Avocats experts contre la CNESST pour accident de travail et maladie professionnelle
Victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ? Chez Le Cabinet M, nos avocats experts dans les litiges contre la CNESST sont là pour vous guider dans vos démarches d’indemnisation suite à une blessure ou une maladie survenue au travail.
Si vous rencontrez des difficultés à faire valoir vos droits auprès de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST, anciennement CSST), nous sommes là pour vous aider. Depuis plus de 40 ans, notre équipe juridique dédiée aux accidents du travail se consacre à accompagner les travailleurs québécois dans le processus complexe de réclamation à la CNESST.
Qu’est-ce que la CNESST et quel est son rôle ?
La CNESST (Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail) est un organisme public financé par les employeurs et agissant comme un assureur, chargé d’appliquer les lois du travail au Québec. Elle protège la santé et la sécurité des travailleurs et indemnise les victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles.
En pratique, la CNESST est censée supporter les accidentés. Toutefois, les montants d’indemnisation versés ne couvrent pas toujours adéquatement les pertes subies. Dans ces cas, il est important de faire valoir ses droits et de contester toute décision que vous jugez injuste.
Les différentes indemnités versées par la CNESST en cas d’accident de travail ou maladies professionnelles
La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles prévoit diverses formes d’indemnités:
- Indemnité de remplacement du revenu : cette indemnité équivaut à 90 % de votre salaire net. Cette indemnité vous est accordée si vous êtes incapable d’exercer votre emploi en raison d’une lésion professionnelle. Elle est versée aux 14 jours, jusqu’à ce que vous puissiez reprendre une activité professionnelle à plein temps.
- Indemnité pour dommages corporels permanents : Il s’agit d’une somme forfaitaire prévue par règlement, destinée à compenser les séquelles physiques ou psychologiques qui découlent de votre accident.
- Allocations d’aide personnelle : versées aux accidentés incapables d’assumer leurs besoins corporels ou domestiques. Ce droit est souvent méconnu et peu mentionné par les agents de la CNESST.
- Remboursements pour adaptation du domicile ou de la voiture : pour aider les travailleurs handicapés à retrouver une qualité de vie après l’accident.
- Remboursements de frais liés aux traitements et à la réadaptation : incluant certains déplacements, médicaments ou appareils médicaux nécessaires.
- Services de réadaptation sociale, physique et professionnelle : destinés à faciliter votre réintégration au travail à la suite d’une invalidité (service offert par la CNESST).
Contester une décision de la CNESST
Si vous êtes en désaccord avec une décision de la CNESST, vous avez la possibilité de demander une révision administrative dans les 30 jours suivant la notification de la décision. Ce délai peut être prolongé lors de circonstances exceptionnelles. Pour ce faire, envoyez votre demande par courrier ou par télécopieur à la direction de la révision administrative. L’envoi par télécopieur est recommandé, car il vous permet de conserver une preuve de votre envoi.
Si la décision issue de la révision administrative ne répond pas à vos attentes, vous disposez de 45 jours pour la porter en appel devant le Tribunal administratif du travail (TAT).
Pour en savoir plus, consultez notre article pour savoir comment contester une décision de la CNESST et contactez un avocat du Cabinet M pour obtenir plus de détails.
Comment nos avocats experts contre la CNESST peuvent vous aider ?
La CNESST applique la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) ainsi que la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) au Québec. En cas d’accident ou de maladie professionnelle reconnu, la CNESST doit vous indemniser.
Pour vous aider à naviguer dans ce processus, l’équipe juridique et ses avocats experts du Cabinet M s’engagent à vous fournir des conseils éclairés, à vous orienter efficacement et à vous informer précisément de vos droits afin de défendre au mieux vos intérêts, que ce soit devant la CNESST ou le Tribunal administratif du travail.
Services juridiques de nos avocats en CNESST, accident du travail et maladies professionnelles
Nos services incluent notamment :
- Contestation de décisions de la CNESST : lorsque les indemnités ou décisions sont insuffisantes ou injustifiées, nous vous aidons à faire un recours contre la CNESST.
- Représentation devant le TAT : pour défendre vos droits et maximiser vos chances d’obtenir une indemnisation équitable.
- Aide à l’indemnisation pour les dommages corporels permanents : pour vous assurer de recevoir la compensation prévue par la loi.
- Appui dans les démarches médicales et administratives : pour gérer vos rapports médicaux, formulaires et autres procédures nécessaires à votre dossier.
Pourquoi choisir les avocats du Cabinet M pour défendre votre dossier auprès de la CNESST ?
- Expérience et expertise éprouvée : Nos avocats experts dans les litiges contre la CNESST possèdent une expertise approfondie en droit administratif et une expérience significative dans la représentation des victimes d’accidents de travail.
- Accompagnement personnalisé et efficace : Nous nous engageons à travailler avec vous tout au long du processus pour assurer que vos droits sont reconnus et que vous recevez l’indemnisation que vous méritez selon votre situation.
- Consultation gratuite : N’hésitez pas à solliciter une consultation gratuite pour discuter de votre situation et voir comment nous pouvons vous assister dans cette épreuve.
- Réseau de médecins et professionnels de santé : En collaboration avec un réseau de médecins et de professionnels de la santé, nous œuvrons à renforcer votre dossier médical pour optimiser les chances de succès de votre démarche.
Première consultation gratuite avec nos avocats experts en CNESST, accident du travail et maladies professionnelles
N’hésitez pas à demander une consultation gratuite avec nos avocats spécialisés contre la CNESST. Lors de cet échange, nos avocats experts examineront votre dossier, analyseront votre situation et vous fourniront des conseils juridiques clairs sur les démarches à suivre. Nous nous engageons à vous accompagner dans toutes vos démarches devant la CNESST et, si nécessaire, devant le Tribunal administratif du travail (TAT), afin de défendre vos droits et maximiser vos chances d’obtenir une indemnisation complète et équitable.
Foire aux questions
Votre dossier avec la CNESST vous semble fermé ?
Si vous pensez que votre dossier auprès de la CNESST est fermé, mais que vous subissez encore les dommages de votre accident, nous vous conseillons de communiquer avec Le Cabinet M afin de voir les possibilités qui s’offrent à vous. Un dossier reste toujours ouvert à la CNESST.
Que faut-il faire si vous êtes victime d’un accident du travail ?
Que faut-il faire quand un accident du travail survient ? Comment déclarer cet accident du travail ? Nous vous recommandons de respecter au minimum les étapes suivantes :
Déclarer votre accident auprès de votre employeur
La première étape est de reporter l’événement à votre employeur (ou toute personne ayant autorité) dans les plus brefs délais, soit tout de suite après l’incident ou après la réception du diagnostic de votre médecin.
Donner les détails de votre accident
Pour documenter correctement l’événement, mettez par écrit les informations sur l’accident. Fournissez des détails clairs et décrivez bien les circonstances, car elles sont souvent sujettes à litige. Mentionnez les noms des témoins et la présence de caméras de surveillance. Si possible, faites venir un représentant syndical sur les lieux.
Vérifiez la version des faits communiquée par votre employeur
Pour éviter les litiges portant sur les divergences entourant l’accident, il est important que votre employeur donne également sa version des faits par écrit. Avant de signer tout rapport ou description concernant l’événement, prenez le temps de lire les informations en vous assurant qu’elles soient justes.
Consultez un médecin
Pour avoir une preuve de vos blessures, nous vous conseillons de consulter un médecin le plus rapidement possible. Indiquez-lui toutes vos blessures, même celles qui vous semblent mineures.
Quelle est l’importance du médecin dans le processus d’indemnisation ?
À la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, consulter un médecin généraliste ou spécialiste de votre choix est essentiel. Ce médecin produira le rapport médical sur votre condition, à remettre à votre employeur. C’est également avec ce rapport que vous pourrez produire votre réclamation auprès de la CNESST.
Votre médecin est celui qui : (1) posera le diagnostic, (2) prescrira des traitements, et éventuellement (3) établira votre consolidation, (4) évaluera votre atteinte permanente et (5) vos limitations fonctionnelles.
La CNESST est liée aux conclusions de votre médecin, sauf en cas de procédure d’évaluation médicale. Également, vous ne pouvez pas contester les conclusions de votre médecin. Il est donc crucial d’opter pour un médecin en qui vous avez confiance.
Devez-vous remettre l’attestation médicale à votre employeur ?
Dans le cas où vous ne pouvez pas retourner au travail au lendemain de l’accident, vous devez remettre l’attestation fournie par le médecin à votre employeur pour que ce dernier puisse remplir le formulaire « avis de l’employeur et demande de remboursement (ADR) » disponible sur le portail de la CNESST.
Comment déposer votre réclamation auprès de la CNESST ?
Si votre congé maladie dépasse les 14 jours, vous devez présenter une demande d’indemnité auprès de la CNESST. C’est cette demande qui vous permettra d’obtenir l’indemnité couvrant les différents frais tels que les frais médicaux ou les déplacements qui ne sont pas couverts par votre employeur. Joignez-y l’attestation médicale que vous avez obtenue de votre médecin.
Mon employeur peut-il me congédier ou me pénaliser à cause d’un accident de travail ?
En cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle, il est illégal pour votre employeur de vous congédier, de vous suspendre, de vous déplacer, ou de prendre des mesures discriminatoires ou des représailles contre vous. Si vous êtes confronté à une telle situation, vous avez des recours légaux pour vous protéger et faire valoir vos droits. Attention, ce recours doit être exercé dans les 30 jours des représailles.
Puis-je reprendre mon poste facilement à la suite de mon accident de travail ?
Il est également important de savoir que vous avez un droit prioritaire de retourner à votre poste de travail dans l’année ou les deux ans (dépendamment du cas) suivant votre accident, si votre poste est toujours disponible et que votre état de santé le permet. La CNESST prend en compte l’avis de votre médecin, rendant essentiel un suivi médical attentif avec un professionnel fiable.
Quelle est la différence entre une lésion professionnelle, un accident du travail et une maladie professionnelle?
Lésion professionnelle
Une lésion professionnelle est un accident de travail ou une maladie professionnelle.
Accident de travail
Un accident du travail correspond à un événement soudain et imprévu qui se produit par le fait ou à l’occasion du travail et qui cause une blessure. Il peut s’agir, par exemple, d’une chute, d’un choc ou de tout autre incident survenu en raison de votre travail.
Maladie professionnelle
Une maladie professionnelle est une affection qui se développe progressivement en raison de l’exposition aux risques propres à votre emploi. Elle résulte directement des conditions de travail et non d’un incident isolé, comme une perte d’audition due au bruit constant ou une maladie respiratoire liée à l’inhalation répétée de substances chimiques.
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