Assurance invalidité : comment contester une décision ? | Cabinet M
 

Comment contester une décision prise par votre assurance invalidité ?

 
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Subir un accident ou un problème de santé n’est jamais facile, mais recevoir un refus ou une compensation insuffisante de la part de votre assurance invalidité peut laisser des traces. Face à l’absence ou l’insuffisance de revenus vous permettant de pallier votre incapacité à exercer votre activité, la situation peut rapidement affecter votre santé financière et votre moral.

Comme toute décision rendue, celle-ci peut être contestée si vous jugez qu’elle n’est pas juste. Les avocats spécialisés du Cabinet M vous expliquent donc comment contester une décision prise par votre assurance invalidité.

Qu’est-ce qu’une invalidité ?

Avant de vous expliquer comment contester une décision de l’assurance invalidité, il est essentiel de faire un rappel sur ce qu’est une invalidité.

Il est entendu par « invalidité » toute incapacité de travailler ou d’exercer ses activités habituelles à cause d’un dommage corporel, psychologique ou d’une maladie. Cela peut être lié à différents événements, dont un accident du travail, à du harcèlement psychologique ou encore à une maladie chronique. La cause de l’invalidité a également une incidence sur l’organisme prenant en charge l’invalidité.

Dans le cas d’une assurance invalidité, les termes peuvent varier d’un contrat d’assurance à un autre, impliquant des différences de couverture très importantes pour le souscripteur.

Comment se fait la contestation auprès de mon assurance invalidité ?

Avant d’engager une contestation auprès de votre assurance invalidité, assurez-vous que le refus émis est illégitime selon les termes écrits sur votre contrat.

En premier lieu, vous devez prendre un rendez-vous avec votre assureur pour comprendre en détail les raisons de ce refus. Soyez direct lors de cette entrevue afin d’obtenir les réponses à vos questions. Il se peut que la situation se règle alors d’elle-même.

Trois recours sont possibles pour contester une décision de l’assurance invalidité :

1. Envoyer un recours à l’amiable

Pour ce faire, vous devez envoyer un recommandé au service de réclamation de votre assurance. Votre contestation doit contenir un écrit détaillé de cette dernière (arguments, motifs, etc.) ainsi que votre numéro de contrat et de police d’assurance.

2. Faire appel à un arbitrage

Il est en effet possible de demander à un médiateur neutre et indépendant de statuer sur votre contestation et de trouver un compromis entre vous et l’assureur.

3. Amener le litige devant les tribunaux

Il s’agit du dernier recours envisageable, si les deux précédents n’ont pas pu régler le litige. Vous êtes en droit de saisir la justice si vous voulez faire valoir vos droits dans votre contestation. Ce processus pouvant être long et complexe, c’est pourquoi de nombreuses personnes choisissent d’être épaulées par un avocat spécialisé en assurance invalidité.

Rappel : Il est important de bien comprendre la protection que vous offre votre police d’assurance, notamment en ce qui concerne la notion d’invalidité, peut varier d’un contrat à un autre, ainsi que les processus d’évaluations médicales et de révision. Penser à évaluer tous ces paramètres avant d’intenter un recours légal contre son assureur.

Combien de temps ai-je pour contester la décision de mon assureur ?

Vous disposez alors d’un délai de 3 ans pour réaliser un recours contre votre assureur à partir de la date de réception du courrier.

Dès lors qu’il y a contestation de votre part, votre compagnie d’assurance peut vous demander de vous soumettre à une expertise médicale afin d’évaluer votre invalidité. Elle engage alors la responsabilité professionnelle d’un médecin à évaluer votre état. Cette demande est tout à fait légale, et ce, indépendamment du fait que vous ayez soumis, ou non, des rapports médicaux de votre médecin. En effet, ces derniers n’ont pas le même poids dans votre dossier qu’une expertise indépendante.

Cependant, si le résultat de l’expertise médicale ne vous convient pas, il est possible de demander une contre-expertise. Elle doit démontrer votre inaptitude à travailler. Nous vous conseillons fortement de faire appel aux services du Cabinet M, plutôt que d’entamer ces démarches par vous-même. Une expertise doit rencontrer des critères stricts pour être recevable en preuve.

L’assureur peut-il refuser de verser une prestation d’assurance invalidité ?

L’assureur peut vous refuser à nouveau de vous verser une indemnisation. À condition d’être justifiée. Là encore tout dépend du contrat d’assurance, mais également des clauses et des obligations de chaque partie, stipulées par le contrat ou la loi.

Faites appel aux avocats spécialisés du Cabinet M pour s’occuper de votre dossier de contestation

La contestation d’une décision relative à l’assurance invalidité est un processus complexe. Être accompagné par un avocat spécialisé en assurance invalidité est la meilleure solution.

Les avocats du Cabinet M sont là pour vous aider et vous faciliter la tâche dans vos démarches de contestation. L’expertise de nos avocats contre la SAAQ, la CNESST, l’IVAC et Retraite Québec vous assure une prise en charge sérieuse et complète de votre dossier.

Peu de personnes savent qu’en situation d’invalidité, il est possible d’être éligible aux rentes de Retraite Québec. Une autre raison de faire appel à nos avocats spécialisés en demande de rente.

Contactez notre cabinet dès maintenant. Notre équipe se fera un plaisir de prendre en charge votre dossier et de vous accompagner dans vos démarches auprès de votre assurance.

 

Venez nous rencontrer afin que nous puissions établir la stratégie dans votre dossier.

Consultation gratuite
Me Sarah-Jeanne Dubé Mercure

Me Dubé Mercure a débuté sa carrière à titre de stagiaire au Bureau d’aide juridique de Montréal-Nord où elle a développé un véritable intérêt pour le droit social. Son désir de représenter et d'accompagner les accidentés l'a mené à faire le saut en pratique privée, où elle a travaillé au côté de Me Jean-Pierre Ménard. Elle a ensuite fondé Le Cabinet M qui se spécialise en droit social et touche également à la responsabilité civile. Parallèlement à la pratique du droit, Me Dubé Mercure est également chargée de cours à l’UQO en santé et sécurité du travail.

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