Dans cet article, l’équipe juridique de notre cabinet d’avocat vous explique comment ouvrir un dossier à la SAAQ après un accident de la route. Grâce à ces conseils pratiques, vous pourrez maximiser vos chances de succès et éviter les erreurs courantes.
Les démarches à suivre pour ouvrir un dossier à la SAAQ
La Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) est un organisme gouvernemental qui a pour mission d’assurer la sécurité routière et de protéger les personnes qui circulent sur les routes du Québec.
La SAAQ est ainsi responsable de l’indemnisation des victimes d’accidents de la route, que ce soit les conducteurs, les passagers, les piétons ou les cyclistes.
Après un accident de la route, la meilleure option reste de faire appel à un avocat spécialisé en SAAQ. Toutefois, vous pouvez aussi déposer une réclamation en suivant ces quelques conseils.
Les documents à fournir à la SAAQ
Pour ouvrir un dossier à la SAAQ après un accident de la route, il est important de fournir certaines informations :
- Les informations liées à l’accident:
- Les coordonnées du ou des conducteurs impliqués dans l’accident : leur nom, leur adresse et leur numéro de téléphone.
- La date, l’heure et le lieu de l’accident.
- Les informations relatives aux véhicules impliqués dans l’accident, y compris les marques, les modèles et les numéros d’immatriculation.
- Les noms et les coordonnées des témoins éventuels.
- Une copie du constat.
- Un rapport de police (si possible) Vous pouvez récupérer ce document et l’insérer dans votre réclamation.
- Les factures médicales ou les rapports d’hospitalisation : il est important de rencontrer un médecin pour obtenir un rapport médical initial. Ce document contient toutes les blessures subies lors de l’accident, ce qui en fait un élément essentiel pour la SAAQ.
Assure-vous donc de signaler au médecin toutes les douleurs ou gênes ressenties, même celles qui semblent mineures, afin de garantir l’exhaustivité du rapport.
Quel est le délai pour ouvrir un dossier à la SAAQ ?
Tout comme la SAAQ est soumise à un délai de traitement de dossier, sachez que vous avez aussi un délai pour ouvrir un dossier après un accident de la route.
Ce délai est de trois ans à compter de la date de l’accident ou de la prise de connaissance de vos blessures. Si vous n’ouvrez pas votre dossier dans ce délai, vous risquez de perdre vos droits à une indemnisation.
Les différents moyens pour contacter la SAAQ
Il existe plusieurs moyens pour contacter la SAAQ et ouvrir un dossier après un accident de la route :
- Par téléphone: Vous pouvez appeler la SAAQ au 1 800 361-7620 pour ouvrir un dossier. Un représentant de la SAAQ vous guidera à travers le processus et répondra à toutes vos questions.
- En ligne: Vous pouvez également ouvrir un dossier en ligne sur le site Web de la SAAQ. Vous devrez remplir un formulaire en ligne et fournir toutes les informations nécessaires.
- En personne: Enfin, si vous préférez, vous pouvez vous rendre dans un centre de service de la SAAQ pour ouvrir votre dossier en personne.
Que se passe-t-il après avoir transmis la demande d’indemnisation ?
Une fois le dossier ouvert, la SAAQ procède à son évaluation en examinant l’ensemble des documents transmis. Elle analyse notamment les rapports médicaux, les factures des soins prodigués ainsi que les témoignages de l’accident.
En fonction de l’évaluation du dossier, la SAAQ peut offrir différentes formes d’indemnités aux victimes. Il peut s’agir d’une indemnité pour :
Les montants de ces indemnités varient en fonction de plusieurs facteurs, tels que la gravité des blessures et les pertes financières subies.
Enfin, il est possible que la décision de la SAAQ ne satisfasse pas les victimes. Dans ce cas, il existe des recours possibles, tels que l’appel auprès du Tribunal administratif du Québec (TAQ). Concernant les recours introduits au TAQ, ils peuvent faire l’objet d’une conciliation, avant d’être soumis en audience..
Les victimes peuvent également choisir de faire appel à un avocat spécialisé en SAAQ pour les accompagner dans leurs démarches et contester la décision de la SAAQ.
Les erreurs à éviter lors de l’ouverture d’un dossier à la SAAQ
Ouvrir un dossier à la SAAQ peut être une procédure complexe qui requiert la soumission de plusieurs documents. Pour éviter les erreurs courantes lors de cette procédure, voici quelques conseils utiles :
- Vérifier l’exhaustivité des documents : assurez-vous que tous les documents nécessaires soient inclus (rapports médicaux, factures des soins prodigués, témoignages, etc.).
- Fournir des informations précises : Tout renseignement manquant ou inexact peut retarder le traitement du dossier ou conduire à un refus de la demande.
- Respecter les délais;
- Éviter les omissions volontaires : Il est tentant de minimiser l’importance de certaines blessures ou douleurs, mais il est important de mentionner tous les symptômes ressentis. Les omissions volontaires peuvent être interprétées comme une tentative de dissimulation et peuvent compromettre l’obtention des indemnités.
- Éviter les erreurs d’interprétation : Certaines informations médicales peuvent être difficiles à comprendre. Clarifiez donc toutes les informations médicales avec les professionnels de la santé afin de les interpréter correctement.
Les frais liés à l’accident.
La SAAQ couvre un bon nombre de frais à la suite d’un accident de voiture.
En premier lieu, il est important de consulter un médecin pour obtenir un rapport médical initial.
Faites ensuite une demande d’indemnité en ligne ou sur papier et joignez les documents nécessaires tels que le rapport d’accident et les preuves de frais médicaux avancés. Apprenez que la SAAQ rembourse jusqu’à 30 $ pour la consultation médicale initiale.
Ensuite, dans le cas où vous avez subi des dommages matériels, la SAAQ pourra aussi couvrir certains frais liés aux vêtements et accessoires endommagés lors de l’accident, mais pas les dommages matériels de votre voiture. Vous devrez en discuter avec votre assurance privée.
Enfin, les vêtements essentiels pour couvrir et protéger le corps, comme un manteau d’hiver, peuvent être indemnisés jusqu’à un maximum de 400 $.
Si vous conduisiez une moto, les accessoires de protection peuvent aussi être couverts à hauteur de 1000 $.
Faites confiance au Cabinet M pour vous accompagner dans vos démarches auprès de la SAAQ
Il est important de savoir comment procéder en cas d’accident de la route afin de pouvoir bénéficier des indemnisations auxquelles vous avez droit.
En suivant les étapes décrites dans cet article, vous pourrez faire une demande d’indemnité en toute tranquillité.
L’avocat du Cabinet M et son équipe juridique s’engagent à vous accompagner dans vos démarches auprès de la SAAQ. Contactez-nous et profitez d’un rendez-vous gratuit pour bénéficier de notre expertise.
En connaissant vos droits et en agissant rapidement, vous pourrez ainsi faire valoir vos demandes et obtenir une compensation pour les dommages subis lors de l’accident.
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