Index des articles de loi essentiels pour la SAAQ

La Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) joue un rôle crucial dans l’indemnisation des victimes d’accidents de la route au Québec. Vous trouverez ici une sélection des articles de loi les plus importants pour comprendre vos droits et obligations en tant que bénéficiaire ou victime. Que vous soyez impliqué dans un accident de la route, en quête d’indemnisation pour des blessures corporelles, ou que vous souhaitiez connaître vos droits en matière d’assurance automobile, cet index est conçu pour vous fournir des informations claires et utiles.

Loi sur l’assurance automobile du Québec (LAAQ)

Article 1 : Définition des termes.

Article 5 : Régime de responsabilité sans égard à la faute.

Articles 6 et 7 : Personnes admissibles.

Article 10 : Exceptions.

Article 11 : Délai de réclamation.

Article 14 : Indemnité de remplacement du revenu, pour une victime ayant un emploi.

Article 20 : Détermination du revenu annuel, pour une victime ayant un emploi.

Article 24 : Indemnité de remplacement du revenu, pour une victime sans emploi.

Articles 28 à 33 : Indemnités pour les étudiants de 16 ans et plus.

Articles 34 à 39 : Indemnités pour les victimes de moins de 16 ans.

Articles 40 à 44 : Indemnités pour les victimes de 64 ans et plus.

Article 46 : Détermination d’un emploi à une victime incapable de refaire son emploi pré lésionnel.

Article 49 : Fin du droit à l’indemnité de remplacement du revenu.

Articles 60 à 62 : Indemnités de décès.

Articles 63 à 71 : Indemnités de décès pour les personnes à charges.

Article 73 : Indemnité pour séquelles permanentes.

Article 79 : Remboursement de l’aide personnelle à domicile.

Article 83 : Remboursement de frais de garde.

Article 83.2 : Remboursement de frais médicaux.

Article 83.7 : Droit à la réadaptation.

Article 83.45 : Demande de révision d’une décision de la SAAQ.

Article 83.49 : Contestation d’une décision de la SAAQ au Tribunal administratif du Québec.

Besoin d’aide dans vos demandes et recours en justice contre la SAAQ ? Le Cabinet M peut vous aider

Si vous avez des questions spécifiques quant aux articles de loi liés à la SAAQ ou besoin d’assistance juridique, n’hésitez pas à contacter notre équipe au Cabinet M. Nos avocats spécialisés en SAAQ sont à votre disposition pour vous accompagner dans les démarches et vous aider à obtenir les indemnités auxquelles vous avez droit.