Avocats pour victime d’acte criminel – IVAC

Lorsque vous êtes victime d’un acte criminel, vous avez le droit d’être indemnisé par l’IVAC. Toutefois, il se peut que vous ayez du mal à faire reconnaître tous vos droits. Un avocat peut vous aider.

Vos droits à l'indemnisation par l'IVAC

Au Québec, toute victime d’un acte criminel, si elle n’y a pas participé, ou, si elle décède des suites de ses blessures, ses personnes à charge, peuvent se prévaloir du régime d’indemnisation de l’IVAC et bénéficier des indemnités prévues.

Vous pourriez avoir droit à une indemnité de remplacement du revenu (votre salaire) et à une indemnité pour vos séquelles, laquelle vous recevrez à vie, indépendamment de votre revenu.

Vous pourriez également avoir droit à une réadaptation, comme par exemple des traitements de psychothérapie. Finalement, vous aurez droit à l’assistance médicale et au remboursement de divers frais (par exemple, le remboursement des frais de déménagement et des frais pour un système d’alarme).

Il est également à noter que la victime, ou ses personnes à charge, peuvent, à leur choix, faire une réclamation à l’IVAC ou exercer une poursuite civile contre toute personne responsable du préjudice matériel, de la blessure ou de la mort. Toutefois, il faut être vigilant quant aux délais de prescription des différents recours. Pour faire ce choix, consultez un avocat.

La contestation de décision de l'IVAC

Bien que l’IVAC doive vous accompagner dans ce processus, il est fort possible que vous ayez besoin de conseils et d’un soutien personnalisé quant aux décisions de l’IVAC à l’égard de votre dossier.

Lorsque vous n’êtes pas d’accord avec une décision de l’IVAC, vous devriez consulter un avocat du Cabinet M. Sachez que vous avez 30 jours pour la contester, quoiqu’il soit parfois possible de contester une décision après cette période.

Un dossier fermé avec l'IVAC?

Si vous pensez que votre dossier auprès de l’IVAC est fermé, mais que vous subissez encore les dommages de votre accident, nous vous conseillons de communiquer avec Le Cabinet M afin de voir les possibilités qui s’offrent à vous. Un dossier reste toujours ouvert à l’IVAC.

Ce que nous pouvons faire en tant qu'avocats

Le Cabinet M s’engage à vous conseiller, vous orienter, vous informer de vos droits et à défendre vos intérêts devant le Tribunal administratif du Québec ou devant les tribunaux de droit commun, le cas échéant. Nous sommes conscients que la situation vous occasionne des difficultés tant physiques, financières que psychologiques.

Le Cabinet M possède une large expérience dans l’aide aux victimes d’acte criminel. Nous disposons d’un réseau de médecins experts et de professionnels de la santé auquel vous référer. Ceux-ci pourront nous aider à bâtir une preuve médicale solide pour votre dossier.

Venez nous rencontrer afin que nous puissions
établir la stratégie dans votre dossier, lors d’une
Consultation gratuite