Avocat pour erreur médicale au Québec - Responsabilité civile

Quels sont vos droits en cas d’erreur médicale ?

Les médecins ont des responsabilités professionnelles envers leurs patients. Ils commentent donc une faute professionnelle lorsqu’ils s’écartent de règles de l’art, et donc, de la manière dont aurait agi un professionnel de la santé raisonnablement prudent et diligent, placé dans la même situation.

Vous pourriez avoir droit à différentes indemnités pour les dommages que vous avez subis, dont les différents frais engagés (médication, traitements, frais de déplacement, etc.), votre perte salariale, les troubles et les inconvénients subis et les séquelles que vous conservez.

Lorsque nous évoquons le terme d’erreur médicale, voici quelques exemples de références ayant été reconnues par les tribunaux :

• Un diagnostic médical faussé


• Une erreur chirurgicale


• Un traitement médical inapproprié ordonné par un professionnel de santé


• Un mauvais suivi médical


• Une erreur commise dans le cadre d’une naissance


• Un acte de négligence avéré de la part d’un professionnel de santé

Quelle que soit la gravité de l’erreur dont vous pensez avoir été victime, il est important de faire analyser votre dossier, le tout pour obtenir les dédommagements auxquels vous pouvez légitimement prétendre. Une erreur médicale peut vous avoir pénalisé dans le passé, mais peut également constituer un poids sur votre vie présente et future.

Quel est votre recours face à une erreur médicale ?

Face à une erreur médicale, un recours en responsabilité civile doit être fait devant les tribunaux de droit commun dans un délai de trois (3) ans, sauf exception. Dans le cas où les dommages s’amplifient avec le temps, le délai de trois ans débute au moment où les dommages sont apparus.

Dans le cas d’une erreur médicale grave, vous pouvez notamment être indemnisé pour l’ensemble des dommages causés. Vous pouvez aussi être dédommagé pour l’entièreté des pertes salariales (qu’elles soient passées ou futures) qu’a causées l’erreur médicale.

Peu importe le dommage ou l’erreur médicale commis, nous vous recommandons de faire appel à l’expertise d’un avocat spécialiste en erreur médicale pour appuyer votre recours contre les professionnels de la santé. Nous pourrons vous apporter un soutien personnalisé et des conseils quant à l’évaluation de votre dossier et aux diverses étapes du processus judiciaire qui en découleront.

La complexité du consentement dans les cas d’erreur médicale

La notion de consentement du patient peut être très floue dans le cadre d’une erreur médicale. Dans le cas d’une opération chirurgicale par exemple, un chirurgien, quel que soit son domaine, doit spécifier les risques au patient. Cette obligation d’information est nécessaire pour obtenir le consentement « libre et éclairé » du patient.

Lors d’une opération à risque, le patient doit notamment avoir des informations sur la nature de l’opération et les risques associés, les conséquences d’une non-opération, les bénéfices attendus de l’opération ainsi que les alternatives possibles.

Si un patient n’a pas obtenu toutes ces informations avant une opération, le chirurgien peut être poursuivi pour les dommages subis, car il a commis une faute. Nous devrons alors déterminer si le chirurgien a bien pris le temps d’énoncer toutes les informations du formulaire d’autorisation et si l’obligation d’information a été respectée. Nous devrons également déterminer quels sont les dommages qui sont reliés à cette faute ou omission.

Qui peut poursuivre un médecin en cas d’erreur médicale ?

De manière générale, toute personne qui subit des dommages en raison d’une faute professionnelle peut poursuivre l’auteur de ces dommages.

Selon si le patient est malheureusement décédé ou non, les personnes pouvant poursuivre un médecin ne sont pas les mêmes.

Si le patient est décédé, ses héritiers ayant accepté la succession peuvent, en vertu de la loi, poursuivre le médecin au nom de la personne décédée. La succession pourra également poursuivre en son nom l’auteur des dommages. En effet, la perte d’une personne proche ou chère est un motif valable pour intenter une poursuite auprès du médecin et obtenir des indemnités.

Si le patient victime de l’erreur médicale est vivant, il peut bien évidemment poursuivre en son nom le médecin responsable des dommages subis. De plus, toute personne ayant subi un dommage en lien avec la faute du médecin peut aussi intenter une action en justice contre le médecin. Il peut s’agir d’une personne parente ou non avec le patient.

Quels types de dommage est-il possible de réclamer ?

Une personne qui intente une action en justice contre un médecin peut réclamer les dommages personnels subis qui résultent de façon directe de la faute. Perte de salaire, préjudice moral ou encore douleurs peuvent être motifs d’indemnisation.

Comme nous l’évoquions précédemment, la perte d’un être cher est valable pour poursuivre un médecin. Les proches peuvent notamment réclamer la somme couvrant les frais funéraires liés au décès du proche. Enfin, si la personne décédée était un pourvoyeur de famille par exemple, la famille peut réclamer des dommages relatifs au fait que la personne décédée subvenait à leurs besoins.

Faites confiance à l'équipe juridique du Cabinet M pour vous accompagner après une erreur médicale

L’équipe juridique du Cabinet M et son avocat expert contre la SAAQ, la CNESST, l’IVAC, Retraite Québec ou en assurances invalidité peuvent vous accompagner et vous soutenir en cas d’erreur médicale.

Contactez notre cabinet dès maintenant pour que nous puissions analyser votre dossier et définir une stratégie adaptée à la situation afin de faire valoir vos droits.