Avocats violence familiale : Recours pour violences subies durant l’enfance
Vous avez vécu de la violence, de la négligence ou des mauvais traitements de la part de vos parents durant votre enfance. Ces expériences ont laissé des traces, et vous avez le droit d’obtenir réparation, même des années plus tard. Le Cabinet M accompagne les adultes qui souhaitent faire valoir leurs droits face aux préjudices subis pendant l’enfance. Nous offrons une première consultation gratuite, confidentielle et sans engagement, disponible en personne à Saint-Jérôme ou en ligne partout au Québec.
Vous avez vécu de la violence familiale étant enfant ?
Ce que vous avez traversé a un nom juridique : un préjudice corporel subi pendant l’enfance. Et au Québec, la loi reconnaît votre droit d’obtenir une compensation pour ce que vous avez enduré.
Beaucoup d’adultes portent en silence les séquelles d’une enfance marquée par la violence parentale. Honte, doute, peur de ne pas être cru, … les obstacles psychologiques sont nombreux. Pourtant, selon les données de l’Institut de la statistique du Québec, environ 6 % des enfants québécois ont été victimes de violence physique sévère, une forme de violence suffisamment grave pour être assimilée à de l’abus physique au sens de la Loi sur la protection de la jeunesse. Ces personnes sont aujourd’hui des adultes, et elles ont des droits.
Le Cabinet M est là pour vous accompagner. Pas pour vous juger, mais pour vous défendre.
Quels préjudices sont couverts par ce recours ?
Ce recours juridique s’adresse aux adultes ayant subi, de la part de leurs parents, l’une ou plusieurs des formes de violence suivantes durant leur enfance. Chacune de ces situations peut donner lieu à une action en responsabilité civile, qu’il s’agisse de séquelles physiques, psychologiques, ou des deux à la fois.
Violence physique subie pendant l’enfance
La violence physique parentale désigne tout acte de force intentionnel causant des blessures ou de la douleur à un enfant. Coups, punitions corporelles sévères, blessures infligées sous prétexte de discipline, … ces gestes constituent une atteinte à l’intégrité physique de l’enfant. À l’âge adulte, leurs effets peuvent se manifester sous forme de douleurs chroniques, de troubles du sommeil ou de séquelles psychologiques durables.
Violence psychologique subie pendant l’enfance
La violence psychologique inclut les menaces, humiliations, dénigrement répété, rejet affectif et toute conduite visant à détruire l’estime de soi d’un enfant. Entre 1999 et 2024, l’agression psychologique répétée envers les enfants en contexte familial est passée de 48 % à 28 % au Québec. C’est une amélioration réelle, mais qui signifie que des milliers d’adultes d’aujourd’hui ont grandi dans un environnement psychologiquement violent. Ces séquelles (anxiété, dépression, difficultés relationnelles) sont reconnues dans le cadre d’un recours civil.
Négligence et mauvais traitements reçus étant enfant
La négligence parentale couvre les situations où un parent a omis, de façon répétée, de répondre aux besoins fondamentaux de l’enfant : alimentation, soins médicaux, supervision, sécurité, affection. Les mauvais traitements englobent quant à eux l’ensemble des comportements abusifs qui, sans nécessairement laisser de traces visibles, ont compromis le développement et le bien-être de l’enfant. Ces situations sont reconnues par le droit civil québécois comme des fondements valables pour une demande de réparation.
Agressions commises par un parent durant l’enfance
Les agressions, qu’elles soient physiques ou d’autre nature, commises par un parent constituent une violation grave des droits fondamentaux de l’enfant. En droit civil québécois, elles engagent la responsabilité personnelle de leur auteur. L’enfant devenu adulte peut poursuivre ce parent pour obtenir une indemnisation en réparation des dommages subis, qu’ils soient corporels, moraux ou les deux.
Puis-je exercer un recours des années après les faits ?
Oui, et c’est l’une des dispositions les plus importantes du droit québécois pour les victimes.
Beaucoup de personnes ayant subi de la violence durant l’enfance pensent qu’il est trop tard pour agir. C’est une idée reçue que la loi a corrigée de façon décisive.
En juin 2020, le Parlement du Québec a adopté le projet de loi 55 visant à abolir tout délai de prescription au sein du Code civil du Québec pour le préjudice corporel résultant d’une agression sexuelle, de violence conjugale ou de violence subie pendant l’enfance. Concrètement, cela signifie qu’aucun délai ne s’applique à votre recours civil si vous avez subi de la violence familiale étant enfant. Peu importe que les faits remontent à 10, 20 ou 40 ans.
Une personne peut dorénavant poursuivre son agresseur à tout moment dans le cadre d’une action en réparation de préjudice corporel, même si les faits remontent à plusieurs années.
Cette loi a une portée rétroactive : elle permet aux personnes victimes s’étant fait rejeter leur poursuite par le tribunal uniquement en raison du délai de prescription de déposer à nouveau leur demande. Si vous vous êtes déjà fait dire que votre recours était prescrit, consultez-nous. La situation juridique a peut-être changé en votre faveur.
Pourquoi consulter un avocat spécialisé en violence familiale ?
Ces dossiers sont parmi les plus complexes du droit civil. Ils exigent une expertise technique pointue, une grande sensibilité humaine, et une préparation rigoureuse de la preuve.
Un recours en responsabilité civile pour violence familiale subie pendant l’enfance repose sur des éléments concrets : preuves médicales, expertises psychologiques, documentation des séquelles sur la vie adulte. Sans un accompagnement juridique spécialisé, il est très difficile de constituer un dossier solide face à un défendeur qui disposera lui-même de ressources pour se défendre.
Le Cabinet M collabore étroitement avec un réseau d’experts médicaux de confiance (médecins, psychologues et ergothérapeutes) pour solidifier chaque dossier avec les preuves nécessaires. Chaque situation est évaluée individuellement, avec rigueur et sans jugement. Parce que votre vécu mérite d’être entendu, et votre dossier, défendu avec sérieux.
Comment se déroule votre prise en charge au Cabinet M ?
Nous savons que faire le premier pas est souvent le plus difficile. C’est pourquoi nous avons structuré notre accompagnement pour être le plus accessible et le plus transparent possible, à chaque étape.
Étape 1 : Consultation gratuite et confidentielle
Vous nous contactez et nous vous recevons sans frais, en personne ou en ligne. Cette première rencontre nous permet de comprendre votre situation, d’évaluer vos options juridiques et de vous expliquer clairement les étapes à venir. Aucun engagement de votre part n’est requis.
Étape 2 : Évaluation de votre dossier et stratégie juridique
Si vous décidez de vous engager, votre dossier est confié à un duo avocat / technicienne juridique attitré. Ensemble, ils analysent les faits, identifient les bases juridiques de votre recours et définissent la meilleure stratégie pour défendre vos intérêts.
Étape 3 : Constitution des preuves médicales et expertises
Nous coordonnons avec notre réseau d’experts médicaux (médecins, psychologues, ergothérapeutes) pour documenter les séquelles liées aux préjudices subis. Cette étape est souvent déterminante dans le succès d’un dossier de violence familiale.
Étape 4 : Démarches juridiques et suivi personnalisé
Nous gérons l’ensemble des procédures à votre place et vous tenons informé à chaque étape. Les honoraires sont transparents, avec des options de paiement mensuel pour que le coût ne soit jamais un obstacle à votre accès à la justice.
Prenez rendez-vous : Première consultation gratuite
Vous n’avez pas à continuer à porter seul ce que vous avez vécu. Le droit québécois vous reconnaît des recours concrets, et les avocats du Cabinet M sont prêts à vous accompagner dans cette démarche, à votre rythme et avec toute la discrétion que la situation exige.
Nos avocates sont également spécialisées dans la défense des victimes pour les dossiers SAAQ, CNESST, IVAC, Retraite Québec, erreur médicale, assurance invalidité et dommages corporels.
Contactez-nous dès aujourd’hui pour votre consultation gratuite et sans engagement.
Témoignages clients
“ Un gros merci à toute l'équipe de m'avoir accompagné dans cette mésaventure. Votre écoute et disponibilité fu remarquable. Vous avez eu un travail colossal que vous avez relevé avec brio que maintenant me permets de pouvoir tourner la page et de vivre sainement. “
“ Service magnifique. Je fais affaire avec vous depuis Avril 2021 pour un dossier contre ivac. Sans votre travail j'aurais déjà abandonné. Avec votre connaissance et votre cœur les choses vont loin et tres bien. Se battre contre un système en faveur d'eux même au lieu des victimes est tout un combat! Tout sera bientôt réglé merci a vous. “
“ Service impeccable et professionnel. Je suis plus que satisfaite par les services du Cabinet M. Je ferais encore affaire avec eux au besoin, sans hésitation. “
Foire aux questions
Est-ce que mon recours est prescrit si les faits remontent à plusieurs années ?
Non. Depuis 2020, le Code civil du Québec ne prévoit plus de délai de prescription pour l’action en justice visant la réparation d’un préjudice corporel résultant de violence subie pendant l’enfance. Peu importe que les faits remontent à 10, 20 ou 40 ans, vous êtes en droit d’exercer un recours civil. Et si une demande vous a déjà été refusée en raison d’un délai de prescription dépassé, cette décision peut potentiellement être revue. Contactez-nous pour évaluer votre situation.
Faut-il avoir porté plainte à la police ou avoir une condamnation criminelle pour exercer un recours civil ?
Non. Le recours civil est indépendant du processus criminel. Vous n’avez pas besoin qu’un crime ait été reconnu par un tribunal, ni même que vous ayez déposé une plainte à la police. En droit civil québécois, ce qui compte, c’est de démontrer que vous avez subi un préjudice (corporel, psychologique ou moral) en raison des actes de votre parent. Un avocat peut vous aider à documenter ce préjudice même en l’absence de dossier criminel.
Quelles preuves sont nécessaires pour monter un dossier ?
Les preuves dans ce type de dossier peuvent prendre plusieurs formes : rapports médicaux ou psychologiques, témoignages, dossiers scolaires, notes d’intervenants sociaux ou de la DPJ, ou encore expertises réalisées à l’âge adulte documentant les séquelles. Le Cabinet M collabore avec un réseau de médecins, psychologues et ergothérapeutes pour vous aider à constituer un dossier solide. Vous n’avez pas à rassembler ces éléments seul, c’est aussi notre rôle de vous guider dans cette étape.
Est-ce que je peux obtenir une compensation financière pour des séquelles psychologiques, même sans blessures physiques visibles ?
Oui. Le droit civil québécois reconnaît le préjudice moral et psychologique au même titre que le préjudice corporel physique. Les séquelles d’une enfance marquée par la violence (anxiété, dépression, trouble de stress post-traumatique, difficultés relationnelles ou professionnelles) peuvent toutes constituer un fondement valable pour obtenir une indemnisation. Une expertise psychologique permet de les documenter et de les quantifier dans votre dossier.
Combien coûte un avocat pour ce type de dossier ? Et si je n'ai pas les moyens ?
Lors de la première consultation gratuite, nous évaluons votre situation et vous expliquons clairement les coûts à prévoir. Le Cabinet M offre des tarifs flexibles avec options de paiement mensuel, afin que le coût ne soit jamais un obstacle à l’accès à la justice. Chaque dossier est différent, c’est pourquoi nous privilégions une approche transparente dès le départ, sans surprise.
Est-ce que je dois confronter mon parent directement ou lui parler pendant le processus ?
Non. Vous n’aurez pas à confronter votre parent directement. C’est votre avocat qui gère l’ensemble des procédures et des communications juridiques à votre place. Notre équipe veille à ce que chaque étape se déroule dans le respect de votre bien-être et de votre sécurité émotionnelle. Vous êtes accompagné à chaque moment, sans jamais être laissé seul face à la situation.
Ce recours est-il possible même si mon parent est décédé ?
C’est une question complexe qui dépend des circonstances spécifiques de votre dossier. Dans certains cas, un recours peut être exercé contre la succession du défunt. Nous vous invitons à nous contacter pour une consultation gratuite afin d’évaluer vos options concrètes selon votre situation personnelle.
Inscrivez-vous à notre infolettre :