Foire aux questions
Indemnisation SAAQ pour les responsables d'accidents automobiles à Montréal
À Montréal, comme partout au Québec, si vous êtes responsable d’un accident automobile, vous êtes toujours éligible à une indemnisation par la SAAQ. Cette protection est garantie indépendamment de la responsabilité dans l’accident.
La Loi sur l’assurance automobile du Québec assure l’indemnisation des victimes d’accidents de la route sans tenir compte de la faute du responsable. Cette approche facilite le processus d’indemnisation pour les victimes, mais empêche également d’engager des poursuites contre le responsable de l’accident.
Couverture SAAQ pour accidents automobiles hors Québec
Pour les résidents québécois victime d’un accident de la route en dehors du Québec, le régime de la SAAQ offre une couverture, que vous soyez ou non responsable de l’accident. Cependant, si un accident se produit hors Québec, il est possible d’intenter des poursuites dans le pays où l’accident a eu lieu pour réclamer des dommages.
Avant de voyager hors Québec avec votre véhicule, il est recommandé d’informer votre assureur pour ajuster votre couverture d’assurance en conséquence.
Quel est le délai pour les demandes d'indemnité à la SAAQ ?
Si vous devez faire une demande d’indemnité à la SAAQ à la suite d’un accident, le délai imparti est de trois ans à partir de la date de l’accident ou de l’apparition des préjudices, comme les blessures ou séquelles.
Ce délai de trois ans s’applique également pour les demandes d’indemnité en cas de décès. Il est recommandé de procéder à votre réclamation auprès de la SAAQ dès que possible.
De plus, il est sage de consulter rapidement un médecin après un accident automobile pour documenter vos blessures et douleurs.
Je suis un piéton ou un cycliste, j’ai été blessé par un véhicule automobile, puis-je être indemnisé par la SAAQ ?
Si vous êtes piéton ou cycliste et avez été blessé par un véhicule automobile à Montréal ou ailleurs au Québec, vous pouvez être indemnisé par la SAAQ. Toutes les blessures résultant d’un incident impliquant un véhicule automobile sont éligibles à une indemnisation de la SAAQ. Pour que votre réclamation soit valide, il est essentiel qu’un véhicule automobile soit impliqué dans l’accident et en soit la cause.
Les accidents non couverts par l’assurance automobile du Québec
Il existe certains types d’accidents qui ne sont pas couverts par le régime public d’assurance automobile du Québec :
- Les blessures causées par un équipement fonctionnant indépendamment d’un véhicule immobilisé hors des voies publiques.
- Les accidents impliquant des motoneiges, VTT, ou autres véhicules tout-terrain, ainsi que les accidents causés par des véhicules d’équipement, remorques ou tracteurs de ferme sur des chemins privés, sauf si l’accident concerne un véhicule en mouvement couvert par le régime.
- Les accidents survenant lors de compétitions, courses, ou spectacles automobiles sur des parcours ou terrains fermés à la circulation publique.
- Les blessures survenues pendant l’entretien, la réparation ou la modification d’une automobile.
- Les accidents pris en charge par d’autres organismes gouvernementaux, tels que la CNESST ou l’IVAC.
Restez Informé
Inscription à l’infolettre