Dans cet article, l’équipe juridique de notre cabinet d’avocat vous explique comment ouvrir un dossier à la SAAQ après un accident de la route. Grâce à ces conseils pratiques, vous pourrez maximiser vos chances de succès et éviter les erreurs courantes.
La Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) est un organisme gouvernemental qui a pour mission d’assurer la sécurité routière et de protéger les personnes qui circulent sur les routes du Québec.
La SAAQ est ainsi responsable de l’indemnisation des victimes d’accidents de la route, que ce soit les conducteurs, les passagers, les piétons ou les cyclistes.
Après un accident de la route, la meilleure option reste de faire appel à un avocat spécialisé en SAAQ. Toutefois, vous pouvez aussi déposer une réclamation en suivant ces quelques conseils.
Pour ouvrir un dossier à la SAAQ après un accident de la route, il est important de fournir certaines informations :
Assure-vous donc de signaler au médecin toutes les douleurs ou gênes ressenties, même celles qui semblent mineures, afin de garantir l’exhaustivité du rapport.
Tout comme la SAAQ est soumise à un délai de traitement de dossier, sachez que vous avez aussi un délai pour ouvrir un dossier après un accident de la route.
Ce délai est de trois ans à compter de la date de l’accident ou de la prise de connaissance de vos blessures. Si vous n’ouvrez pas votre dossier dans ce délai, vous risquez de perdre vos droits à une indemnisation.
Il existe plusieurs moyens pour contacter la SAAQ et ouvrir un dossier après un accident de la route :
Une fois le dossier ouvert, la SAAQ procède à son évaluation en examinant l’ensemble des documents transmis. Elle analyse notamment les rapports médicaux, les factures des soins prodigués ainsi que les témoignages de l’accident.
En fonction de l’évaluation du dossier, la SAAQ peut offrir différentes formes d’indemnités aux victimes. Il peut s’agir d’une indemnité pour :
Les montants de ces indemnités varient en fonction de plusieurs facteurs, tels que la gravité des blessures et les pertes financières subies.
Enfin, il est possible que la décision de la SAAQ ne satisfasse pas les victimes. Dans ce cas, il existe des recours possibles, tels que l’appel auprès du Tribunal administratif du Québec (TAQ). Concernant les recours introduits au TAQ, ils peuvent faire l’objet d’une conciliation, avant d’être soumis en audience..
Les victimes peuvent également choisir de faire appel à un avocat spécialisé en SAAQ pour les accompagner dans leurs démarches et contester la décision de la SAAQ.
Ouvrir un dossier à la SAAQ peut être une procédure complexe qui requiert la soumission de plusieurs documents. Pour éviter les erreurs courantes lors de cette procédure, voici quelques conseils utiles :
La SAAQ couvre un bon nombre de frais à la suite d’un accident de voiture.
En premier lieu, il est important de consulter un médecin pour obtenir un rapport médical initial.
Faites ensuite une demande d’indemnité en ligne ou sur papier et joignez les documents nécessaires tels que le rapport d’accident et les preuves de frais médicaux avancés. Apprenez que la SAAQ rembourse jusqu’à 30 $ pour la consultation médicale initiale.
Ensuite, dans le cas où vous avez subi des dommages matériels, la SAAQ pourra aussi couvrir certains frais liés aux vêtements et accessoires endommagés lors de l’accident, mais pas les dommages matériels de votre voiture. Vous devrez en discuter avec votre assurance privée.
Enfin, les vêtements essentiels pour couvrir et protéger le corps, comme un manteau d’hiver, peuvent être indemnisés jusqu’à un maximum de 400 $.
Si vous conduisiez une moto, les accessoires de protection peuvent aussi être couverts à hauteur de 1000 $.
Il est important de savoir comment procéder en cas d’accident de la route afin de pouvoir bénéficier des indemnisations auxquelles vous avez droit.
En suivant les étapes décrites dans cet article, vous pourrez faire une demande d’indemnité en toute tranquillité.
L’avocat du Cabinet M et son équipe juridique s’engagent à vous accompagner dans vos démarches auprès de la SAAQ. Contactez-nous et profitez d’un rendez-vous gratuit pour bénéficier de notre expertise.
En connaissant vos droits et en agissant rapidement, vous pourrez ainsi faire valoir vos demandes et obtenir une compensation pour les dommages subis lors de l’accident.
Venez nous rencontrer afin que nous puissions établir la stratégie dans votre dossier.
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