Avocats spécialisés contre la SAAQ – Aide aux victimes d’accident de la route
Besoin d’un avocat expert contre la SAAQ à la suite d’un accident de la route au Québec ? Le Cabinet M est votre partenaire de confiance pour affronter la SAAQ. Nous vous offrons une assistance complète, gérant vos démarches administratives et juridiques avec expertise et dévouement. Confiez-nous votre cas et bénéficiez d’un accompagnement sur mesure.
Comment nos avocats experts SAAQ peuvent vous aider ?
Si vous êtes victime d’un accident de la route au Québec, la gestion de votre dossier avec la SAAQ pour obtenir une indemnisation ou contester une décision défavorable de la SAAQ peut se révéler complexe et longue. Il est essentiel de bien connaître vos droits et de les exercer avec précision, car les erreurs peuvent être coûteuses et les décisions non contestées sont définitives.
Pour vous aider à naviguer dans ce processus, l’équipe juridique et les avocats experts du Cabinet M s’engagent à vous fournir des conseils juridiques éclairés, à vous orienter efficacement et à vous informer précisément de vos droits afin de défendre au mieux vos intérêts, que ce soit devant la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) ou le Tribunal administratif du Québec (TAQ).
Contester une décision de la SAAQ
Si vous êtes victime d’un accident de la route, contactez nos avocats pour connaître vos droits et obtenir le soutien juridique nécessaire pour réclamer vos différentes indemnités et compensations.
Si vous remettez en question une décision de la SAAQ, consultez un avocat avant d’accepter la décision finale. Le délai de contestation est de 60 jours, bien qu’il soit parfois possible de contester après cette période. Il est donc conseillé de contester la décision de la SAAQ rapidement.
Étapes d’une contestation auprès de la SAAQ
- Décision initiale de la SAAQ : Vous recevez une décision écrite concernant votre dossier d’indemnisation.
- Demande de révision : Vous contestez la décision en déposant une demande de révision auprès de la SAAQ.
- Décision en révision : La SAAQ rend une nouvelle décision après réévaluation de votre dossier.
- Recours au TAQ : Vous pouvez contester la décision en révision en déposant une requête introductive d’instance devant le Tribunal administratif du Québec.
- Conciliation au TAQ : Une rencontre est proposée pour tenter de régler le différend à l’amiable.
- Audience au TAQ : Si aucune entente n’est conclue, le dossier est entendu lors d’un procès.
- Révision du jugement du TAQ : Dans certains cas, vous pouvez demander la révision de la décision pour cause exceptionnelle.
- Recours à la Cour supérieure : En dernier recours, un pourvoi en contrôle judiciaire peut être déposé pour contester une erreur de droit.
Quelles indemnités nos avocats experts contre la SAAQ peuvent-ils vous aider à obtenir?
Après un accident de la route, plusieurs indemnités peuvent vous être versées par la SAAQ. Notre rôle est de vous informer sur vos droits, de vérifier les montants et de contester toute décision injuste.
- Indemnité de remplacement du revenu (IRR) – Compense la perte de revenu lorsque vos blessures vous empêchent de travailler.
- Indemnité pour atteinte permanente et perte de qualité de vie – Montant forfaitaire versé une fois votre état stabilisé, selon vos séquelles.
- Remboursement des frais liés à l’accident – Déplacements médicaux, traitements, aides techniques, aide personnelle à domicile etc.
- Autres indemnités spéciales – Montants additionnels possibles selon votre situation.
Nos avocats experts contre la SAAQ combinent expertise médicale et juridique pour accompagner les victimes d’accident de la route à chaque étape : ouvrir une réclamation à la SAAQ, remplir les formulaires ou contester une décision.
Pourquoi choisir le Cabinet M pour défendre votre dossier ?
- Expertise en SAAQ : Nos avocats, membres du barreau du Québec, et leur équipe maîtrisent les litiges contre la SAAQ et le droit administratif, y compris les questions de responsabilité civile.
- Réseau de médecins et professionnels de la santé : Nous travaillons avec des spécialistes pour appuyer votre dossier et fournir des preuves médicales solides.
- Taux de réussite éprouvé : Nous avons aidé de nombreux clients à obtenir des décisions favorables, en révision interne ou devant le Tribunal administratif du Québec.
- Tarification juste et transparente : Nos honoraires sont adaptés à votre situation, sans mauvaises surprises.
Faites appel à un avocat expert SAAQ pour percevoir les indemnités de la SAAQ
Sauf exception, un accident de la route est un événement au cours duquel un préjudice est causé par une automobile. Que l’accident ait lieu au Québec ou ailleurs, un Québécois ayant subi un préjudice corporel lors d’un accident de la route sera indemnisé par la SAAQ. De nombreuses indemnités peuvent être réclamées.
Nos experts juridiques sont là pour répondre à toutes vos questions sur l’indemnité de remplacement de revenu, la compensation pour perte de qualité de vie et les remboursements de frais liés à l’accident de voiture.
L’équipe du Cabinet M possède toutes les compétences nécessaires pour assister efficacement les victimes d’accidents de voiture et obtenir les indemnisations appropriées.
Première consultation gratuite avec nos avocats contre la SAAQ
N’hésitez pas à demander une consultation gratuite avec nos avocats contre la SAAQ. Lors de cet échange, nos avocats experts contre la SAAQ examineront votre dossier, vous fourniront leur analyse juridique et vous orienteront sur les procédures à suivre. Nous nous engageons à vous soutenir dans vos démarches devant la Société d’assurance automobile du Québec (SAAQ) et le Tribunal administratif du Québec (TAQ).
Zones d’expertise de nos avocats SAAQ
Nos avocats SAAQ au Québec répond aux besoins des clients venant de différentes régions:
Foire aux questions
Quand consulter un avocat spécialisé en SAAQ?
Il est recommandé de consulter un avocat dès que la SAAQ refuse ou réduit votre indemnité, conteste votre réclamation, ou si vous voulez vous assurer de recevoir toutes les indemnités auxquelles vous avez droit. Les accidentés de la route bénéficient ainsi d’un accompagnement rapide et efficace.
Que faire en cas d’aggravation de santé ou de rechute à la suite d’un accident de la route ?
En cas de rechute ou d’aggravation de santé suite à une lésion reconnue par la SAAQ, vous pouvez être indemnisé à partir de la date de l’aggravation ou de la rechute. Vous devrez prouver une détérioration objective de votre état de santé liée à l’événement d’origine pour bénéficier de nouvelles indemnités, telles que des indemnités de remplacement de revenu, des traitements supplémentaires et une réévaluation des séquelles permanentes. Contactez notre équipe juridique pour obtenir de l’aide dans cette situation.
Votre dossier d’accident de la route est fermé ?
Si vous pensez que votre dossier SAAQ est fermé, mais que vous subissez toujours les dommages de votre accident, contactez Le Cabinet M afin d’explorer les possibilités qui s’offrent à vous. Un dossier reste toujours ouvert à la SAAQ, notre cabinet d’avocats peut vous aider à faire valoir vos droits auprès de la Société d’Assurance Automobile du Québec. Rencontrez nos avocats contre la SAAQ au Québec pour élaborer la meilleure stratégie pour votre dossier. La première consultation est offerte !
Je suis responsable d’un accident d’automobile, est-ce que je serai indemnisé par la SAAQ?
Tous les citoyens québécois impliqués dans un accident de la route sont couverts par le régime de la SAAQ, quelle que soit leur responsabilité dans l’accident. Les victimes sont indemnisées conformément à la Loi sur l’assurance automobile, sans considération de la faute de la personne responsable. Bien que cela simplifie l’indemnisation des victimes, cela exclut la possibilité de poursuivre le responsable de l’accident.
Les non-Québécois sont également couverts par la SAAQ, lorsqu’ils subissent un accident de la route au Québec, mais selon certaines formalités. Contactez-nous pour en savoir plus.
J’ai été victime d’un accident automobile à l’extérieur du Québec, est-ce que je serai couvert par le régime de la SAAQ?
Tous les résidents québécois victimes d’un accident de la route en dehors du Québec sont couverts par le régime de la SAAQ, indépendamment de leur responsabilité dans l’accident. Cependant, en cas d’accident à l’extérieur du Québec, une poursuite peut être intentée dans les tribunaux de l’endroit de l’accident pour réclamer des dommages, si vous êtes responsable de celui-ci. Avant de conduire hors de la province, il est crucial d’informer votre assureur automobile afin d’ajuster votre couverture d’assurance en conséquence.
Quel est le délai pour produire une demande d’indemnité auprès de la SAAQ?
Vous avez trois ans à partir de l’accident ou de la manifestation de vos blessures pour faire une réclamation à la SAAQ. Il en est de même pour une réclamation d’indemnités de décès. Il est recommandé de faire votre réclamation à la SAAQ dès que possible et de consulter un médecin rapidement après l’accident pour constater vos blessures.
Je suis un piéton ou un cycliste, j’ai été blessé par un véhicule automobile, puis-je être indemnisé par la SAAQ?
Oui, toutes les blessures causées par, ou liées à, une automobile sont indemnisables par la SAAQ. Votre réclamation doit impliquer une automobile et des dommages causés par celle-ci pour que votre réclamation soit admissible.
Quels sont les accidents qui ne sont pas couverts par le régime public d’assurance automobile du Québec?
- Blessures causées par un appareil indépendant du véhicule lorsqu’il est immobilisé en dehors d’un chemin public ;
- Accidents impliquant des véhicules comme une motoneige ou un véhicule tout-terrain ou encore un véhicule d’équipement, une remorque ou un tracteur sur des chemins privés, sauf s’ils impliquent un véhicule en mouvement couvert par le régime ;
- Accidents lors de compétitions ou spectacles automobiles sur des circuits fermés à la circulation ;
- Blessures lors de l’entretien, la réparation ou la modification d’une automobile ;
- Accidents couverts par d’autres organismes gouvernementaux (CNESST ou IVAC).
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