faute. Perte de salaire, préjudice moral ou encore douleurs peuvent être motifs d’indemnisation.


Comme nous l’évoquions précédemment, la perte d’un être cher est valable pour poursuivre un médecin. Les proches peuvent notamment réclamer la somme couvrant les frais funéraires liés au décès du proche. Enfin, si la personne décédée était un pourvoyeur de famille par exemple, la famille peut réclamer des dommages relatifs au fait que la personne décédée subvenait à leurs besoins.


Faites confiance aux avocats du Cabinet M pour vous accompagner après une erreur médicale

Le Cabinet M et ses avocats experts contre la SAAQ, la CNESST, l’IVAC, Retraite Québec ou en assurances invalidité peuvent vous accompagner et vous soutenir en cas d’erreur médicale.


Contactez notre cabinet dès maintenant pour que nous puissions analyser votre dossier et définir une stratégie adaptée à la situation afin de faire valoir vos droits.


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