Avocats spécialisés en erreurs médicales au Québec – Responsabilité civile
Besoin d’un avocat en responsabilité médicale, hospitalière ou dentaire ?
Lorsque vous êtes victime d’une erreur médicale, non couvert par les régimes publics d’indemnisation, vous pouvez poursuivre en responsabilité civile la personne responsable des dommages. C’est également valable en cas de faute hospitalière ou dentaire.
Les avocats du Cabinet M et leur équipe vous accompagnent pour faire valoir vos droits en cas d’erreur médicale.
Comment un avocat expert en erreur médicale peut vous aider ?
Nous comprenons que la situation peut poser des difficultés physiques, financières et psychologiques. Nos avocats experts en erreur médicale sont là pour vous aider à obtenir réparation des dommages corporels ou moraux subis.
Les experts en responsabilité médicale du Cabinet M proposent un accompagnement complet pour les victimes d’erreurs médicales :
- Analyse complète du dossier médical : chaque document est examiné pour identifier les fautes et établir un lien de causalité avec les préjudices subis.
- Évaluation juridique personnalisée : nos avocats évaluent vos droits et la meilleure stratégie pour obtenir une indemnisation adaptée à votre situation.
- Représentation dans les négociations : nous intervenons auprès des compagnies d’assurance et des établissements de santé pour défendre vos intérêts et tenter de résoudre le litige à l’amiable.
- Préparation et dépôt des recours judiciaires : nous prenons en charge toutes les étapes procédurales, de la mise en demeure jusqu’au procès, en veillant à protéger vos droits à chaque étape.
- Consultation avec des experts médicaux : pour établir la preuve de l’erreur et de vos dommages, ainsi que pour renforcer votre dossier, nous collaborons avec des professionnels de la santé indépendants.
- Accompagnement continu : nous assurons un suivi régulier pour vous tenir informé de l’avancement de votre dossier et vous conseiller sur toutes les décisions à prendre.
L’équipe juridique et les avocats experts du Cabinet M s’engagent à vous conseiller, vous informer de vos droits et à vous représenter devant les tribunaux si nécessaire. Notre action va de la prise en charge de votre dossier jusqu’à la clôture de ce dernier. Nous vous soutiendrons aussi moralement tout au long de cette épreuve.
Services juridiques offerts par nos avocats experts en erreurs médicales, hospitalières ou dentaires
Responsabilité civile médicale
Nous intervenons lorsqu’un médecin ou un professionnel de la santé cause un préjudice par négligence, erreur de diagnostic, intervention inappropriée ou suivi inadéquat. Nous analysons le dossier, consultons des experts médicaux et préparons les démarches pour obtenir une indemnisation adaptée à la gravité de vos séquelles.
Responsabilité civile hospitalière
Les hôpitaux peuvent être tenus responsables des erreurs commises par leur personnel ou des manquements dans l’organisation et la sécurité des soins. Notre équipe examine les protocoles, identifie les fautes institutionnelles et défend les droits des patients devant les tribunaux ou lors de négociations hors cour.
Responsabilité civile dentaire
Les actes réalisés par les dentistes peuvent également engendrer des préjudices, qu’il s’agisse de complications lors d’interventions chirurgicales, d’extractions, de traitements orthodontiques ou de diagnostics erronés. Nous accompagnons les patients pour évaluer la faute, documenter le dommage et réclamer une compensation appropriée.
Responsabilité civile pharmaceutique
Les erreurs liées à la dispensation ou à la prescription de médicaments peuvent provoquer des effets graves. Nous intervenons pour identifier les fautes des pharmaciens ou des professionnels prescrivant les traitements, et pour obtenir réparation des préjudices physiques, financiers ou moraux subis.
Quels sont vos droits en cas d’erreur médicale ?
Tous les professionnels de la santé ont des responsabilités professionnelles envers leurs patients. S’ils dévient des règles de l’art, c’est-à-dire de ce qu’un professionnel de la santé raisonnablement prudent et diligent aurait fait dans la même situation, ils commettent une faute professionnelle.
Vous pourriez avoir droit à diverses indemnités pour les dommages subis, tels que les frais médicaux, les frais de déplacement, les pertes de salaire passées et futures, les troubles et inconvénients, ainsi que les séquelles.
Exemples d’erreurs médicales reconnues en droit de la santé
Voici quelques exemples d’erreurs médicales ayant été reconnues par les tribunaux et pour lesquelles nos avocats en erreur médicale peuvent vous aider :
- Un diagnostic médical faussé
- Une erreur chirurgicale
- Un traitement médical inapproprié ordonné par un professionnel de santé
- Un mauvais suivi médical
- Une erreur commise dans le cadre d’une naissance
- Un acte de négligence avéré de la part d’un professionnel de santé
Quelles sont les conditions pour faire un recours en responsabilité civile ?
Pour qu’une action en responsabilité médicale soit recevable, trois éléments doivent être présents :
- Faute : démontrer la preuve d’une faute, soit un manquement du professionnel aux normes de soins, ou encore un écart aux règles de l’art.
- Préjudice : démontrer le dommage subi par la victime, physique, moral ou matériel.
- Lien de causalité : le dommage doit découler directement de la faute et non d’autres causes.
Ces trois éléments permettent à un avocat spécialisé en erreur médicale de construire un dossier solide pour obtenir une indemnisation.
Faites appel à un avocat expert en erreur médicale : première consultation gratuite
Quelle que soit la nature du dommage ou de l’erreur médicale, il est recommandé de consulter des avocats en droit de la santé pour vous aider dans votre action en justice contre les professionnels de la santé. Le Cabinet M offre une première consultation gratuite, qui vous permet d’exposer votre situation, d’obtenir une évaluation initiale de votre dossier et de comprendre vos options. Cette rencontre avec nos avocats experts en erreur médicale permet de déterminer rapidement si une action en responsabilité civile est possible et comment structurer les démarches pour maximiser vos chances d’indemnisation.
Foire aux questions
Quelle est la complexité du consentement dans les cas d'erreur médicale ?
La notion de consentement du patient est à la fois floue et cruciale en erreur médicale. Par exemple, avant toute opération, le chirurgien doit fournir des informations complètes sur les risques, la nature de l’opération, les conséquences d’une non-opération, les bénéfices et les alternatives afin d’obtenir un consentement « libre et éclairé » du patient.
L’omission de ces informations est une faute et peut engager la responsabilité du chirurgien pour les dommages subis. Dans ce cas, il est essentiel de déterminer si toutes les informations requises ont été fournies et si l’obligation d’information a été respectée, ainsi que d’évaluer quels sont les dommages liés à cette omission.
Qui peut poursuivre un médecin en cas d’erreur médicale ?
De manière générale, toute personne qui subit des dommages en raison d’une faute professionnelle peut poursuivre l’auteur de ces dommages.
Les personnes habilitées à poursuivre un médecin diffèrent selon que le patient soit décédé ou non.
En cas de décès, les héritiers ayant accepté la succession peuvent poursuivre le médecin au nom du défunt, et la succession peut également agir en son nom. La perte d’un proche est un motif valable pour intenter une poursuite auprès du médecin et obtenir des indemnités.
Si le patient est vivant, il peut poursuivre le médecin responsable des dommages en son nom. De plus, toute personne affectée par la faute du médecin peut intenter une action en justice, qu’elle soit parente ou non du patient.
Quels types de dommages est-il possible de réclamer ?
Lorsqu’une action en justice est engagée contre un médecin, les dommages personnels directs résultant de la faute peuvent être réclamés, tels que la perte de salaire, le préjudice moral ou les douleurs.
En cas de décès, les proches peuvent demander une indemnisation des frais funéraires et des frais relatifs au fait que la personne décédée subvenait aux besoins des membres de sa famille s’il en était pourvoyeur. Ils peuvent également réclamer pour des dommages moraux.
Quels sont les délais pour faire un recours en cas d’erreur médicale ?
En cas d’erreur médicale, le recours en responsabilité civile doit être introduit devant les tribunaux ordinaires dans un délai de trois ans, sauf exception. Si les dommages s’aggravent avec le temps, le délai de trois ans commence à courir au moment où les dommages apparaissent.
Quelles sont les étapes du recours en responsabilité civile en cas d’erreur médicale ?
Voici le processus judiciaire pour un recours à la suite d’une erreur médicale :
- Évaluation du dossier médical : Un avocat examinera vos documents médicaux pour déterminer si une erreur a été commise et si elle est la cause directe du préjudice.
- Consultation d’experts : Des professionnels de la santé indépendants seront consultés pour évaluer la conformité des soins reçus aux normes établies, ainsi qu’établir les dommages subis.
- Mise en demeure : Avant d’intenter une action en justice, une mise en demeure peut être envoyée au professionnel ou à l’établissement concerné, les informant de l’intention de poursuivre.
- Procédure judiciaire : Si aucune solution hors cour n’est trouvée, une action en justice peut être engagée devant les tribunaux compétents.
Quels sont des exemples d'indemnisation / dédommagements possibles en cas d’erreur médicale ?
Les victimes d’erreurs médicales peuvent obtenir différents types d’indemnisation selon la nature des dommages subis :
- Préjudice corporel : compensation pour les blessures ou complications physiques.
- Perte de revenus : remboursement des salaires perdus à cause de l’incapacité temporaire ou permanente.
- Frais médicaux : couverture des coûts des traitements correctifs et soins supplémentaires.
- Dommages moraux : indemnisation pour la souffrance psychologique et l’anxiété.
- Préjudice à la qualité de vie : compensation pour la diminution des capacités à effectuer les activités quotidiennes.
- Frais funéraires et perte de soutien : en cas de décès, les proches peuvent réclamer les frais liés aux funérailles et à la perte de revenus du défunt.
Pourquoi faire confiance à l’équipe juridique du Cabinet M pour vous accompagner après une erreur médicale ?
En collaboration avec un réseau de médecins et de professionnels de la santé, nous œuvrons à renforcer votre dossier médical pour optimiser les chances de succès de votre démarche. Nous connaissons en profondeur le système de santé au Québec, et nous possédons une expertise avérée dans le domaine des recours en responsabilité médicale. La défense des droits des usagers du système de santé est au cœur de notre mission.
Victime d’une erreur médicale ? Contactez-nous dès maintenant pour une analyse de votre dossier et la mise en place d’une stratégie pour défendre vos droits.
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