Peut-on contester une expertise médicale ? | Le Cabinet M
 

Peut-on contester une expertise médicale ?

 

Présentée sous forme de rapport, une expertise médicale est généralement émise au lendemain d’un accident ou d’une maladie, pouvant provenir ou non d’un accident du travail. C’est elle qui vous rend ou non éligible à une indemnisation et qui détermine sa durée. Il est donc capital de savoir comment contester la décision rendue si vous vous trouvez en désaccord avec cette dernière.

Le Cabinet M vous accompagne et vous présente les différentes étapes à suivre pour discuter le contenu de ce rapport.

Le rôle de l’expertise médicale

Une expertise médicale est un document de référence informant la notion d’aptitude ou l’inaptitude d’un individu requérant une indemnisation. Elle permet aux différents acteurs intervenants d’avoir une meilleure compréhension sur votre situation médicale en vue de déterminer le montant de l’indemnisation ainsi que sa durée.

Le rapport d’expertise médical est réalisé par un expert mandaté directement par votre compagnie d’assurance ou l’organisme public (IVAC, SAAQ, CNESST) dont dépend votre préjudice. L’expertise se doit d’être objective, juste, impartiale et indépendante, comme le précise la Cour suprême du Canada dans l’arrêt White Burgess Langille Inman c. Abbott and Haliburton Co.. Tout document produit ne respectant pas l’ensemble de ces exigences n’est alors ni crédible ni valide aux yeux d’un tribunal. Le juge, la compagnie d’assurance ou l’organisme public fonde sa décision, son jugement sur cette expertise supposée objective.

Il est donc très important de bien préparer son dossier lors d’une demande d’expertise médicale contradictoire. Pour vous en assurer, les avocats experts du Cabinet M peuvent vous accompagner afin de constituer un dossier solide qui défendra vos intérêts.

Peut-on contester l’expertise médicale ?

Il n’est pas possible de contester une expertise médicale. Cependant, il est possible de contester la décision rendue, et ce, en s’appuyant sur une contre-expertise médicale. Dès lors que vous avez cette volonté de contestation, il faut en informer l’organisme émetteur.

Deux cas de figure s’offrent ensuite à vous :

  • Si votre état de santé n’est pas stabilisé et qu’il continue d’évoluer, il vous faut envoyer un courrier à l’organisme émetteur du rapport en le notifiant de la contestation. Ensuite, une fois votre état stabilisé, une contre-expertise doit être effectuée en présence d’un médecin-expert. Le nouveau rapport médical devra bien sûr être envoyé à l’organisme dès lors qu’il sera émis.
  • Si votre état de santé est stabilisé, il faut notifier par courrier l’organisme émetteur tout en réalisant en parallèle une contre-expertise toujours en présence d’un médecin-expert. De nouveau, le rapport de contre-expertise est à envoyer à l’organisme dont vous souhaitez contester la décision.

Bien choisir le médecin-expert pour effectuer la contre-expertise médicale

Le choix du médecin-expert demeurant de votre ressort, il est primordial de prendre une bonne décision.

Fort de son expérience, la spécialité du Cabinet M dans les affaires de contestation médicale permet de vous recommander des médecins-experts vous assurant une expertise indépendante et objective.

Il est à noter que l’expertise contradictoire demeure dans la majorité des cas aux frais de la victime. Cependant, il s’agit souvent de la meilleure preuve que vous pouvez offrir pour contester une décision d’un organisme.

Quelles sont les différences de contestation entre l’IVAC, la SAAQ et la CNESST ?

Dès lors qu’une expertise médicale n’est pas entièrement objective, juste, impartiale et indépendante, une contre-expertise médicale peut venir appuyer une contestation de la décision rendue, et ce, quel que soit l’organisme émetteur.

Ainsi, il n’existe aucune différence concernant la contre-expertise médicale. Toutefois, le processus de contestation de décision est propre à chaque organisme. Nous vous invitons à les lire les articles dédiés rédigés par nos experts :

Expertise contradictoire ou contre-expertise judiciaire ?

Une fois votre décision prise de remettre en cause la décision rendue, reste à déterminer comment contester l’expertise médicale, ou plutôt comment apporter la preuve de votre véritable condition médicale.

Deux choix s’offrent alors à vous : l’expertise contradictoire ou la contre-expertise judiciaire.

L’expertise contradictoire

L’expertise contradictoire a l’avantage d’être une contre-expertise à l’amiable réalisée par un autre expert choisi par la victime pour produire un nouveau rapport. S’en suit alors une phase de négociation lors de laquelle l’expert mandaté par l’organisme privé ou public et l’expert mandaté par la victime débattent. Si un accord est trouvé à son issue, il est directement appliqué dans un nouveau rapport, sinon un « tiers expert » intervient pour trancher et appliquer l’une ou l’autre des décisions.

La contre-expertise judiciaire

À l’inverse, la contre-expertise judiciaire est, comme son nom l’indique, un règlement devant un tribunal en cas de litige. Le juge nomme alors un expert judiciaire dont le but est de déterminer l’objectivité du rapport établi à travers une expertise judiciaire médicale.

En effet, le rapport ne s’impose jamais au juge, qui reste libre de réaliser des expertises complémentaires ou des contre-expertises, d’où l’intérêt de bien s’entourer.

Faire appel à des avocats spécialisés pour présenter un meilleur dossier médical

Tout le processus d’indemnisation, de sa durée au montant établi, dépend presque exclusivement de la contre-expertise médicale réalisée.

Un dossier de contre-expertise bien construit grâce aux conseils d’avocats experts du Cabinet M peut faire la différence lors de vos démarches de contre-expertise. C’est en effet le seul élément qui permettra à votre situation d’être reconnue aux yeux des experts ou des juges.

Dans ce contexte, nous vous recommandons de toujours faire appel à un avocat, avant de faire appel à une contre-expertise médicale.

Contactez-nous dès aujourd’hui pour échanger avec notre équipe d’avocats et identifier les leviers que vous pouvez utiliser et inclure à votre dossier de contestation, pour faire justice à votre situation.

Venez nous rencontrer afin que nous puissions établir la stratégie dans votre dossier.

Consultation gratuite
Me Sarah-Jeanne Dubé Mercure

Me Dubé Mercure a débuté sa carrière à titre de stagiaire au Bureau d’aide juridique de Montréal-Nord où elle a développé un véritable intérêt pour le droit social. Son désir de représenter et d'accompagner les accidentés l'a mené à faire le saut en pratique privée, où elle a travaillé au côté de Me Jean-Pierre Ménard. Elle a ensuite fondé Le Cabinet M qui se spécialise en droit social et touche également à la responsabilité civile. Parallèlement à la pratique du droit, Me Dubé Mercure est également chargée de cours à l’UQO en santé et sécurité du travail.

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