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Le blogue de Cabinet M

Indemnité harcèlement psychologique et moral au travail : recours et montants
Publié le 08/09/2026

Indemnité harcèlement psychologique et moral au travail : recours et montants

Au Québec, une victime de harcèlement psychologique au travail peut obtenir une indemnité établit en fonction de la gravité et la durée des faits subis. Le Tribunal administratif du travail (TAT) dispose d’un pouvoir de réparation étendu pour ordonner à l’employeur de verser des dommages moraux, des dommages punitifs et une compensation pour le salaire […]
Congédiement d’une femme enceinte au Québec : vos recours
Publié le 08/09/2026

Congédiement d’une femme enceinte au Québec : vos recours

Un employeur ne peut pas congédier une salariée parce qu’elle est enceinte, peu importe son ancienneté chez lui. Si vous venez de recevoir un avis de congédiement pendant votre grossesse ou à votre retour de congé de maternité, la loi présume que ce congédiement lui est lié et c’est à votre employeur de prouver le […]
Indemnité pour congédiement injustifié : recours, montant et démarches au Québec
Publié le 04/09/2026

Indemnité pour congédiement injustifié : recours, montant et démarches au Québec

L’indemnité pour congédiement injustifié compense un salarié congédié sans cause juste et suffisante, pour un motif discriminatoire ou en violation d’un droit protégé par la loi. Au Québec, deux protections légales distinctes, la Loi sur les normes du travail (LNT) et le Code civil du Québec (C.c.Q.), permettent de réclamer cette compensation. Chacune a ses […]
Comment déposer une plainte pour harcèlement moral et psychologique au travail au Québec
Publié le 04/09/2026

Comment déposer une plainte pour harcèlement moral et psychologique au travail au Québec

Déposer une plainte pour harcèlement au travail au Québec commence par un geste simple : contacter la CNESST, en ligne, par téléphone ou en personne, dans un délai de deux ans suivant le dernier événement. Malgré ce délai, il demeure préférable d’agir rapidement afin de préserver les éléments de preuve et de documenter les événements.  […]
Comment prouver la négligence parentale pendant l’enfance au Québec
Publié le 07/07/2026

Comment prouver la négligence parentale pendant l’enfance au Québec

Prouver la négligence parentale est possible, même des années après les faits, même sans dossier officiel, même si personne à l’époque n’a fait de signalement. Des milliers d’adultes au Québec portent encore aujourd’hui les séquelles d’une enfance marquée par l’absence de soins, de protection ou d’affection. Si vous faites partie des victimes de négligence qui […]
Congédiement déguisé : la définition, les critères et exemples
Publié le 07/07/2026

Congédiement déguisé : la définition, les critères et exemples

Le congédiement déguisé est l’une des situations les plus difficiles à identifier pour un employé : vous n’avez pas reçu de lettre, personne ne vous a dit que votre emploi était terminé, et pourtant votre employeur vient de réduire votre salaire, de vous transférer dans un poste en dessous de vos fonctions, ou de rendre […]
Comment prouver le harcèlement au travail au Québec
Publié le 29/05/2026

Comment prouver le harcèlement au travail au Québec

Savoir comment prouver le harcèlement au travail est souvent l’obstacle principal qui empêche les victimes d’agir. Les comportements que vous subissez vous semblent abusifs, humiliants, ou délibérément conçus pour vous mettre à l’écart, mais vous ignorez comment les démontrer concrètement devant les instances compétentes. Au Québec, la Loi sur les normes du travail vous protège […]
Négligence parentale : définition, types et exemples
Publié le 26/05/2026

Négligence parentale : définition, types et exemples

La négligence parentale est souvent la forme de maltraitance la plus difficile à nommer car elle ne laisse pas toujours de traces visibles, elle se définit par ce qui manque plutôt que par ce qui est infligé, et elle peut s’étaler sur des années sans jamais être reconnue pour ce qu’elle est. Comprendre ce qu’elle […]
Violence familiale : définition, formes et reconnaissance juridique au Québec
Publié le 04/05/2026

Violence familiale : définition, formes et reconnaissance juridique au Québec

La violence familiale est une réalité complexe que le droit québécois et canadien encadre de manière précise. Pourtant, beaucoup de personnes qui l’ont vécue peinent à la nommer, parce qu’elles n’en connaissent pas la définition exacte, ou parce qu’elles ignorent que certaines formes de maltraitance sont juridiquement reconnues, même en l’absence de violence physique. Nos […]
Exemples et formes de harcèlement moral et psychologique au travail
Publié le 29/04/2026

Exemples et formes de harcèlement moral et psychologique au travail

Quelque chose ne va pas au travail, mais vous n’arrivez pas à mettre le doigt dessus. Les remarques s’accumulent. L’atmosphère s’est alourdie. Vous rentrez épuisé, anxieux, en doutant de vous-même. Vous vivez peut être une forme d’harcèlement psychologique ou moral au travail. Au Québec, la loi vous protège. Nos avocats en indemnisation en milieu du […]
LATMP : La notion d’accident « à l’occasion du travail »
Publié le 11/02/2026

LATMP : La notion d’accident « à l’occasion du travail »

La Loi définit l’accident du travail comme un événement imprévu et soudain, attribuable à toute cause, qui survient par le fait du travail ou à l’occasion du travail et qui entraîne une lésion professionnelle ou une maladie professionnelle. Pour avoir droit à une indemnisation de la CNESST, le travailleur doit démontrer que le préjudice subi […]
Projet de loi n° 101 : Une réforme importante pour mieux protéger les travailleurs au Québec
Publié le 20/10/2025

Projet de loi n° 101 : Une réforme importante pour mieux protéger les travailleurs au Québec

En avril 2025, le ministre du Travail du Québec a déposé le projet de loi n° 101, officiellement intitulé Loi visant l’amélioration de certaines lois du travail. Ce projet propose des changements majeurs au régime québécois de santé et sécurité au travail ainsi qu’aux mécanismes de règlement des différends impliquant la CNESST et le Tribunal […]
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