Nouvelles
Le blogue de Cabinet M
Publié le 09/02/2023
Quel est le délai de traitement pour une demande d’indemnisation faite à la SAAQ ?
Les délais de traitement des demandes d’indemnité auprès de la SAAQ varient en fonction de votre accident. Les experts du Cabinet M vous éclairent sur ces délais, et sur les recours à votre disposition s’ils ne sont pas respectés. Délai de traitement SAAQ : plusieurs cas de figure Dès lors que vous êtes victime d’un […]
Publié le 09/02/2023
Comment contester une décision de la SAAQ ?
Comment contester une décision de la SAAQ ? Vous avez été victime d’un accident de la route et vous avez ouvert un dossier SAAQ pour obtenir une indemnité ? Il se peut malencontreusement que vous ne soyez pas satisfait de la décision rendue par la Société de l’assurance automobile du Québec (ci-après SAAQ). Sachez qu’il est possible […]
Publié le 09/02/2023
Qu’est-ce qui est couvert ou non par le régime public d’assurance mobile?
Qu’est-ce le régime public d’assurance automobile? Le régime public d’assurance couvre tous les Québécois victimes d’un quelconque accident de la route dans la province ou ailleurs. Ce régime offre ainsi des bénéficiaires à ces indemnités en cas de blessures ou de décès. Il s’agit d’un régime d’assurance « no fault » ce qui veut dire que […]
Publié le 09/02/2023
Qu’est-ce qu’un traumatisme craniocérébral ?
Lors d’un accident de voiture, plusieurs personnes peuvent être atteintes d’un traumatisme craniocérébral léger (TCCL), sans même le savoir. On évoque plus communément la commotion cérébrale pour parler de TCCL il peut survenir lorsque la tête est frappée ou secouée de manière violente (wiplash). Apprenez à reconnaître les symptômes et à agir en conséquence lorsque […]
Publié le 09/02/2023
Qu’est-ce que l’aide personnelle à domicile ?
La SAAQ peut mettre à votre disposition le remboursement d’une aide personnelle à domicile, même si vous recevez le soutien d’un proche. Selon le résultat basé sur la grille d’évaluation de la SAAQ, vous pouvez obtenir une indemnité permettant de compenser les frais engagés pour cette aide. Découvrez dans quelle mesure vous pourriez nécessiter de […]
Publié le 09/02/2023
Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et leur rétablissement
La LAPVIC élargit la notion de victime, permettant ainsi à un plus grand nombre de personnes d’être admissible aux différentes aides financières, selon les modalités prescrites. Conditions d’admissibilité au régime d’indemnisation de l’IVAC Afin d’être qualifiée de victime d’acte criminel, selon la loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur […]
Publié le 09/02/2023
Comment les victimes d’actes criminels sont-elles indemnisées par l’IVAC ?
L’équipe juridique du Cabinet M vous aide donc à comprendre comment les victimes sont indemnisées par l’IVAC. Comment faire sa demande d’indemnisation auprès de l’IVAC ? Pour faire une demande d’indemnisation, il faut vous rendre sur le site Internet de l’IVAC. Vous devez notamment déterminer votre admissibilité pour pouvoir présenter une demande. Admissibilité Le programme gouvernemental […]
Publié le 09/02/2023
Qu’arrive-t-il si vous êtes responsables de votre accident de travail?
Pour être reconnu et bénéficier du régime d’indemnisation prévu à la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles (LATMP), l’accident du travail doit représenter un événement imprévu et soudain attribuable à toute cause, survenant à une personne par le fait ou à l’occasion de son travail et qui entraîne pour elle une lésion professionnelle. […]
Publié le 09/02/2023
Qu’est-ce que le harcèlement psychologique ?
En effet, deux types de plaintes peuvent être soumises en cas de harcèlement psychologique au travail : Une plainte en vertu de la Loi sur les normes du travail ; Une plainte en vertu de la Loi sur les accidents du travail et des maladies professionnelles ; Harcèlement psychologique au travail en vertu de la Loi sur les […]
Publié le 09/02/2023
Comment contester une décision de la CNESST?
Il se peut que vous ayez récemment reçu une décision de la CNESST qui ne vous satisfait pas. Sachez qu’il est possible de contester cette décision. L’avocat du Cabinet M et son équipe juridique vous expliquent comment contester une décision de la CNESST. Combien de temps ai-je pour contester la décision de la CNESST ? Dans […]
Publié le 09/02/2023
Que faut-il savoir sur les accidents du travail en dehors des heures de travail?
L’équipe juridique du Cabinet M vous apporte quelques explications sur ces cas d’accidents du travail si particuliers. Que dit la loi sur les accidents du travail ? Selon l’article 28 de la loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, une blessure qui arrive sur les lieux du travail alors que le travailleur est à […]
Publié le 09/02/2023
Que faire lors d’une rechute ou une aggravation après un accident professionnel ?
Cet événement fait partie du principe de rechute, récidive ou aggravation (RRA) dont peuvent être victimes de nombreuses personnes après un accident du travail ou une maladie professionnelle. Si la demande de rechute est acceptée, vous serez éligible à des indemnisations de la part de la CNESST dont le montant et la durée dépendront de […]