Qu’est-ce que le harcèlement psychologique? - Cabinet M
 

Qu’est-ce que le harcèlement psychologique?

 
Harcèlement psychologique

Dans le langage commun, « harceler » signifie soumettre une personne à des petites attaques constantes. On pourrait donc penser que si ces attaques nuisent psychologiquement à la personne, c’est du « harcèlement psychologique ». Or, la notion de « harcèlement psychologique » est définie autrement lorsqu’on tente de le faire reconnaître en vertu des différentes lois.

En effet, deux types de plaintes peuvent être soumises en cas de harcèlement psychologique au travail:

  1. Une plainte en vertu de la Loi sur les normes du travail;
  2. Une plainte en vertu de la Loi sur les accidents du travail et des maladies professionnelles;

Loi sur les normes du travail

La protection offerte par la Loi sur les normes du travail contre le harcèlement psychologique ne s’applique pas à tous les travailleurs. Ainsi, les travailleurs suivants ne peuvent pas déposer une plainte pour harcèlement psychologique en vertu de la loi :

  • Les travailleurs autonomes;
  • Les personnes qui travaillent dans des entreprises régies par des lois fédérales. C’est le cas des employés du gouvernement fédéral, des banques (sauf les caisses populaires), des stations de radio ou de télévision, des entreprises de transport interprovincial, des ports, des entreprises de télécommunication, etc. Les normes de travail de ces personnes se trouvent dans le Code canadien du travail, qui est une loi fédérale.

Les autres travailleurs québécois, incluant les cadres supérieurs (gestionnaires) et les employés syndiqués, peuvent bénéficier de la protection contre le harcèlement psychologique accordée par la loi.

Les critères

Selon la Loi sur les normes du travail. Il faut obligatoirement rencontrer tous les critères de la loi pour que la conduite soit considérée comme du « harcèlement psychologique ».
Pour qu’il y ait harcèlement psychologique, la conduite doit :

  1. Être vexatoire et répétée ou vexatoire et grave :
    Par conduite vexatoire, il faut comprendre une conduite abusive, humiliante ou offensante pour la personne qui la subit.
    L’analyse se fait de manière objective, c’est-à-dire qu’une autre personne placée dans la même situation trouverait aussi cette conduite vexatoire.
  2. Être hostile ou non désirée par l’employé :
    Le comportement, l’acte, le geste ou la parole doit être hostile, c’est-à-dire, agressif, menaçant, défavorable, qui est posé par quelqu’un qui se conduit en ennemi.
    Le comportement, l’acte, le geste ou la parole est non-voulu, non-recherché ou non-souhaité. Un geste peut être non-désiré même si l’employé n’exprime pas son refus à voix haute.
  3. Porter atteinte à la dignité ou à l’intégrité physique ou psychologique de l’employé :
    Par exemple, l’employé se sent diminué, dévalorisé, dénigré. Il peut conserver des marques psychologiques ou physiques.
  4. Engendrer un milieu de travail néfaste. :
    Il y a une détérioration du milieu de travail dans lequel l’employé se trouve. Par exemple, le milieu de travail ne permet plus à l’employé de remplir ses objectifs de travail ou de se réaliser.
    Dans ce contexte, le droit de l’employeur de gérer son personnel ou encore un conflit de travail ne seront pas considérés comme du harcèlement psychologique

La protection de la Loi sur les normes du travail

La protection offerte par la Loi sur les normes du travail offre à l’employer plusieurs choses.

Premièrement, elle donne à l’employé le droit d’avoir un milieu de travail où il n’y a pas de harcèlement psychologique.

Deuxièmement, elle oblige l’employeur à prévenir le harcèlement psychologique et à régler une situation de harcèlement psychologique portée à sa connaissance.

En effet, l’employeur doit prendre des mesures pour prévenir le harcèlement psychologique. Par exemple, il doit mettre en place une politique de prévention du harcèlement psychologique et une procédure de traitement des plaintes pour harcèlement psychologique. Il peut aussi désigner une personne ressource qui s’occupe de ces problèmes. L’employeur doit donc contribuer à redresser les situations problématiques qui sont portées à sa connaissance. Par exemple, être à l’écoute de ses employés, mettre fin à une conduite inacceptable, imposer des sanctions pour un comportement déplacé. Néanmoins, l’employeur n’a pas à garantir l’absence totale de harcèlement psychologique dans son entreprise.

Votre recours – Loi sur les normes du travail

Les employés syndiqués doivent s’adresser à leur syndicat afin de voir ce qui est prévu dans leur convention collective.

Les autres employés et les cadres doivent communiquer avec la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) dans un délai de 2 ans de la dernière manifestation de harcèlement, afin de déposer une plainte.

Cette plainte vise :

  • La réintégration dans votre poste de travail (si vous avez été congédié);
  • L’octroie d’une somme d’argent pour compenser ce que vous avez vécu;
  • La correction de votre dossier disciplinaire, le cas échéant;
  • La mise en place de mesures afin de faire cesser le harcèlement.

En cas de dépôt d’une plainte par un travailleur en vertu de la Loi sur les normes du travail, c’est l’employeur qui sera poursuivi. Il n’est pas possible de poursuivre un collègue de travail, par exemple.

Si vous souhaitez poursuivre directement votre harceleur, vous devez avoir recours à un autre type de plainte, comme une plainte au poste de police ou une poursuite devant les Tribunaux pour atteinte à la réputation. Attention, car ces recours peuvent être plus coûteux ou ne pas vous offrir les indemnités que vous souhaitez obtenir. Pour ces raisons, il est important de consulter un avocat avant d’entreprendre vos démarches.

Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles protège les travailleurs contre les lésions professionnelles qu’ils subissent. Seuls quelques travailleurs sont exclus de la Loi, tels que le domestique, le gardien d’enfant et le dirigeant d’une personne morale.

Les critères

Pour être admissible, le travailleur devra démontrer qu’il a été victime d’un accident de travail au sens de la Loi. En ce sens, le travailleur devra démontrer qu’il a subi un événement imprévu et soudain, attribuable à toute cause, survenant à une personne par le fait ou à l’occasion de son travail et qui entraîne pour elle une lésion professionnelle.

Ce sera donc le cas si les événements rapportés débordent du cadre normal ou prévisible de ce qui est susceptible de se produire dans un milieu de travail. Ainsi, s’il est prouvé que des paroles vexatoires ont été prononcées, ou que des gestes hostiles ou non désirés portant atteinte à la dignité du travailleur ont été posés, et que ceux-ci sont à l’origine de la lésion d’ordre psychique, le Tribunal n’hésitera pas à conclure que le travailleur a été victime d’un accident du travail.

Pour ce faire, le travailleur devra offrir une preuve médicale de la relation causale de sa lésion, avec le harcèlement psychologique. Un avocat du Cabinet M peut vous aider à obtenir cette preuve.

Votre recours

Si tel est votre cas, vous devez déposer une réclamation pour lésion professionnelle à la CNESST dans les six mois de votre lésion professionnelle (soit, généralement, du rapport médical qui confirme votre diagnostic).

Cette réclamation pourra vous donner droit à :

  • Une indemnité de remplacement du revenu;
  • Des remboursements de frais et des traitements;
  • Une indemnité pour atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique;
  • Le droit à la réadaptation sociale et professionnelle.

Conclusion

Il est important de bien choisir le recours que vous entreprendrez, dépendamment de votre situation. C’est pourquoi nous vous recommandons fortement de consulter un avocat du Cabinet M avant d’entreprendre vos démarches. Ceux-ci pourront voir avec vous quel recours est le plus approprié pour votre situation.

Dans tous les cas, nous vous conseillons de consulter rapidement un médecin en cas de harcèlement psychologique, afin que votre condition soit prise en charge. Par ailleurs, les notes médicales sont d’excellentes preuves pour votre dossier.

Le Cabinet M offre ses services aux victimes de harcèlement psychologique depuis plus de 30 ans. Nous avons les ressources, y compris une liste d’experts à qui vous référer, lesquels nous permettront d’obtenir une preuve médicale solide dans votre dossier.

N’attendez pas qu’il soit trop tard et communiquez avec nous. Nous offrons des ententes à pourcentage.

Venez nous rencontrer afin que nous puissions établir la stratégie dans votre dossier.

Consultation gratuite
Restez
Informé

Inscrivez-vous à
notre infolettre