En effet, deux types de plaintes peuvent être soumises en cas de harcèlement psychologique au travail :
La protection offerte par la Loi sur les normes du travail contre le harcèlement psychologique au travail ne s’applique pas à tous les travailleurs. Ainsi, les travailleurs suivants ne peuvent pas déposer une plainte pour harcèlement psychologique au travail en vertu de la loi :
Les autres travailleurs québécois, incluant les cadres supérieurs (gestionnaires) et les employés syndiqués, peuvent bénéficier de la protection contre le harcèlement psychologique au travail accordée par la loi et régie par la Commission des normes de l’équité, de la santé et de sécurité au travail (CNESST).
Selon la Loi sur les normes du travail, il faut obligatoirement satisfaire tous les critères de la loi pour que la conduite soit considérée comme du « harcèlement psychologique ».
Pour pouvoir déposer une plainte pour harcèlement psychologique au travail, la conduite doit :
La protection offerte par la Loi sur les normes du travail contre le harcèlement psychologique offre à l’employé plusieurs choses.
Premièrement, elle lui confère le droit de bénéficier d’un environnement où le harcèlement psychologique au travail est absent. Deuxièmement, il incombe à l’employeur de prévenir tout acte de harcèlement psychologique et de régler une situation de harcèlement psychologique portée à sa connaissance.
En effet, l’employeur doit prendre des mesures pour prévenir le harcèlement psychologique au travail. Par exemple, il doit mettre en place une politique de prévention du harcèlement psychologique et une procédure de traitement des plaintes pour harcèlement psychologique. Il peut aussi désigner une personne-ressource qui s’occupe de ces problèmes. Néanmoins, l’employeur n’a pas à garantir l’absence totale de harcèlement psychologique dans son entreprise.
Les employés syndiqués doivent s’adresser à leur syndicat afin de voir ce qui est prévu dans leur convention collective. Les autres employés doivent quant à eux déposer une plainte auprès de la CNESST pour harcèlement psychologique au travail dans un délai de 2 ans après la dernière manifestation de harcèlement.
Lorsqu’une victime porte plainte pour harcèlement psychologique, les recours visent :
En cas de dépôt d’une plainte par un travailleur en vertu de la Loi sur les normes du travail, c’est l’employeur qui sera poursuivi.
Si vous souhaitez poursuivre directement votre harceleur, vous devez avoir recours à un autre type de plainte, comme une plainte au poste de police ou une poursuite devant les Tribunaux pour atteinte à la réputation. Attention, car ces recours peuvent être plus coûteux ou ne pas vous offrir les indemnités que vous souhaitez obtenir. Pour ces raisons, il est important de consulter un avocat avant d’entreprendre vos démarches.
L’ avocat spécialisé en accident du travail et en maladie professionnelle du Cabinet M vous accompagnent dans toutes vos démarches pour faire cesser le harcèlement psychologique au travail qui pèse sur vous, pour faire respecter vos droits et pour obtenir réparation et justice face aux différents préjudices subis. Nos experts vous accompagnent également pour contester une décision de la CNESST si cette dernière n’est pas représentative de la réalité de la situation que vous subissez.
Le harcèlement psychologique au travail peut également mener à un accident du travail, pour lequel vous pouvez recevoir des indemnités en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Pour en bénéficier, il est important de déclarer son accident du travail à la CNESST.
La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles protège les travailleurs contre les lésions professionnelles qu’ils subissent, incluant celles pouvant découler d’un harcèlement psychologique au travail. Seuls quelques travailleurs sont exclus de cette Loi, tels que le domestique, le gardien d’enfants et le dirigeant d’une personne morale.
Pour être admissible, le travailleur devra démontrer qu’il a été victime d’un accident de travail au sens de la Loi. En ce sens, le travailleur devra démontrer qu’il a subi un événement imprévu et soudain, attribuable à toute cause, survenant à une personne par le fait ou à l’occasion de son travail et qui entraîne pour elle une lésion professionnelle, et ce, même si l’accident du travail a eu lieu en dehors des heures de travail. Le harcèlement psychologique doit donc avoir mené à un diagnostic psychologique, lequel doit être posé par un médecin, ainsi qu’à un arrêt de travail. C’est à l’issu de ce diagnostic qu’il est possible, dans certains cas, de poursuivre son employeur pour accident du travail.
Ce sera donc le cas si les événements rapportés débordent du cadre normal ou prévisible de ce qui est susceptible de se produire dans un milieu de travail. Ainsi, s’il est prouvé que des paroles vexatoires ont été prononcées, ou que des gestes hostiles ou non désirés portant atteinte à la dignité du travailleur ont été posés, et que ceux-ci sont à l’origine de la lésion d’ordre psychique, le Tribunal n’hésitera pas à conclure que le travailleur a été victime d’un accident du travail.
Pour ce faire, le travailleur devra offrir une preuve médicale de la relation causale de sa lésion, avec le harcèlement psychologique au travail. Contactez dès aujourd’hui un avocat du Cabinet M pour vous aider à obtenir cette preuve.
Si le harcèlement psychologique au travail est à l’origine d’un accident ou d’une maladie professionnelle, vous devez déposer une réclamation pour lésion professionnelle à la CNESST dans les six mois de votre lésion professionnelle (soit, généralement, à partir de la réception du rapport médical qui confirme votre diagnostic).
Cette réclamation pourra vous donner droit à :
Il est important de bien choisir le recours que vous entreprendrez, dépendamment de votre situation. C’est pourquoi nous vous recommandons fortement de consulter un avocat du Cabinet M avant d’entreprendre vos démarches. Ceux-ci pourront voir avec vous quel recours est le plus approprié pour votre situation.
Dans tous les cas, nous vous conseillons de consulter rapidement un médecin en cas de harcèlement psychologique au travail, afin que votre condition soit prise en charge. Par ailleurs, les notes médicales sont d’excellentes preuves pour votre dossier.
Le Cabinet M offre ses services aux victimes de harcèlement psychologique depuis plus de 30 ans. Nous avons les ressources, y compris une liste d’experts à qui vous référer, lesquels nous permettront d’obtenir une preuve médicale solide dans votre dossier.
N’attendez pas qu’il soit trop tard et communiquez avec nous. Nous offrons des ententes à pourcentage.
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