Qu’est-ce que le harcèlement psychologique ? | Le Cabinet M
 

Qu’est-ce que le harcèlement psychologique ?

 
Harcèlement psychologique

Dans le langage commun, « harceler » signifie soumettre une personne à de petites attaques constantes. On pourrait donc penser que si ces attaques nuisent psychologiquement à la personne, c’est du « harcèlement psychologique ». Or, la notion de « harcèlement psychologique » est définie autrement lorsqu’on tente de le faire reconnaître en vertu des différentes lois.

En effet, deux types de plaintes peuvent être soumises en cas de harcèlement psychologique au travail :

  1. Une plainte en vertu de la Loi sur les normes du travail ;
  2. Une plainte en vertu de la Loi sur les accidents du travail et des maladies professionnelles ;

Harcèlement psychologique au travail en vertu de la Loi sur les normes du travail

La protection offerte par la Loi sur les normes du travail contre le harcèlement psychologique au travail ne s’applique pas à tous les travailleurs. Ainsi, les travailleurs suivants ne peuvent pas déposer une plainte pour harcèlement psychologique au travail en vertu de la loi :

  • Les travailleurs autonomes
  • Les personnes qui travaillent dans des entreprises régies par des lois fédérales. C’est le cas des employés du gouvernement fédéral, des banques (sauf les caisses populaires), des stations de radio ou de télévision, des entreprises de transport interprovincial, des ports, des entreprises de télécommunication, etc. Les normes de travail de ces personnes se trouvent dans le Code canadien du travail, qui est une loi fédérale.

Les autres travailleurs québécois, incluant les cadres supérieurs (gestionnaires) et les employés syndiqués, peuvent bénéficier de la protection contre le harcèlement psychologique au travail accordée par la loi et régie par la Commission des normes de l’équité, de la santé et de sécurité au travail (CNESST).

Loi sur les normes du travail : les critères du harcèlement psychologique

Selon la Loi sur les normes du travail, il faut obligatoirement satisfaire tous les critères de la loi pour que la conduite soit considérée comme du « harcèlement psychologique ».

Pour pouvoir déposer une plainte pour harcèlement psychologique au travail, la conduite doit :

  1. Être vexatoire et répétée ou vexatoire et grave : par conduite vexatoire, il faut comprendre une conduite abusive, humiliante ou offensante pour la personne qui la subit. L’analyse se fait de manière objective, c’est-à-dire qu’une autre personne placée dans la même situation trouverait aussi cette conduite vexatoire.
  2. Être hostile ou non désirée par l’employé : le comportement, l’acte, le geste ou la parole doit être hostile, c’est-à-dire, agressif, menaçant, défavorable, qui est posé par quelqu’un qui se conduit en ennemi. Le comportement, l’acte, le geste ou la parole est non voulu, non recherché ou non souhaité. Un geste peut être non désiré même si l’employé n’exprime pas son refus à voix haute.
  3. Porter atteinte à la dignité ou à l’intégrité physique ou psychologique de l’employé : par exemple, l’employé se sent diminué, dévalorisé, dénigré. Il peut conserver des marques psychologiques ou physiques.
  4. Engendrer un milieu de travail néfaste. : il y a une détérioration du milieu de travail dans lequel l’employé se trouve. Par exemple, le milieu de travail ne permet plus à l’employé de remplir ses objectifs de travail ou de se réaliser. Dans ce contexte, le droit de l’employeur de gérer son personnel ou encore un conflit de travail ne seront pas considérés comme du harcèlement psychologique

Loi sur les normes du travail : la protection contre le harcèlement psychologique

La protection offerte par la Loi sur les normes du travail contre le harcèlement psychologique offre à l’employé plusieurs choses.

Premièrement, elle lui confère le droit de bénéficier d’un environnement où le harcèlement psychologique au travail est absent. Deuxièmement, il incombe à l’employeur de prévenir tout acte de harcèlement psychologique et de régler une situation de harcèlement psychologique portée à sa connaissance.

En effet, l’employeur doit prendre des mesures pour prévenir le harcèlement psychologique au travail. Par exemple, il doit mettre en place une politique de prévention du harcèlement psychologique et une procédure de traitement des plaintes pour harcèlement psychologique. Il peut aussi désigner une personne-ressource qui s’occupe de ces problèmes. Néanmoins, l’employeur n’a pas à garantir l’absence totale de harcèlement psychologique dans son entreprise.

Loi sur les normes du travail : les recours pour lutter contre le harcèlement psychologique au travail

Les employés syndiqués doivent s’adresser à leur syndicat afin de voir ce qui est prévu dans leur convention collective. Les autres employés doivent quant à eux déposer une plainte auprès de la CNESST pour harcèlement psychologique au travail dans un délai de 2 ans après la dernière manifestation de harcèlement.

Lorsqu’une victime porte plainte pour harcèlement psychologique, les recours visent :

  • La réintégration dans votre poste de travail (si vous avez été congédié)
  • L’octroi d’une somme d’argent pour compenser ce que vous avez vécu
  • La correction de votre dossier disciplinaire, le cas échéant
  • La mise en place de mesures afin de faire cesser le harcèlement

En cas de dépôt d’une plainte par un travailleur en vertu de la Loi sur les normes du travail, c’est l’employeur qui sera poursuivi.

Si vous souhaitez poursuivre directement votre harceleur, vous devez avoir recours à un autre type de plainte, comme une plainte au poste de police ou une poursuite devant les Tribunaux pour atteinte à la réputation. Attention, car ces recours peuvent être plus coûteux ou ne pas vous offrir les indemnités que vous souhaitez obtenir. Pour ces raisons, il est important de consulter un avocat avant d’entreprendre vos démarches.

Les avocats spécialisés en accident du travail et en maladie professionnelle du Cabinet M vous accompagnent dans toutes vos démarches pour faire cesser le harcèlement psychologique au travail qui pèse sur vous, pour faire respecter vos droits et pour obtenir réparation et justice face aux différents préjudices subis. Nos experts vous accompagnent également pour contester une décision de la CNESST si cette dernière n’est pas représentative de la réalité de la situation que vous subissez.

Harcèlement psychologique au travail en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

Le harcèlement psychologique au travail peut également mener à un accident du travail, pour lequel vous pouvez recevoir des indemnités en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Pour en bénéficier, il est important de déclarer son accident du travail à la CNESST.

La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles protège les travailleurs contre les lésions professionnelles qu’ils subissent, incluant celles pouvant découler d’un harcèlement psychologique au travail. Seuls quelques travailleurs sont exclus de cette Loi, tels que le domestique, le gardien d’enfants et le dirigeant d’une personne morale.

Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles : les critères du harcèlement psychologique

Pour être admissible, le travailleur devra démontrer qu’il a été victime d’un accident de travail au sens de la Loi. En ce sens, le travailleur devra démontrer qu’il a subi un événement imprévu et soudain, attribuable à toute cause, survenant à une personne par le fait ou à l’occasion de son travail et qui entraîne pour elle une lésion professionnelle, et ce, même si l’accident du travail a eu lieu en dehors des heures de travail. Le harcèlement psychologique doit donc avoir mené à un diagnostic psychologique, lequel doit être posé par un médecin, ainsi qu’à un arrêt de travail. C’est à l’issu de ce diagnostic qu’il est possible, dans certains cas, de poursuivre son employeur pour accident du travail.

Ce sera donc le cas si les événements rapportés débordent du cadre normal ou prévisible de ce qui est susceptible de se produire dans un milieu de travail. Ainsi, s’il est prouvé que des paroles vexatoires ont été prononcées, ou que des gestes hostiles ou non désirés portant atteinte à la dignité du travailleur ont été posés, et que ceux-ci sont à l’origine de la lésion d’ordre psychique, le Tribunal n’hésitera pas à conclure que le travailleur a été victime d’un accident du travail.

Pour ce faire, le travailleur devra offrir une preuve médicale de la relation causale de sa lésion, avec le harcèlement psychologique au travail. Contactez dès aujourd’hui un avocat du Cabinet M pour vous aider à obtenir cette preuve.

Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles : les recours pour lutter contre le harcèlement psychologique au travail

Si le harcèlement psychologique au travail est à l’origine d’un accident ou d’une maladie professionnelle, vous devez déposer une réclamation pour lésion professionnelle à la CNESST dans les six mois de votre lésion professionnelle (soit, généralement, à partir de la réception du rapport médical qui confirme votre diagnostic).

Cette réclamation pourra vous donner droit à :

Les avocats du Cabinet vous aident à combattre le harcèlement psychologique au travail

Il est important de bien choisir le recours que vous entreprendrez, dépendamment de votre situation. C’est pourquoi nous vous recommandons fortement de consulter un avocat du Cabinet M avant d’entreprendre vos démarches. Ceux-ci pourront voir avec vous quel recours est le plus approprié pour votre situation.

Dans tous les cas, nous vous conseillons de consulter rapidement un médecin en cas de harcèlement psychologique au travail, afin que votre condition soit prise en charge. Par ailleurs, les notes médicales sont d’excellentes preuves pour votre dossier.

Le Cabinet M offre ses services aux victimes de harcèlement psychologique depuis plus de 30 ans. Nous avons les ressources, y compris une liste d’experts à qui vous référer, lesquels nous permettront d’obtenir une preuve médicale solide dans votre dossier.

N’attendez pas qu’il soit trop tard et communiquez avec nous. Nous offrons des ententes à pourcentage.

Venez nous rencontrer afin que nous puissions établir la stratégie dans votre dossier.

Consultation gratuite
Me Sarah-Jeanne Dubé Mercure

Me Dubé Mercure a débuté sa carrière à titre de stagiaire au Bureau d’aide juridique de Montréal-Nord où elle a développé un véritable intérêt pour le droit social. Son désir de représenter et d'accompagner les accidentés l'a mené à faire le saut en pratique privée, où elle a travaillé au côté de Me Jean-Pierre Ménard. Elle a ensuite fondé Le Cabinet M qui se spécialise en droit social et touche également à la responsabilité civile. Parallèlement à la pratique du droit, Me Dubé Mercure est également chargée de cours à l’UQO en santé et sécurité du travail.

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