Avocat SAAQ à Laval - Aide aux victimes d'accident de la route

Contester une décision de la SAAQ à Laval

Si vous êtes victime d’un accident de la route, communiquez avec notre avocat à Laval pour connaître tous vos droits. Nous vous procurerons le soutien juridique nécessaire pour que vous obteniez les compensations qui vous reviennent.

Toute victime d’un accident de la route qui juge discutable une décision de la SAAQ devrait consulter un avocat avant d’accepter la décision finale. Le délai de contestation est de 60 jours, quoiqu’il soit parfois possible de rendre après cette période.

Il vous est donc conseillé de contester une décision de la SAAQ rapidement. Retenez qu’en cas de rétractation ou changement d’avis de votre part, vous pouvez bien évidemment retirer la contestation.

Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé pour percevoir les indemnités de la SAAQ

Sauf exception, un accident de la route est un événement au cours duquel un préjudice est causé par une automobile. Que l’accident ait lieu au Québec ou hors Québec, un Québécois victime d’un accident de la route ayant subi un dommage corporel sera indemnisé par la SAAQ.

De nombreuses indemnités peuvent être réclamées auprès de la Société d’assurance automobile du Québec.

Ainsi, que vous souhaitiez avoir des informations concernant l’indemnité de remplacement de revenu, l’indemnité pour perte de qualité de vie ou même si vous souhaitez percevoir des remboursements de certains frais engendrés par l’accident de voiture, nos experts juridiques sauront vous renseigner.

La SAAQ a l’obligation de compenser toute personne souffrante psychologiquement, éprouvant de la douleur, ou ayant perdu le plaisir de vivre en raison d’un accident.

Dossier d'accident de la route est fermé : comment agir?

En tant que droit, nous vous conseillons vivement de faire appel à un avocat SAAQ dans la région de Laval.

Si vous pensez que votre dossier auprès de la SAAQ est fermé, mais que vous subissez encore les dommages de votre accident, nous vous conseillons de communiquer avec Le Cabinet M afin de voir les possibilités qui s’offrent à vous.

Un dossier reste toujours ouvert à la SAAQ et notre cabinet d’avocat à Laval peut vous aider pour faire valoir vos droits auprès de la Société d’Assurance Automobile du Québec.

Que faire en cas d'aggravation de santé ou de rechute à la suite d'un accident de la route ?

Si vous constatez une rechute ou une aggravation de santé faisant suite à une lésion déjà reconnue par la SAAQ, sachez que l’organisme peut vous indemniser à compter de la date de l’aggravation ou de la rechute.

En effet, il vous faudra démontrer une détérioration objective de votre état de santé, reliée à l’événement d’origine, afin d’obtenir de nouvelles indemnités. Celles-ci peuvent comprendre une indemnité de remplacement du revenu, de nouveaux traitements, ainsi qu’une réévaluation de vos séquelles permanentes.

Que vous recherchiez un avocat SAAQ à Laval ou simplement un expert apte à vous aider dans vos démarches contre la SAAQ au Québec, nous pouvons vous aider.

Venez rencontrer notre avocat contre la SAAQ et n’hésitez pas à demander conseil afin d’établir la meilleure stratégie pour votre dossier. La première consultation est gratuite !

Responsable d'un accident automobile, est-ce que je serai indemnisé par la SAAQ ?

En effet, tous les citoyens du Québec impliqués dans un accident de la route sont couverts par le régime de la SAAQ, et ce, sans égard à la responsabilité de quiconque quant à l’accident survenu.

Les victimes d’accident automobile sont ainsi indemnisées en vertu des dispositions de la Loi sur l’assurance automobile sans tenir compte de la faute de la personne responsable de l’accident.

Ce principe est avantageux pour les victimes d’accident d’automobile, puisqu’il facilite leur indemnisation. Toutefois, cela fait en sorte qu’il n’est pas possible d’intenter des poursuites contre le responsable de l’accident.

victime d'un accident automobile hors Québec : Suis-je couvert par la SAAQ ?

Tous les résidents québécois, victime d’un accident de la route en dehors du Québec, sont couverts par le régime de la SAAQ et ce, que vous soyez responsable ou non de l’accident.

En revanche, il est possible, lorsque survient un accident routier à l’extérieur du Québec, qu’une poursuite soit entreprise devant les tribunaux de l’endroit où l’accident a eu lieu, afin de réclamer les dommages causés.  Il est donc important, avant d’utiliser son véhicule à l’extérieur du Québec, d’aviser son assureur automobile de votre déplacement, afin que votre couverture d’assurance soit ajustée en conséquence

Quel est le délai pour faire une demande d'indemnisation auprès de la SAAQ?

Le délai est de (3) trois ans à compter de l’accident ou de la manifestation du préjudice, c’est-à-dire de vos séquelles ou de vos blessures. Le délai est également de trois (3) ans pour la réclamation d’une indemnité de décès, à compter du décès.

Attention, il est toujours plus prudent de faire sa réclamation à la SAAQ le plus tôt possible.

Par ailleurs, vous serez également prudent de consulter un médecin rapidement après votre accident d’automobile, afin de faire constater vos blessures et vos douleurs. De plus, il est judicieux de consulter un médecin rapidement après un accident automobile, pour faire évaluer et documenter vos blessures et douleurs.

Est-il possible d’être indemnisé par la SAAQ en tant que piéton ou cycliste blessé par un véhicule ?

La réponse est affirmative. La SAAQ offre une indemnisation pour les accidents où un véhicule automobile est impliqué et a causé des blessures. Pour que votre demande soit considérée, il est essentiel que le véhicule automobile ait joué un rôle dans l’accident et soit responsable des dommages subis..

Exclusions du régime public d’assurance automobile du Québec

Le régime public d’assurance automobile du Québec ne couvre pas certains types d’accidents. Voici les principales exclusions :

• Les blessures résultant d’un appareil qui fonctionne indépendamment alors que le véhicule est stationné hors des voies publiques.


• Les incidents impliquant des motoneiges ou d’autres véhicules tout-terrain, tels que les VTTs, ainsi que les accidents causés par des véhicules d’équipement, des remorques ou des tracteurs agricoles sur des chemins privés, à moins qu’ils ne surviennent avec un véhicule en déplacement couvert par le régime.


• Les accidents survenant lors de compétitions, courses ou spectacles automobiles sur des circuits ou terrains non ouverts à la circulation publique.


• Les préjudices subis pendant l’entretien, la réparation ou la modification d’un véhicule automobile.


• Les accidents pris en charge par d’autres institutions gouvernementales, telles que la CNESST ou l’IVAC.