Nouvelles

Publié le 30/05/2023

Comment déclarer un accident du travail?

Dans les prochaines lignes, l’équipe juridique du Cabinet M vous explique la procédure à suivre après un accident du travail et pour obtenir une indemnité. Qu’est-ce qu’un accident du travail? Pour être reconnu par la loi au Québec, un accident du travail doit respecter certaines conditions. D’abord, une blessure qui survient sur les lieux de […]

Publié le 13/03/2023

Que faire en cas de décès d’un proche dans un accident de travail ?

Dans de telles circonstances, les membres de la famille et les amis sont souvent confrontés à de nombreuses questions et incertitudes quant aux mesures à prendre pour protéger leurs droits et ceux de leur proche décédé. Les experts juridiques de notre cabinet d’avocat vous aident à comprendre les étapes à suivre en cas de décès […]

Publié le 09/02/2023

Tout savoir sur l’atteinte permanente suite à un accident du travail | Le Cabinet M

Dans le cadre d’un accident du travail, il est nécessaire de quantifier les lésions subies afin de bénéficier d’une indemnisation. La méthode choisie par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) est symbolisée par un pourcentage d’atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychologique de la victime. […]

Publié le 09/02/2023

Qu’arrive-t-il si vous êtes responsables de votre accident de travail?

Pour être reconnu et bénéficier du régime d’indemnisation prévu à la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles (LATMP), l’accident du travail doit représenter un événement imprévu et soudain attribuable à toute cause, survenant à une personne par le fait ou à l’occasion de son travail et qui entraîne pour elle une lésion professionnelle. […]

Publié le 09/02/2023

Qu’est-ce que le harcèlement psychologique ?

En effet, deux types de plaintes peuvent être soumises en cas de harcèlement psychologique au travail : Une plainte en vertu de la Loi sur les normes du travail ; Une plainte en vertu de la Loi sur les accidents du travail et des maladies professionnelles ; Harcèlement psychologique au travail en vertu de la Loi sur les […]

Publié le 09/02/2023

Comment contester une décision de la CNESST?

Il se peut que vous ayez récemment reçu une décision de la CNESST qui ne vous satisfait pas. Sachez qu’il est possible de contester cette décision. L’avocat du Cabinet M et son équipe juridique vous expliquent comment contester une décision de la CNESST. Combien de temps ai-je pour contester la décision de la CNESST ? Dans […]

Publié le 09/02/2023

Que faut-il savoir sur les accidents du travail en dehors des heures de travail?

L’équipe juridique du Cabinet M vous apporte quelques explications sur ces cas d’accidents du travail si particuliers. Que dit la loi sur les accidents du travail ? Selon l’article 28 de la loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, une blessure qui arrive sur les lieux du travail alors que le travailleur est à […]

Publié le 09/02/2023

Que faire lors d’une rechute ou une aggravation après un accident professionnel ?

Cet événement fait partie du principe de rechute, récidive ou aggravation (RRA) dont peuvent être victimes de nombreuses personnes après un accident du travail ou une maladie professionnelle. Si la demande de rechute est acceptée, vous serez éligible à des indemnisations de la part de la CNESST dont le montant et la durée dépendront de […]

Publié le 09/02/2023

Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ?

La maladie professionnelle, malgré une évolution évidente des conditions de travail, voit la liste de ses causes subir une hausse inexorable. En 2020, ce n’est pas moins de 9982 maladies professionnelles qui ont été recensées au Québec. Celles-ci ne représentent que la partie émergée de l’iceberg, car nombreux sont les dossiers qui sont initialement refusés […]

Publié le 09/02/2023

Qu’est-ce que l’assignation temporaire de la CNESST ?

Ainsi, un retour progressif au travail par l’assignation temporaire de la CNESST est possible pour l’employé, même si sa lésion professionnelle n’est pas complètement consolidée. Cette assignation se veut temporaire et s’applique tant que l’employé n’est pas en mesure d’exercer pleinement son emploi initial. Quels sont les emplois éligibles à l’assignation temporaire de la CNESST ? […]

Publié le 09/02/2023

Qu’est-ce que la présomption de maladie professionnelle?

Or, il existe un principe, soit la présomption de maladie professionnelle, qui facilite dans certains cas la reconnaissance d’une maladie professionnelle. L’équipe juridique du Cabinet M vous explique ce qu’est une présomption de maladie professionnelle et quelles sont les maladies concernées. Présomption de maladie professionnelle : définition Lorsque vous décidez de faire reconnaître une condition […]