Avocat spécialisé contre la CNESST

Les différentes indemnités versées par la CNESST

La loi prévoit différentes indemnités auxquelles vous pourriez avoir droit, dont une indemnité de remplacement du revenu (votre salaire) et une indemnité pour vos séquelles. L’indemnité du revenu, versée aux travailleurs et travailleuses étant incapables d’exercer leur emploi à cause d’une lésion professionnelle, représente 90 % de la rémunération nette. Celle-ci est versée aux deux semaines jusqu’à ce que vous soyez capable de reprendre une activité professionnelle convenable à plein temps.

Vous pourriez également bénéficier de différents droits, dont celui à la réadaptation sociale, physique et professionnelle, ainsi que le droit de retourner à votre emploi, en priorité.

La loi prévoit également que la CNESST est liée, entre autres, à l’opinion de votre médecin. C’est pourquoi un bon suivi médical, avec un médecin de confiance, est nécessaire.

Lorsque vous êtes victime d’un accident du travail ou que vous souffrez d’une maladie professionnelle, la Loi sur les accidents du travail et maladies professionnelles prévoit que votre employeur ne peut vous congédier, vous suspendre ou vous déplacer, ni exercer quelconque mesure discriminatoire, ni représailles à votre endroit.

Si vous êtes dans une telle situation, sachez qu’il s’agit d’une situation illégale et que vous avez un recours en vertu de la loi.

Contester une décision de la CNESST

Si vous n’êtes pas en accord avec la décision rendue par la CNESST, sachez que vous avez la possibilité de demander une révision dans un délai de 30 jours, bien qu’il soit parfois possible de contester cette décision après cette période.

Votre demande de contestation doit être acheminée par courrier ou par télécopieur à la direction de la révision administrative qui entrera en contact avec vous pour connaître votre version des faits. À cette étape, vous ne devez pas contredire votre précédente déclaration. Nous vous recommandons également d’envoyer votre demande par télécopieur pour conserver une copie du document avec vous.

Si la décision en révision ne vous convient pas, vous avez 45 jours pour contester cette dernière au Tribunal administratif du travail (TAT). Consultez notre article pour savoir comment contester une décision de la CNESST, et communiquez avec un avocat du Cabinet M pour obtenir plus de détails.

Un dossier fermé avec la CNESST ?

Si vous pensez que votre dossier auprès de la CNESST est fermé, mais que vous subissez encore les dommages de votre accident, nous vous conseillons de communiquer avec Le Cabinet M afin de voir les possibilités qui s’offrent à vous.

Un dossier reste toujours ouvert à la CNESST.

Que faut-il faire si vous êtes victime d’un accident du travail ?

Que faut-il faire quand un accident du travail survient ? Comment déclarer cet accident du travail ? Nous vous recommandons de respecter au minimum les étapes suivantes :

Déclarer votre accident auprès de votre employeur

La première étape est de reporter l’évènement à votre employeur (ou toute personne ayant autorité) dans les plus brefs délais, soit tout de suite après l’incident ou après la réception du diagnostic de votre médecin.

Donner les détails de vote accident

Pour que l’évènement soit correctement documenté, il est conseillé de mettre par écrit les informations relatant l’accident. Donnez des éléments clairs et décrivez bien les circonstances, car ces dernières font souvent l’objet du litige.

S’il y en a, communiquez le nom des témoins ou/et la présence de caméras de surveillance. Également, si la présence d’un représentant syndical est possible, faites-le venir sur les lieux.

Vérifiez la version des faits communiquée par votre employeur

Pour éviter les litiges portant sur les divergences entourant l’accident, il est important que votre employeur donne également sa version des faits par écrit. Avant de signer tout rapport ou description concernant l’évènement, prenez bien le temps de lire les informations en vous assurant qu’elles soient justes.

L’importance du médecin dans le processus d’indemnisation

À la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, la consultation d’un médecin généraliste ou d’un spécialiste de votre choix est une étape essentielle.

Ce dernier a la charge de produire le rapport médical concernant votre condition que vous devrez remettre à votre employeur et qui permettra d’établir votre réclamation auprès de la CNESST.

Si le médecin vous est recommandé par la CNESST ou par votre employeur, nous vous recommandons de demander l’avis d’un médecin tiers. Notez qu’une fois le diagnostic posé, vous n’aurez pas la possibilité de contester ce rapport à l’aide d’une contre-expertise produite par un autre médecin.

Remettez l’attestation médicale à votre employeur

Dans le cas où vous ne pouvez pas retourner au travail au lendemain de l’accident, vous devez remettre l’attestation fournie par le médecin à votre employeur pour que ce dernier puisse remplir le formulaire « avis de l’employeur et demande de remboursement (ADR) » disponible sur le portail de la CNESST.

Déposez votre réclamation auprès de la CNESST

Si votre congé maladie dépasse les 14 jours, vous devez présenter une demande d’indemnité auprès de la CNESST. C’est cette demande qui vous permettra d’obtenir l’indemnité couvrant les différents frais tels que les frais médicaux ou les déplacements qui ne sont pas couverts par votre employeur. Joignez y l’attestation médicale que vous avez obtenue de votre médecin.

Faites appel à l’équipe juridique du Cabinet M pour contester une décision de la CNESST

Pour obtenir de l’aide juridique ou un accompagnement adapté, contactez notre cabinet d’avocat. Nous pouvons vous aider dans vos démarches de contestation auprès de la CNESST.

Sarah jeanne, avocat du cabinet m et son équipe juridique, vous aident avec les contestations SAAQ, les erreurs médicales, les problèmes d’assurance invalidité, et d’autres contestations.