Article 89 LATMP : Calcul de la nouvelle indemnité en cas de récidive, rechute ou aggravation

L’article 89 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) explique comment est calculée une nouvelle indemnité lorsqu’un travailleur voit son état se détériorer après qu’il est été consolidé et que ses séquelles ont été évaluées. Ce texte vise les situations où il y a récidive, rechute ou aggravation de la lésion, entraînant une nouvelle atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique.

Définitions de la récidive, de la rechute et de l’aggravation

La récidive, la rechute et l’aggravation correspondent à des situations médicales distinctes, bien que la loi LATMP ne les définisse pas précisément. Pour mieux comprendre, la CNESST retient les définitions suivantes :

Récidive : Réapparition des symptômes, par un élément déclencheur. Par exemple, un travailleur qui avait déjà eu une tendinite à l’épaule guérit, puis plusieurs mois plus tard, développe une nouvelle tendinite à la même épaule, provoquée par un nouveau geste de travail.
Rechute : Réapparition d’une condition déjà consolidée. La personne semblait rétablie (ou son état était stable), mais les symptômes reviennent.
Aggravation : L’aggravation survient lorsqu’une lésion existante s’empire ou évolue défavorablement. L’état de santé se détériore sans nécessairement qu’il y ait un nouvel accident ou un nouvel événement précis.

Comprendre ces distinctions est important, car elles déterminent comment la loi applique les règles d’indemnisation lors d’une nouvelle atteinte permanente, comme le prévoit l’article 89 de la LATMP.

1. Nouvelle atteinte après un montant déjà fixé

Lorsqu’un travailleur a déjà reçu une indemnité pour une atteinte permanente et que, par la suite, son état se dégrade à cause de la même blessure ou maladie, il peut recevoir une nouvelle indemnité.

Cette nouvelle indemnité se calcule uniquement sur le pourcentage attribué à cette aggravation, sur base des rapports médicaux fournis.

Exemple : si un travailleur avait une atteinte évaluée à 30 % et qu’une aggravation entraîne 10 % supplémentaire, la nouvelle indemnité se calcule sur ces 10 %.

2. Cas où le total dépasse 100 %

La loi prévoit une situation particulière : si l’addition de l’atteinte déjà reconnue et de la nouvelle atteinte dépasse 100 %, le calcul change.

Le travailleur reçoit :

Une indemnité correspondant à la portion entre 100 % et le pourcentage déjà indemnisé.
En plus, une somme équivalente à 25 % du montant calculé sur le pourcentage qui dépasse 100 %.

Exemple : un travailleur avait déjà 80 %. Une aggravation de 30 % porte le total à 110 %.

Il reçoit une indemnité pour 20 % (100 % – 80 %).
Puis, 25 % du montant calculé sur l’excédent de 10 % (110 % – 100 %).

3. Barème et moment de l’évaluation

Le montant est calculé en utilisant le barème de l’annexe II en vigueur au moment où survient la rechute, la récidive ou l’aggravation.

L’âge du travailleur à ce moment entre aussi dans le calcul.

Cela signifie que le montant peut différer de celui fixé lors de la première indemnité, même si le pourcentage est identique, car les valeurs et l’âge ne sont plus les mêmes.

Pourquoi consulter un avocat spécialisé

La reconnaissance d’une rechute, récidive ou aggravation peut avoir un impact direct sur les sommes que vous recevrez. Un avocat spécialisé contre la CNESST peut vérifier si l’indemnité qui vous est versée respecte la loi, calculer le montant exact et accompagner le travailleur dans ses démarches pour éviter une sous-évaluation, voire contester une décision de la CNESST.

Sources juridiques:

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