Au Québec, le travailleur victime d’une lésion professionnelle est indemnisé par le régime prévu par la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles (LATMP).
Un des principes fondamentaux du régime prévu par cette Loi est l’indemnisation des travailleurs sans égard à la responsabilité de quiconque. Ainsi, lorsqu’il s’agit bel et bien d’une lésion professionnelle, le travailleur recevra une compensation sans égard à la faute de quiconque, à moins que l’accident ne survienne uniquement en raison de sa négligence grossière et volontaire, à condition qu’il n’en conserve aucun préjudice grave.
Ce régime d’indemnisation public constitue un compromis ou, encore un pacte social, pour favoriser et faciliter l’indemnisation des travailleurs victime d’un accident ou d’une maladie professionnelle. En effet, les avantages liés au régime étatique sont nombreux, que ce soit en raison de l’exemption de l’obligation de démontrer une faute, de l’accès rapide à l’indemnisation ou de l’absence de frais à engager pour déposer sa réclamation.
Il existe toutefois des inconvénients à ce régime. Le principal réside dans le fait que les sommes accordées par la CNESST à titre d’indemnité, que ce soit à titre d’indemnité pour préjudice corporel ou à titre d’indemnité de remplacement du revenu, peuvent être moindre que les sommes pouvant être octroyées par les tribunaux civils pour un préjudice identique.
Compte tenu de ce compromis, il a été convenu que le travailleur ne pouvait intenter aucun recours en responsabilité civile contre son employeur en raison de sa lésion. En effet, selon la LATMP, l’employeur détient une immunité civile absolue. De manière plus concrète, si vous êtes travailleur et victime d’une lésion professionnelle, vous ne pourrez pas intenter une action en responsabilité civile contre votre employeur en raison de votre lésion. Ce régime lui assure une protection sans égard à la faute et lui permet d’être à l’abri des poursuites de ses employés. Cette immunité lui permet également d’être protégé tant pour le recours en dommages compensatoires que le recours en dommages exemplaires prévu à la Charte des droits et libertés. D’ailleurs, cette immunité vaut aussi à l’égard du co-employé qui serait responsable de vos dommages subis dans le cadre de votre emploi.
Il existe toutefois des exceptions…
Premièrement, si un travailleur est blessé par la faute de son employeur et de la faute d’un tiers, ce dernier sera responsable de l’excédent des dommages non couvert par les prestations reçues de la CNESST. Il est également possible que ce même tiers puisse user à son tour d’un recours contre l’employeur en question.
Dans le même ordre d’idées, un travailleur lésé peut intenter une action en responsabilité civile, en raison d’une lésion professionnelle, contre un employeur autre que le sien, notamment, si celui-ci a commis un acte criminel, ou encore, pour recouvrer l’excédent de la perte subie sur la prestation.
Deuxièmement, l’immunité civile de l’employeur ne tient pas lorsque la réclamation du travailleur vise essentiellement à réparer une atteinte à la réputation découlant de propos diffamatoires.
Conclusion
Ainsi, si vous êtes blessé dans le cadre d’un accident de travail, vous pourrez uniquement bénéficier des avantages d’indemnisation que peut vous offrir la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. À cet effet, notre expertise en la matière saura vous orienter et faire valoir vos droits afin d’être indemnisé de façon juste et équitable, au meilleur de votre intérêt.
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