Pour être reconnu et bénéficier du régime d’indemnisation prévu à la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles (LATMP), l’accident du travail doit représenter un événement imprévu et soudain attribuable à toute cause, survenant à une personne par le fait ou à l’occasion de son travail et qui entraîne pour elle une lésion professionnelle.
Il s’agit d’un régime d’indemnisation sans égard à la faute, c’est-à-dire que vous pouvez être indemnisé par la CNESST bien que votre accident soit arrivé en raison de votre faute. Dans le même ordre d’idée, vous pourrez être indemnisé sans avoir à démontrer que votre employeur, ou un collègue de travail, est responsable de votre accident.
Il existe toutefois une exception. En effet, si votre blessure ou maladie survient uniquement à cause de votre négligence grossière et volontaire et que vous en êtes victime, cette blessure ou maladie ne sera pas reconnue comme lésion professionnelle, à moins qu’elle entraîne le décès du travailleur ou qu’elle lui cause une atteinte permanente grave à son intégrité physique ou psychique. Ainsi, pour se démunir de ce fardeau, il faudra déterminer si les blessures sont survenues uniquement à cause de votre négligence grossière et volontaire.
La notion de négligence grossière et volontaire réfère davantage à un comportement insouciant et téméraire qu’à la simple erreur de jugement, par exemple dans le contexte d’un réflexe entraînant une situation qui mène à une lésion.
À titre d’exemple, la négligence grossière et volontaire du travailleur a été retenue dans les situations suivantes :
À titre d’exemple, la négligence grossière et volontaire du travailleur n’a pas été retenue dans les situations suivantes :
Ainsi, si votre employeur ou la CNESST vous tiennent responsable de votre accident, sachez que les critères pour vous exclure du régime d’indemnisation sont stricts. Notre rôle sera de démontrer que vous avez droit de bénéficier de la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles.
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