Nouvelles

Publié le 29/05/2026

Comment prouver le harcèlement au travail au Québec

Savoir comment prouver le harcèlement au travail est souvent l’obstacle principal qui empêche les victimes d’agir. Les comportements que vous subissez vous semblent abusifs, humiliants, ou délibérément conçus pour vous mettre à l’écart, mais vous ignorez comment les démontrer concrètement devant les instances compétentes. Au Québec, la Loi sur les normes du travail vous protège […]

Publié le 26/05/2026

Négligence parentale : définition, types et exemples

La négligence parentale est souvent la forme de maltraitance la plus difficile à nommer car elle ne laisse pas toujours de traces visibles, elle se définit par ce qui manque plutôt que par ce qui est infligé, et elle peut s’étaler sur des années sans jamais être reconnue pour ce qu’elle est. Comprendre ce qu’elle […]

Publié le 04/05/2026

Violence familiale : définition, formes et reconnaissance juridique au Québec

La violence familiale est une réalité complexe que le droit québécois et canadien encadre de manière précise. Pourtant, beaucoup de personnes qui l’ont vécue peinent à la nommer, parce qu’elles n’en connaissent pas la définition exacte, ou parce qu’elles ignorent que certaines formes de maltraitance sont juridiquement reconnues, même en l’absence de violence physique. Nos […]

Publié le 29/04/2026

Exemples et formes de harcèlement moral et psychologique au travail

Quelque chose ne va pas au travail, mais vous n’arrivez pas à mettre le doigt dessus. Les remarques s’accumulent. L’atmosphère s’est alourdie. Vous rentrez épuisé, anxieux, en doutant de vous-même. Vous vivez peut être une forme d’harcèlement psychologique ou moral au travail. Au Québec, la loi vous protège. Nos avocats en indemnisation en milieu du […]

Publié le 11/02/2026

LATMP : La notion d’accident « à l’occasion du travail »

La Loi définit l’accident du travail comme un événement imprévu et soudain, attribuable à toute cause, qui survient par le fait du travail ou à l’occasion du travail et qui entraîne une lésion professionnelle ou une maladie professionnelle. Pour avoir droit à une indemnisation de la CNESST, le travailleur doit démontrer que le préjudice subi […]

Publié le 20/10/2025

Projet de loi n° 101 : Une réforme importante pour mieux protéger les travailleurs au Québec

En avril 2025, le ministre du Travail du Québec a déposé le projet de loi n° 101, officiellement intitulé Loi visant l’amélioration de certaines lois du travail. Ce projet propose des changements majeurs au régime québécois de santé et sécurité au travail ainsi qu’aux mécanismes de règlement des différends impliquant la CNESST et le Tribunal […]

Publié le 03/10/2024

Peut-on contester une expertise médicale et comment faire ?

Les organismes y sont souvent recours afin de déterminer votre éligibilité à une indemnisation et déterminer sa durée. Il est donc capital de savoir comment contester la décision rendue si vous vous trouvez en désaccord avec cette dernière. Le Cabinet M vous accompagne et vous présente les différentes étapes à suivre pour discuter du contenu […]

Publié le 03/10/2024

Le pouvoir d’enquête de la SAAQ

Comme elle a le devoir de s’assurer du fondement des réclamations et des indemnités qu’une personne peut recevoir, la Société possède un pouvoir d’enquête en vertu de la loi. Il existe toutefois des limites à son pouvoir. Qu’est ce que le pouvoir d’enquête de la SAAQ ? Le pouvoir d’enquête désigne le pouvoir conféré à […]

Publié le 09/07/2024

Harcèlement psychologique et violence à caractère sexuel : nouvelles obligations pour les employeurs québécois

Cette loi apporte des modifications significatives à trois lois principales : la Loi sur les normes du travail (LNT), la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) et la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST). Modifications à la LNT La LNT a été amendée pour étendre l’obligation […]

Publié le 12/06/2024

Programme pour une maternité sans danger

Avec l’évolution des normes de travail et la prise de conscience accrue des risques spécifiques aux postes de travail, le Programme de mesures de santé et de sécurité au travail pour les travailleuses enceintes ou allaitantes (PMSD) a connu une popularité croissante, attirant près de 34 000 bénéficiaires annuels entre 2018 et 2021. Ce programme […]

Publié le 31/05/2024

Quelle est la responsabilité professionnelle d’un médecin envers ses patients?

En tant que professionnels de la santé, les médecins assument une responsabilité immense envers leurs patients, la société et la profession médicale dans son ensemble. Dans cet article, l’équipe juridique spécialisée en erreur médicale du Cabinet M vous informe sur ce que signifie la responsabilité du médecin au Québec, en abordant les cadres légaux et […]

Publié le 17/04/2024

Accident d’auto hors Québec et indemnisation de la SAAQ

En effet, vous aurez droit aux indemnités généralement accordées aux victimes d’accident de la route, soit, entre autres, un remplacement du revenu, une indemnité pour vos séquelles, et le remboursement de vos frais. Mais prenez garde: vous devez respecter certaines conditions! L’équipe du cabinet d’avocat Cabinet M vous dit tout ce que vous devez savoir […]