Véritable source de stresse, sachez qu’il existe des étapes que vous pouvez suivre pour contester la décision de l’assureur et obtenir la couverture à laquelle vous avez souscrit. Dans cet article, L’avocat du Cabinet M et son équipe juridique vous disent tout ce qu’il y a à savoir pour que vous puissiez réagir rapidement lorsque votre assurance invalidité refuse de payer et contester leur décision.
Premièrement, sachez que votre police d’assurance invalidité est en droit de refuser de payer les prestations, lorsque vous ne répondez pas aux critères prévus à votre police d’assurance. Vous pouvez, évidemment, faire appel à un avocat spécialisé en assurance invalidité pour contester cette décision.
Toutefois, il convient de souligner que la décision de refuser une prestation d’assurance invalidité doit être fondée sur des motifs légitimes. En effet, un refus peut être justifié dans le cas où l’assuré n’a pas respecté ou n’a pas rempli une obligation contractuelle, ou en cas de négligence de sa part.
Une assurance invalidité peut aussi exercer son refus dans plusieurs situations si :
Autre cas pouvant impliquer un refus d’indemnisation : la surévaluation de votre invalidité. En effet, si l’assuré surestime son incapacité, une vérification peut être exigée. À la suite de celle-ci, l’assureur peut revoir votre indemnisation à la baisse ou la refuser.
Il est donc important dans votre démarche juridique, d’analyser attentivement les raisons invoquées par l’assureur et de vérifier leur conformité.
Dans votre contrat d’assurance invalidité, il existe plusieurs sortes d’exclusions en lien avec la validation de votre indemnisation. Ces dernières justifient parfois pourquoi certaines compagnies d’assurance refusent de vous payer.
Parmi ces exclusions on peut en distinguer deux types impliquant que votre assurance invalidité refuse de payer une indemnisation : les exclusions générales et les exclusions particulières.
Les exclusions d’un contrat d’assurance invalidité au Québec peuvent varier d’un contrat à l’autre, car elles sont définies par la compagnie d’assurance. Cependant, certaines exclusions courantes peuvent inclure :
Autre type d’exclusion, les exclusions dites « particulières ». Ces dernières peuvent notamment comprendre :
Vous l’aurez compris, il est important de lire attentivement votre contrat d’assurance invalidité pour comprendre les exclusions spécifiques qui s’appliquent à votre police.
Si votre demande d’indemnisation d’assurance invalidité a été refusée, il est important de savoir que vous avez le droit de contester la décision de l’assurance invalidité.
Tout d’abord, vous devez comprendre les raisons de ce refus en demandant des explications claires de la part de l’assureur dans le but de comprendre pourquoi votre demande d’indemnisation a été refusée.
À la suite de cela, si vous souhaitez contester cette décision, vous devrez :
Lorsque vous présentez une demande d’indemnisation d’assurance invalidité, il est important de fournir des preuves documentées pour appuyer votre réclamation. Les preuves que vous devrez fournir dépendront de votre état de santé et de la nature de votre invalidité. Voici quelques exemples de preuves que vous pourriez être amené à fournir :
Si votre demande d’indemnisation d’assurance invalidité a été refusée, ne désespérez pas. Vous avez le droit de contester la décision de l’assureur en fournissant des preuves documentées pour appuyer votre réclamation.
Si vous ne parvenez pas à régler la question avec l’assureur, vous pouvez envisager de contacter un avocat spécialisé en droit de l’assurance chez Cabinet M.
Nous ferons en sorte de vous aider dans votre réclamation tout en maximisant vos chances de succès dans la contestation de la décision de l’assureur.
Venez nous rencontrer afin que nous puissions établir la stratégie dans votre dossier.
Consultation gratuite