Index des articles de loi du Code Civil sur les dommages corporels

Les dommages corporels peuvent résulter de divers incidents, tels que des actes de négligence ou des actes de violence. Cette page compile les articles de loi les plus pertinents pour comprendre vos droits et les démarches à suivre en cas de préjudice corporel. Notre objectif est de vous fournir des informations claires et accessibles pour vous aider à faire face aux complexités juridiques liées aux dommages corporels.

Dommages corporels – Code civil du Québec (C.c.Q.)

Article 1457 : Responsabilité civile extracontractuelle pour dommages.

Article 1458 : Responsabilité civile contractuel pour dommages.

Article 1459 : Responsabilité des parents pour les actes de leurs enfants.

Article 1463 : Responsabilité des employeurs pour les actes de leurs employés.

Article 1465 : Responsabilité du gardien d’un bien.

Article 1466 : Responsabilité du propriétaire d’animaux.

Article 1468 : Responsabilité du fabricant.

Article 1470 : Exonération de responsabilité pour force majeure.

Article 1471 : Exonération de responsabilité pour l’acte de civisme.

Article 1447 : Acceptation des risques par la victime.

Article 2925 : Délai de prescription pour les réclamations pour dommages corporels.

Article 2926.1 : Délai de prescription pour les réclamations pour dommages corporels qui résultent d’un acte criminel.

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