Guides juridiques en indemnisation des victimes
Comment contester une décision prise par votre assurance invalidité ?
À qui revient la faute en cas de blessures causées par une chute ?
Le régime « no fault » de la SAAQ : que signifie-t-il ?
À qui s’adresser en cas d’accident avec un véhicule de déneigement?
Comment l’indemnité d’un travailleur autonome est-elle calculée par la SAAQ?
Nos guides de référence par domaine
Accidents du travail et CNESST
Pour comprendre la loi, commencez par notre index des articles de la LATMP. Nos guides détaillent l’indemnité pour atteinte permanente, l’indemnité de remplacement du revenu et le rôle des rapports médicaux. Vous y trouverez aussi la marche à suivre pour contester une décision de la CNESST.
Accidents de la route et SAAQ
Consultez notre index des articles de la Loi sur l’assurance automobile et notre guide pour contester une décision de la SAAQ. Travailleur autonome ? Voyez comment est calculée l’indemnité d’un travailleur autonome.
Victimes d’actes criminels et IVAC
Découvrez qui a droit à l’IVAC, comment les victimes sont indemnisées et comment contester une décision de l’IVAC.
Droit du travail
Harcèlement psychologique : connaissez l’indemnité à laquelle vous avez droit et la façon de déposer une plainte. En cas de congédiement, consultez notre guide sur l’indemnité pour congédiement injustifié.
Violences familiales
Comprendre la violence familiale et sa reconnaissance juridique et savoir reconnaître la négligence parentale.
Dommages corporels et assurance invalidité
Vérifiez le délai pour poursuivre en dommages corporels, vos recours en cas de refus d’assurance invalidité et les conditions pour obtenir une rente d’invalidité.