Présentée sous forme de rapport, une expertise médicale est généralement émise au lendemain d’un accident ou d’une maladie.
Les organismes y sont souvent recours afin de déterminer votre éligibilité à une indemnisation et déterminer sa durée. Il est donc capital de savoir comment contester la décision rendue si vous vous trouvez en désaccord avec cette dernière.
Le Cabinet M vous accompagne et vous présente les différentes étapes à suivre pour discuter du contenu de ce rapport.
Le rôle de l’expertise médicale
Une expertise médicale est une évaluation effectuée par un médecin expert, indépendant des parties impliquées, pour donner un avis sur l’état de santé d’une personne. Elle est souvent demandée dans le cadre de litiges, d’accidents ou de demandes d’indemnisation, notamment en droit du travail, droit des assurances ou droit de la santé. L’expert examine les dossiers médicaux, réalise parfois un examen clinique, et rédige un rapport détaillé. Ce rapport permet de déterminer la nature des blessures, leur gravité, les conséquences sur la vie quotidienne et professionnelle, ainsi que les soins nécessaires.
L’expert est donc mandaté directement par votre compagnie d’assurance ou l’organisme public (IVAC, SAAQ, CNESST) dont dépend votre préjudice. L’expertise se doit d’être objective, juste, impartiale et indépendante, comme le précise la Cour suprême du Canada dans l’arrêt White Burgess Langille Inman c. Abbott and Haliburton Co.. Tout document produit ne respectant pas l’ensemble de ces exigences n’est alors ni crédible ni valide aux yeux d’un tribunal.
Peut-on contester un rapport d’expertise médicale ?
Il n’est pas possible de contester une expertise médicale. Cependant, il est possible de contester la décision rendue, et ce, en s’appuyant sur une contre-expertise médicale.
Comment contester la décision rendue après l’expertise médicale ?
Le processus de contestation de décision est propre à chaque organisme. Nous vous invitons à les lire les articles dédiés rédigés par nos experts :
- Comment contester une décision de l’IVAC ?
- Comment contester une décision de la SAAQ ?
- Comment contester une décision de la CNESST ?
- Comment contester une décision de l’assurance invalidité ?
Après avoir contesté la décision, vous pourrez fournir des preuves à l’appui de celle-ci, dont une contre-expertise médicale.
Comment obtenir un rapport d’expertise médicale ?
Pour obtenir un rapport d’expertise médicale au Québec, il est nécessaire de passer par plusieurs étapes clés. D’abord, une demande peut être formulée par un organisme comme la SAAQ, la CNESST ou l’IVAC, ou initiée directement par la personne concernée pour soutenir son dossier.
Le choix de l’expert est déterminant : il doit être reconnu dans le domaine médical pertinent. Il doit également être crédible aux yeux des tribunaux. Une fois l’expert choisi, il est indispensable de lui fournir tous les documents médicaux nécessaires, tels que les rapports d’hospitalisation ou d’imagerie. Une demande d’expertise détaillée, contenant les questions médico-légales auxquelles nous souhaitons qu’il réponde, doit lui être envoyée.
L’expert procède ensuite à un examen médical qui peut inclure des tests et des entretiens pour évaluer l’état de santé du patient.
Le rapport d’expertise médicale, rédigé à la suite de cet examen, contient les conclusions de l’expert, y compris le diagnostic et l’évaluation du lien entre l’événement et les symptômes. Ce rapport, une fois reçu, sert à appuyer les démarches, qu’elles soient administratives ou judiciaires. Il est souvent décisif dans l’issue des réclamations et des procédures légales.
Bien choisir le médecin-expert pour effectuer la contre-expertise médicale
Le choix du médecin-expert demeurant de votre ressort, il est primordial de prendre une bonne décision.
Fort de son expérience, la spécialité du Cabinet M dans les affaires de contestation médicale permet de vous recommander des médecins-experts vous assurant une expertise indépendante et objective.
Il est à noter que l’expertise médicale demeure dans la majorité des cas aux frais de la victime. Cependant, il s’agit souvent de la meilleure preuve que vous pouvez offrir pour contester une décision d’un organisme. Il est donc primordial de s’assurer que ces frais seront bien investis.
Faites appel à un avocat spécialisé pour présenter un meilleur dossier médical
Faire appel à un avocat pour obtenir une expertise médicale est crucial, surtout lorsque cette étape peut avoir des répercussions importantes sur l’issue d’un dossier d’indemnisation. Une expertise médicale est souvent sollicitée dans des cas où une personne a subi un accident, une erreur médicale ou encore développé une maladie professionnelle, et elle vise à évaluer l’état de santé et les préjudices subis. Cependant, une expertise mal réalisée ou biaisée peut nuire gravement à la demande de la personne concernée.
Un avocat joue un rôle clé dans le choix du bon expert médical. Il s’assure que celui-ci est non seulement indépendant, mais également qualifié dans le domaine spécifique de la pathologie concernée. Cela garantit que l’expertise soit impartiale et bien documentée, en évitant les erreurs ou les évaluations superficielles qui pourraient affaiblir la demande d’indemnisation.
En outre, l’avocat maîtrise les aspects techniques et juridiques du processus d’expertise. Il saura transmettre toutes les informations médicales nécessaires à l’expert et poser les bonnes questions, afin que le rapport médical soit le plus complet et précis possible. Une expertise médicale ne se limite pas à un simple examen clinique : elle doit aussi prendre en compte l’historique médical, les rapports antérieurs, et les conséquences de l’état de santé sur la vie professionnelle et personnelle.
Un autre point important est lié aux frais engendrés par une expertise médicale. Ce type de démarche peut représenter un coût non négligeable. Dès lors, il est d’autant plus essentiel de s’assurer que l’expertise soit bien faite dès le départ. En sollicitant l’assistance d’un avocat, on maximise les chances que ces frais soient un investissement judicieux, en obtenant une évaluation qui pourra solidement appuyer la demande d’indemnisation ou toute autre procédure judiciaire.
En résumé, l’avocat veille à ce que l’expertise médicale soit réalisée de manière rigoureuse et en respectant toutes les exigences légales, garantissant ainsi que l’investissement financier dans cette démarche soit pleinement justifié et maximisé pour la défense des droits de son client.
Dans ce contexte, nous vous recommandons de toujours faire appel à un avocat, avant de faire appel à une contre-expertise médicale.
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Me Dubé Mercure a débuté sa carrière à titre de stagiaire au Bureau d’aide juridique de Montréal-Nord où elle a développé un véritable intérêt pour le droit social. Son désir de représenter et d'accompagner les accidentés l'a mené à faire le saut en pratique privée, où elle a travaillé au côté de Me Jean-Pierre Ménard. Elle a ensuite fondé Le Cabinet M qui se spécialise en droit social et touche également à la responsabilité civile. Parallèlement à la pratique du droit, Me Dubé Mercure est également chargée de cours à l’UQO en santé et sécurité du travail.